Vertaling van "actifs du régime étaient aussi " (Frans → Engels) :

Les actifs du régime étaient aussi moins élevés que prévu, et ce, parce que le rendement obtenu depuis le début du financement du passif des pensions postérieur à 2000 a été moindre que celui qui était attendu initialement, et cela, dans une période marquée par deux des plus importantes crises financières.
Assets were also lower, as the return since the beginning of the funding of the post-2000 liability was lower than initially anticipated during the period that witnessed two of the worst market crises.

Reliance n'a pas fourni les informations demandées, arguant du fait que les matériaux intrants importés au titre du régime AAS pour servir à la fabrication de PET étaient aussi importés sous ce même régime pour bien d'autres produits, notamment ceux d'autres branches d'activité de la société.
Reliance did not provide the requested information, explaining that the input material imported under AAS for the production of PET was also imported under AAS opened for many other products including those produced by other business sectors of the company.

(vi) la cotisation versée par un employeur dans le cadre de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension constitue une cotisation admissible lorsqu’elle est une cotisation admissible par application du paragraphe 147.2(2) de la Loi ou, étant une cotisation versée à un régime dont Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province est un employeur participant, constituerait une cotisation admissible par application de ce paragraphe si tous les montants portés au crédit du régime dans les comptes du Canada ou de la province étaient exclus de l’actif du régime,
(vi) an eligible contribution is a contribution that is paid by an employer in respect of a defined benefit provision of a pension plan where it is an eligible contribution under subsection 147.2(2) of the Act or, in the case of a plan in which Her Majesty in right of Canada or a province is a participating employer, would be an eligible contribution under subsection 147.2(2) of the Act if all amounts held to the credit of the plan in the accounts of Canada or the province were excluded from the assets of the plan, and

(ii) si le sous-alinéa (i) ne s’applique pas et qu’un ou plusieurs employeurs admissibles du régime étaient l’employeur d’un ou de plusieurs participants actifs du régime au cours de l’année civile précédente, le montant obtenu par la formule suivante :
(ii) in the case where subparagraph (i) does not apply and one or more qualifying employers of the pension plan was the employer of one or more active members of the pension plan in the preceding calendar year, the amount determined by the formula

En outre, le Royaume-Uni considère que, bien qu’il existe des parallèles entre les dossiers, la solution proposée pour RMG n’est pas aussi ambitieuse ni aussi importante que celle concernant La Poste, puisque le Royaume-Uni ne prend en charge que les engagements historiques de RMG et que les engagements en matière de retraite assumés par le Royaume-Uni sont accompagnés de la majorité des actifs du régime d’assurance vieillesse RMPP, de telle sorte que l’aide en question est limitée au déficit plutôt qu’à la somme des engagements.
Furthermore, the United Kingdom considers that, whilst there are parallels between the cases, the proposed solution for RMG is not as extensive or material as that for La Poste because the United Kingdom is only relieving RMG of its past liabilities and because the pension liabilities assumed by the United Kingdom are accompanied by the majority of the RMPP pension assets, such that the aid concerned is limited to the deficit rather than the amount of the liabilities.

Les actifs du régime de pension des Forces canadiennes au 31 mars 2009 étaient de 6,94 milliards de dollars, ce qui est plus que suffisant pour mettre fin au programme de réduction des prestations du Régime de pensions du Canada.
The CF pension plan assets recorded for 31 March 2009 was 6.94 billion. More than sufficient funds to terminate the CPP benefit reduction program.

Au 31 mars 2011, le RMPP comptait environ 436 000 membres, dont environ 130 000 étaient des employés en activité accumulant des prestations en vertu du régime (membres actifs), environ 118 000 étaient d’anciens employés ayant cessé leurs activités avant l’âge de la retraite et ne touchant pas encore de prestations de retraite (membres ayant quitté le régime mais possédant des droits acquis) et environ 188 000 étaient des retraités.
As at 31 March 2011, the RMPP had approximately 436 000 members, of which approximately 130 000 were current employees accruing benefits in the scheme (active members), approximately 118 000 were former employees who had left service before retirement age and not yet drawn pension benefits (deferred members) and approximately 188 000 were pensioners.

L'actuaire du régime est aussi tenu de procéder à une évaluation actuarielle des actifs et des dettes (à savoir les futures allocations de retraite ainsi que les autres coûts et dépenses) du régime à des intervalles ne dépassant pas trois ans et faire rapport sur la situation aux administrateurs de BTPS et à BT.
The scheme actuary is also required to make an actuarial valuation of the assets and the liabilities (namely, future pension benefits and other costs and expenses) of the scheme at intervals not exceeding three years and report the position to BTPS’ trustees and to BT.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.
2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.

Il a cependant souligné que les arguments socio-économiques en faveur de conditions spéciales pour les producteurs ACP et européens étaient aussi valables aujourd'hui qu'ils l'étaient en 1993, lorsque le régime commercial actuel a été instauré.
However he stressed that the socio-economic arguments in favour of special conditions for ACP and the EU's producers are as valid today as they were in 1993 when the present regime was originally introduced.