Traduction de «actuellement devrait modifier » (Français → Anglais) :

L'étude de la productivité à laquelle nous procédons actuellement devrait modifier de façon tout aussi profonde l'avenir de l'économie canadienne.
This study of productivity holds the promise to be equally profound in shaping the future of the Canadian economy.

Si le ministre de la Santé n'est pas d'accord avec nous en ce qui concerne la loi actuelle, il devrait faire ce que nous lui avons proposé aujourd'hui et la changer. Il devrait modifier la Loi canadienne sur la santé comme l'ont fait d'anciens ministres de la Santé et créer une situation entièrement différente.
If the Minister of Health does not agree with us about the current act, he should do what we have asked him to do today and change it, change the Canada Health Act as former ministers of health have done and create an entirely different situation.

Nous estimons que le processus actuel devrait être modifié.
We think there should be a modification of the current process.

En déposant une motion qui utilise un langage neutre pour faire état de la définition actuelle de l'être humain, c'est-à-dire une motion qui n'indique pas si le comité proposé devrait modifier ou maintenir le paragraphe 223(1) actuel, le député peut maintenir que sa principale préoccupation est de créer des meilleures lois.
By moving a motion that uses neutral language to review the current definition of a human being, a motion that does not say whether the proposed committee should amend or maintain the existing subsection 223(1), the member can claim that his primary concern is creating better laws.

(8)Afin d'assurer sa cohérence avec la législation actuelle de l'Union européenne dans le domaine des services financiers et de garantir un maximum de stabilité financière dans tous les types d'établissements, cette procédure de résolution devrait non seulement s'appliquer aux établissements de crédit, mais aussi aux entreprises d'investissement soumises aux exigences prudentielles fixées par la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit. Il devrait aussi s'appliquer aux compagnies financières holdings, aux compagnies financières holding mixtes visées par la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/CE et le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu'aux compagnies holdings mixtes et aux établissements financiers, lorsque ceux-ci sont des filiales d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement. La crise a montré que l'insolvabilité d'une entité affiliée à un groupe pouvait rapidement compromettre la solvabilité de l'ensemble du groupe et ainsi avoir elle-même des implications systémiques.
(8)In order to ensure consistency with existing Union legislation in the area of financial services as well as the greatest possible level of financial stability across the spectrum of institutions, the resolution regime should not only apply to credit institutions but also to investment firms subject to the prudential requirements laid down by Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions The regime should also apply to financial holding companies, mixed financial holding companies provided for inDirective 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerateand amending Council Directives 73/239/EEC, 79/267/EEC, 92/49/EEC, 92/96/EEC, 93/6/EEC and 93/22/EEC, and Directives 98/78/EC and 2000/12/EC of the European Parliament and of the Councilmixed-activity holding companies and financial institutions, when the latter are subsidiaries of a credit institution or an investment firm.The crisis has demonstrated that the insolvency of an entity affiliated to a group can rapidly impact the solvency of the whole group and, thus, even have its own systemic implications.

Dans les domaines où elle est actuellement habilitée par la directive 2009/138/CE à adopter des mesures d'exécution, lorsque ces mesures d'exécution sont des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de cette directive au sens de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission devrait pouvoir adopter des actes délégués conformément audit article ou des normes techniques de réglementation conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1094/2010.
In areas where the Commission is currently empowered by Directive 2009/138/EC to adopt implementing measures, where those measures are non-legislative acts of general application to supplement or amend certain non-essential elements of that Directive in the sense of Article 290 TFEU, the Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with that Article or regulatory technical standards in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1094/2010.

En ce qui concerne les pneumatiques rechapés, la Commission devrait procéder à une évaluation appropriée du secteur associant l’ensemble des intéressés et évaluer l’opportunité de modifier le régime réglementaire actuel.
With regard to retreaded tyres, the Commission should make a proper assessment of this sector, involving all stakeholders, and evaluate whether there is any need to adapt the regulatory regime.

Question 14 : L’UE devrait-elle modifier les seuils de minimis (en pourcentage et en termes absolus) qui s’appliquent actuellement au dumping et au préjudice dans les enquêtes en matière de défense commerciale?
Question 14: Should the EU change the de-minimis thresholds (in percentage and absolute terms) that currently apply to dumping and injury in trade defence investigations?

La création d'un brevet communautaire devrait modifier cette situation en supprimant l'exigence actuelle voulant que pour être légalement valables dans tous les États membres de l'Union européenne, les brevets doivent être traduits dans toutes les langues officielles des États membres.
The creation of a Community Patent should change that by removing the current requirement that patents in order to be legally valid in all the Member States of the European Union must be translated into all the official languages of the Member States.

Le document de travail contient de nombreuses informations sur la position actuelle concernant le mandat d'arrêt européen, ce qui devrait aider les professionnels, en général, ainsi que les États membres à effectuer le suivi de la série d'évaluations par les pairs d'ici la fin juin 2011, tel que décidé par le Conseil[13]. La partie I du document de travail présente une brève analyse descriptive concernant les États membres qui ont modifié leur législation depuis avril 2007.
The accompanying Staff Working Document contains a large amount of information on the current position in relation to the EAW. This should be of assistance to practitioners in general as well as to the Member States in the follow up to the round of peer evaluations by the end of June 2011 as agreed by the Council.[13] Part I of the Staff Working Document contains a short descriptive analysis regarding those Member States that have introduced amending legislation since April 2007.