Vertaling van "admissibles du régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

admission temporaire | régime de l'admission temporaire | ATA [Abbr.]
temporary admission | temporary admission procedure | temporary importation | temporary importation procedure | ATA [Abbr.]

admissible au régime d'assurance-maladie
eligible for coverage by the health insurance plan

Demande d'admission au Régime de pensions du Canada de l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
Application for Coverage of Employment of an Indian in Canada Under the Canada Pension Plan Whose Income is Exempt Under the Income Tax Act

régime d'admission en franchise | régime d'admission en franchise de droits de douane
duty free treatment

admission en exemption de droits [ régime d'admission en exemption de droits ]
duty-exempt treatment

régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation
temporary importation procedure with total relief from import duties

demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission
application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

équivalent de dose maximale admissible | EDMA | edma | dose maximale admissible | dose admissible | dose tolérée | dose de tolérance
maximum permissible dose equivalent | MPDE | mpde | maximum permissible dose | permissible dose | tolerance dose

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Si une entité de gestion d’un régime de pension est une entité de gestion admissible le dernier jour de sa période de demande et fait un choix pour cette période conjointement avec les personnes qui sont, pour l’année civile qui comprend le dernier jour de la période, des employeurs admissibles du régime exerçant chacun exclusivement des activités commerciales tout au long de la période, chacun de ces employeurs admissibles peut déduire, dans le calcul de sa taxe nette pour la période de déclaration qui comprend le jour où le document concernant le choix est présenté au ministre, le montant obtenu par la formule suivante :
(5) If a pension entity of a pension plan is a qualifying pension entity on the last day of a claim period of the pension entity, the pension entity makes an election for the claim period jointly with all persons that are, for the calendar year that includes the last day of the claim period, qualifying employers of the pension plan and each of those qualifying employers is engaged exclusively in commercial activities throughout the claim period, each of those qualifying employers may deduct in determining its net tax for the reporting period that includes the day on which the election is filed with the Minister an amount determined by the formula

b) un employeur admissible du régime pour l’exercice donné s’il est raisonnable de s’attendre, au moment où elle devient un employeur participant au régime, à ce qu’elle soit un employeur admissible du régime pour son exercice suivant l’exercice donné.
(b) a qualifying employer of the pension plan for the particular fiscal year if it is reasonable to expect, at the time the person becomes a participating employer of the pension plan, that the person will be a qualifying employer of the pension plan for the fiscal year of the person following the particular fiscal year.

f) un montant de taxe qui aurait été réputé avoir été perçu selon le paragraphe (7) par un autre employeur participant au régime au cours d’un de ses exercices se terminant dans l’exercice précédent relativement à une fourniture qui aurait été réputée avoir été effectuée selon ce paragraphe et qui serait une fourniture déterminée de cet employeur au régime, s’il n’était pas un employeur admissible — pourvu qu’il soit lié à l’employeur participant donné au cours de l’exercice précédent et qu’il soit un employeur admissible du régime pour son exercice se terminant dans l’exercice précédent —, moins la valeur de l’élément B de la formule figurant à l’alinéa (7)c) qui entre, le cas échéant, dans le calcul de ce montant de taxe;
(f) an amount of tax that would have been deemed to have been collected under subsection (7) by another participating employer of the pension plan during a fiscal year of the other participating employer that ends in the preceding fiscal year in respect of a supply that would have been deemed to have been made under that subsection and that would be a specified supply of the other participating employer to the pension plan if the other participating employer were not a qualifying employer, provided that the other participating employer is related at any time in the preceding fiscal year to the particular participating employer and is a qualifying employer of the pension plan for that fiscal year of the other participating employer, less the amount, if any, that would be determined for B under paragraph (7)(c) in determining that amount of tax;

d) un montant de taxe qui aurait été réputé avoir été perçu selon le paragraphe (7) par un autre employeur participant au régime au cours d’un de ses exercices se terminant dans l’exercice précédent relativement à une fourniture qui aurait été réputée avoir été effectuée selon ce paragraphe et qui serait une fourniture déterminée de cet employeur au régime, s’il n’était pas un employeur admissible — pourvu qu’il soit lié à l’employeur participant donné au cours de l’exercice précédent et qu’il soit un employeur admissible du régime pour son exercice se terminant dans l’exercice précédent —, moins la valeur de l’élément B de la formule figurant à l’alinéa (7)c) qui entre, le cas échéant, dans le calcul de ce montant de taxe;
(d) an amount of tax that would have been deemed to have been collected under subsection (7) by another participating employer of the pension plan during a fiscal year of the other participating employer that ends in the preceding fiscal year in respect of a supply that would have been deemed to have been made under that subsection and that would be a specified supply of the other participating employer to the pension plan if the other participating employer were not a qualifying employer, provided that the other participating employer is related at any time in the preceding fiscal year to the particular participating employer and is a qualifying employer of the pension plan for that fiscal year of the other participating employer, less the amount, if any, that would be determined for B under paragraph (7)(c) in determining that amount of tax;

L’aide est accordée à des entreprises admissibles au régime des petits agriculteurs établi par le titre V du règlement (UE) no 1307/2013, qui, au moment du dépôt de leur demande d’aide, sont admissibles à ce régime depuis au moins un an et qui s’engagent à transférer à titre permanent l’ensemble de leur exploitation agricole et les droits au paiement correspondants à une autre entreprise.
Aid is granted to undertakings, eligible to participate in the small farmers scheme, established by Title V of Regulation (EU) No 1307/2013, which on the date of submitting their aid application, have been so eligible for a period of at least one year and which undertake to permanently transfer their entire agricultural holding and the corresponding payment entitlements to another undertaking.

Les superficies plantées en fruits et légumes, y compris les cultures permanentes de fruits et légumes, ainsi que les pépinières, devraient être admissibles au régime de paiement unique.
Areas planted with fruit and vegetables, including permanent fruits and vegetables as well as nurseries should be eligible for the single payment scheme.

Contre-pression à l'échappement maximale admissible, au régime nominal du moteur et à pleine charge: .kPa
Maximum allowable exhaust back pressure at rated engine speed and at 100 % load: .kPa

M. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Monsieur le Président, je suis bien heureux de faire des commentaires sur le discours du ministre et revenir particulièrement à une affirmation qu'il a faite dans laquelle il dit que 97 p. 100 des travailleurs maintenant vont être admissibles au régime plutôt que 93 p. 100. Jamais le Bloc québécois n'a dit qu'il ne voulait pas qu'il y ait des gens qui soient admissibles au régime.
Mr. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Mr. Speaker, I am pleased to comment on the minister's speech and, in particular, on his statement that 97 per cent rather than 93 per cent of workers will be eligible for the plan.

Contrepression à l'échappement maximale admissible, au régime nominal du moteur et à pleine charge: kPa
Maximum allowable exhaust back pressure at rated engine speed and at 100 % load: kPa

Dépression à l'admission au régime nominal du moteur et à pleine charge
Intake depression at rated engine speed and at 100 % load