Traduction de «activités de pêche seraient examinées » (Français → Anglais) :

Les modalités de la gestion des activités de pêche seraient examinées avec les parties concernées; les CC joueraient un rôle essentiel dans les discussions, conjointement avec les États membres, en particulier dans le cadre de l'établissement des plans pluriannuels.
Details of fisheries management would be discussed with stakeholders; ACs would play a key role in the discussion alongside the member states, in particular in the establishment of multi-annual plans.

Notre gouvernement a fait savoir que les activités du secrétariat seraient examinées en vue de déterminer s'il serait judicieux de réaffecter des fonds à d'autres importantes activités du Commonwealth, comme l'initiative en faveur des droits de la personne à New Delhi.
Our government indicated that the activities of the secretariat would be under review in case funds might be better allocated to other important Commonwealth activities, like the Commonwealth Human Rights Initiative in New Delhi.

1. Au cas où les navires de pêche de l'Union seraient intéressés par des activités de pêche qui ne sont pas prévues à l'article 1er, les Parties se consultent en commission mixte pour octroyer une éventuelle autorisation relative à ces nouvelles activités.
1. Should Union fishing vessels be interested in fishing activities which are not provided for in Article 1, the Parties shall consult one another in the Joint Committee with a view to the issue of an authorisation relating to these new activities.

Les restrictions spéciales appliquées aux activités de pêche sur la base d'un système d'autorisation préalable, par exemple dans le cas du "cantonnement des Shetland", devraient être maintenues, parce que les espèces que l'on trouve dans cette région sont biologiquement sensibles et qu'il est important de converser l'équilibre établi. Toutes les restrictions en matière d'accès devraient être réunies dans un seul instrument juridique et devraient donc être examinées dans le cadre du prochain réexamen des cadres de mesures techniques.
Special restrictions on fishing activities based on a system of prior authorisation, e.g. in the so called Shetland Box, should be maintained as species in this region are biologically sensitive and the established equilibrium is essential and has to be kept; all access protection systems should be laid down in one legal instrument and thus be addressed within the upcoming review of the technical measures framework.

En outre, les conditions d'octroi des aides communautaires en faveur de l'arrêt temporaire des activités de pêche seraient assouplies.
In addition, the conditions for granting EU aid for temporary cessation of fishing activities would be relaxed.

S'il convient en conséquence d'autoriser, aux fins du présent règlement, les États membres à utiliser temporairement des types de dispositifs de dissuasion acoustiques récemment mis au point et efficaces, mais qui ne seraient pas conformes aux spécifications techniques du présent règlement, il est également nécessaire de prévoir que les spécifications techniques des dispositifs de dissuasion acoustiques sont actualisées le plus tôt possible conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission .Des observations indépendantes des activités de pêche sont essentielles pour fournir des estimations fiables des captures accidentelles de cétacés.
While Member States should, therefore, be allowed, for the purpose of this Regulation, to authorise the use of newly developed and efficient types of acoustic deterrent devices not in conformity with the technical specifications laid down in this Regulation on a temporary basis, it is also necessary to provide for technical specifications of acoustic deterrent devices to be brought up to date as soon as possible in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission .Independent observations of fishing activities are essential to provide reliable estimates of the incidental catch of cetaceans.

Y. tenant compte du fait que plusieurs stocks de thons sont actuellement surexploités, en raison, du moins en partie, d'un excès de capacité de pêche; considérant par conséquent qu'il est nécessaire que les organisations régionales de pêche concernées adoptent de toute urgence des restrictions concernant les niveaux de capacité autorisée pour ces activités de pêche, qui, pour être efficace, exigeront une coopération concertée entre toutes les organisations régionales de pêche au thon du monde pour éviter la migration des flottes vers des zones où les contrôles seraient moins sévères,
Z. bearing in mind that several tuna stocks are currently in a state of over-exploitation, at least in part owing to an excess of capacity involved in the fisheries; that therefore there is an urgent need for the relevant RFOs to adopt limits on the levels of capacity that is allowed in those fisheries, which, to be effective, will require concerted cooperation among all the world's tuna RFOs in order to prevent migration of the fleets to areas with less strict controls,

Pour le moment, et en ce qui concerne les activités de transformation de produits halieutiques dans les États ACP, la Communauté se déclare prête à examiner, dans un esprit ouvert, les demandes de dérogations aux règles d'origine pour les produits transformés de ce secteur de production qui seraient fondées sur l'existence de débarquements obligatoires de captures prévus par des accords de pêche avec des pays tiers.
For the time being, as regards the processing of fishery products in the ACP States, the Community declares that it is willing to examine with an open mind requests for derogations from the rules of origin for processed products in this production sector based on the existence of compulsory landing requirements provided for in fishery agreements with third countries.

En vertu du programme pilote d'observation, la Commission placera des observateurs communautaires à bord de tous les bateaux de pêche se livrant ou qui seraient sur le point de se livrer à des activités de pêche dans la zone NAFO Le programme pilote de poursuite par satellite impliquera l'installation, à titre expérimental et pour une période de deux ans débutant le 1er janvier 1996, de dispositifs de poursuite par satellite sur 35% au moins des navires communautaires opérant ou envisageant d'opérer dans la zone NAFO.
Under the Observer Scheme, the Commission will assign Community observers to all fishing vessels engaged in or about to engage in fishing activities in the NAFO area. The pilot project on satellite tracking will involve installing satellite- tracking devices, on an experimental basis and for a period of two years beginning on 1 January 1996, on at least 35% of Community vessels operating or intending to operate in the NAFO area.

En réduisant la capacité exédentaire et en améliorant la planification des activités de pêche, diminuera le surinvestissement et l'inéfficience économique actuels; - établir une nouvelle typologie des activités de pêche (TAC pluriannuels, plurispécifiques, analytiques là ou celà s'avère nécessaire) dont les limites seraient définies par les droits existants, par les conditions économiques et sociales qui caractérisent chaque pêcherie; - développer des mécanismes de contrôle renforcés, en recourant notamment aux technologies modernes de localisation et de communication, afin de contrôler les mouvements des navires et d'informer les autorités compétentes, tout en assurant la coordination des informations obtenues; - garantir le respect des règles d'intérêt collectif, ce qui devrait se traduire d'une part par des incitations économiques favorisant le bon comportement des pêcheurs (utilisation d'engins sélectifs, respect des normes); d'autre part, par l'application de sanctions dissuasives au niveau communautaire (quotas de pénalisation, retrait de licences, non-octroi d'aides, etc); - renforcer la gestion des structures de pêche, d'une part, par la segmentation de la flotte de pêche, en tenant compte de nouveaux paramètres permettant d'apprécier et contrôler l'effort de pêche et, d'autre part, par l'intégration des actions structurelles dans la Réforme des Fonds; - améliorer la synergie entre la gestion des ressources internes et externes, les autres sources d'approvisionnement et la gestion des marchés.
Reducing excess capacity and improving the planning of fishing activities will reduce current overinvestment and economic inefficiency; - establishing a new classification of fishing activities (with multiannual, multispecies or analytical TACs where necessary) whose limits are defined by the existing rights and the socio-economic conditions characterizing each fishery; - developing strengthened control mechanisms employing modern location and communication techniques in order to monitor vessel movements and inform the competent authorities and at the same time guarantee coordination of the information obtained; - guaranteeing compliance with rules protecting the common interest, by providing economic incentives for fishermen's "good behaviour" (use of selective fishing gear, compliance with norms) and deterrent penalties at Community level (penalty quotas, withdrawal of licences, non-grant of aid, etc); - strengthening the management of fishery structures, by segmenting the fishing fleet, taking into account new parameters allowing the evaluation and control of fishing effort, and by integrating the structural measures into the reform of the structural Funds; - improving the synergy between the management of internal and external resources, market management and other supply sources.