Les plans de développement définis à l'article 9, point b), du règlement (CE) n° 1260/1999, apportent la preuve que les aides publiques sont nécessaires au regard des objectifs poursuivis, et notamment que, en l'absence d'aides publiques, les navires de pêche concernés seraient dans l'incapacité de se moderniser et que les mesures envisagées ne portent pas atteinte à la durabilité de la pêche.
The development plans defined in Article 9(b) of Regulation (EC) No 1260/1999 shall demonstrate that public aid is necessary with regard to the objectives pursued, in particular that, without public aid, the fishing vessels concerned could not be modernised, and that the planned measures will not jeopardise the sustainability of fisheries.