Traduction de «exclus de l’actif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rotation de l'actif | taux de rotation de l'actif total | taux de rotation de l'actif | rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif | coefficient de rotation de l'actif total | coefficient de rotation de l'actif
asset turnover | ATO | total asset turnover

rendement de l'actif | taux de rentabilité de l'actif | taux de rendement de l'actif | rentabilité de l'actif
return on assets | ROA

rotation de l'actif immobilisé | taux de rotation de l'actif immobilisé | ratio de rotation de l'actif immobilisé | coefficient de rotation de l'actif immobilisé
fixed assets turnover

ratio de rotation de l'actif [ coefficient de rotation de l'actif | rotation de l'actif ]
asset turnover

ratio de rotation de l'actif immobilisé [ coefficient de rotation de l'actif immobilisé | rotation de l'actif immobilisé ]
fixed asset turnover ratio [ fixed assets turnover | fixed asset turnover | plant turnover ratio | plant turnover ]

actifs identifiables [ éléments d'actif identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | actifs identifiables acquis ]
identifiable assets [ identifiable assets acquired ]

comptabilisation à l'actif (1) | inscription à l'actif (2) | capitalisation (3)
disclosure as an asset

motif d'exclusion | motif d'exclusion de l'asile
ground for denying asylum | ground for the exclusion of asylum | exclusion ground

présentation de l'actif immobilisé (1) | présentation des actifs immobilisés (2)
fixed asset schedule

rendement de l'actif | RDA
Return on assets | ROA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Volume des importations en provenance de la RPC, à l'exclusion du perfectionnement actif
Volume of imports from the PRC excluding inward processing

(vi) la cotisation versée par un employeur dans le cadre de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension constitue une cotisation admissible lorsqu’elle est une cotisation admissible par application du paragraphe 147.2(2) de la Loi ou, étant une cotisation versée à un régime dont Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province est un employeur participant, constituerait une cotisation admissible par application de ce paragraphe si tous les montants portés au crédit du régime dans les comptes du Canada ou de la province étaient exclus de l’actif du régime,
(vi) an eligible contribution is a contribution that is paid by an employer in respect of a defined benefit provision of a pension plan where it is an eligible contribution under subsection 147.2(2) of the Act or, in the case of a plan in which Her Majesty in right of Canada or a province is a participating employer, would be an eligible contribution under subsection 147.2(2) of the Act if all amounts held to the credit of the plan in the accounts of Canada or the province were excluded from the assets of the plan, and

On a également demandé une ordonnance autorisant et obligeant le séquestre intérimaire à aider et faciliter toute opération de restructuration ou d'achat et de vente concernant la société canadienne ou ses actifs, biens et engagements, à l'exclusion de certains actifs, de concert avec la procédure de faillite en cours aux États-Unis.
They also asked for an order authorizing and directing the interim receiver to assist with and facilitate any restructuring or purchase and sale transaction involving the Canadian company or their assets, property and undertaking, but excluding some certain assets, in concert with the U.S. bankruptcy proceedings.

(ii) la juste valeur marchande globale des éléments d’actif d’une de ces sociétés — n’excédant pas la juste valeur marchande des éléments d’actif immédiatement après le décès de l’assuré et à l’exclusion des éléments d’actifs visés aux sous-alinéas c)(i) et (ii) de la définition de « action admissible de petite entreprise » , au paragraphe (1), aux sous-alinéas b) (i), (ii) et (iii) de la définition de « action du capital-actions d’une société agricole familiale » au paragraphe (1) ou aux alinéas a), b) et c) de la définition de « société exploitant une petite entreprise » , au paragraphe 248(1) — qui, à la fois :
(ii) the total fair market value of assets (other than assets described in subparagraph (c)(i), (ii) or (iii) of the definition “qualified small business corporation share” in subsection 110.6(1), subparagraph (b)(i), (ii) or (iii) of the definition “share of the capital stock of a family farm corporation” in subsection 110.6(1) or paragraph (a), (b) or (c) of the definition “small business corporation” in subsection 248(1), as the case may be) of any of those corporations that are

Ces normes techniques de réglementation s'appliquent aux actifs couvrant les provisions techniques, à l'exclusion des actifs détenus en représentation de contrats d'assurance vie dans le cadre desquels le risque d'investissement est supporté par les preneurs.
Those regulatory technical standards shall apply to assets covering technical provisions, excluding assets held in respect of life insurance contracts where the investment risk is borne by the policy holders.

de la somme de la valeur comptable nette moyenne des actifs immobilisés et des ajustements éventuels du total des actifs, tels que déterminés par les autorités de surveillance nationales et utilisés par le prestataire de services de navigation aérienne, qui sont en exploitation ou en construction, et de la valeur moyenne des actifs courants nets, à l’exclusion des comptes porteurs d’intérêts, nécessaires pour la fourniture de services de navigation aérienne; et
the sum of the average net book value of fixed assets and possible adjustments to total assets determined by the national supervisory authority and used by the air navigation service provider in operation or under construction and of the average value of the net current assets, excluding interest-bearing accounts, that are required for the provision of air navigation services; and

de la somme de la valeur comptable nette moyenne des actifs immobilisés et des ajustements éventuels du total des actifs, tels que déterminés par les autorités de surveillance nationales et utilisés par le prestataire de services de navigation aérienne qui sont en exploitation ou en construction, et de la valeur moyenne des actifs courants nets, à l'exclusion des comptes porteurs d'intérêts, nécessaires pour la fourniture de services de navigation aérienne; et
the sum of the average net book value of fixed assets and possible adjustments to total assets determined by the national supervisory authority and used by the air navigation service provider in operation or under construction, and of the average value of the net current assets, excluding interest bearing accounts, that are required for the provision of air navigation services; and

2. Aux fins du paragraphe 1, des actifs à faible risque et sûrs sont des éléments d’actifs relevant de l’une des catégories figurant au tableau 1 du point 14 de l’annexe I de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit pour lesquels l’exigence de fonds propres pour risque spécifique ne dépasse pas 1,6 % mais à l’exclusion d’autres éléments éligibles tels que définis au point 15 de ladite annexe.
2. For the purposes of paragraph 1, secure, low-risk assets are asset items falling into one of the categories set out in Table 1 of point 14 of Annex I to Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions for which the specific risk capital charge is no higher than 1,6 %, but excluding other qualifying items as defined in point 15 of that Annex.

Il convient également d'assurer un contrôle global tout en élaborant une procédure souple, sur la base d'un bilan prévisionnel revu régulièrement, concernant les quantités placées sous le régime du perfectionnement actif non soumises à un contrôle individuel préalable des conditions économiques (à l'exclusion de celles utilisées dans le cadre du travail à façon, des manipulations usuelles, ou pour la fabrication de marchandises non éligibles aux restitutions), et dans le respect des autres conditions générales relatives au régime de perfectionnement actif.
There should also be overall checks, though the procedure laid down should be flexible, on the basis of a regularly revised forward estimate, of the quantities admitted under inward processing arrangements not subject to prior individual checks of the economic conditions (excluding those used for processing, the usual forms of handling or the manufacture of goods not eligible for refunds) and in compliance with the other general conditions relating to the inward processing arrangements.

Si l'on portait au bilan tout l'actif, tous les achats et tous les biens que possède le Canada, à l'exclusion de la propriété foncière, cet actif de 3 billions de dollars figurerait au bilan à côté de la dette.
If all the assets, the purchases, the goods that Canada owns excluding the land, were to be put on the balance sheet, those $3 trillion worth of assets would be there along with the debt.