Vertaling van "mars 2009 étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs [ LTV ]
Federal Act of 20 March 2009 on Passenger Transport | Passenger Transport Act [ PTA ]

Loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs | Procédure pénale applicable aux mineurs [ PPMin ]
Swiss Juvenile Criminal Procedure Code of 20 March 2009 | Juvenile Criminal Procedure Code [ JCrimPC ]

Loi fédérale du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route [ LEnTR ]
Federal Act of 20 March 2009 on the Licensing of Road Transport Companies [ RTCA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un premier ruling fiscal émise par les autorités luxembourgeoises en mars 2009 a confirmé que McDonald's Europe Franchising n'était pas tenue de payer l'impôt sur les sociétés au Luxembourg, au motif que ses bénéfices étaient soumis à l'impôt aux États-Unis.
A first tax ruling given by the Luxembourg authorities in March 2009 confirmed that McDonald's Europe Franchising was not due to pay corporate tax in Luxembourg on the grounds that the profits were to be subject to taxation in the US.

Les augmentations de quotas prévues par le règlement (CE) no 248/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les quotas nationaux de lait et l'augmentation annuelle de 1 %, ainsi que d'autres modifications qui réduisent la probabilité de devoir procéder à un prélèvement sur les excédents, signifient que seule l'Italie risquerait d'être soumise au prélèvement sur la base des modes de production actuels si les augmentations annuelles de 1 % étaient appliquées au cours de la période 2009/2010 à 2013/2014.
The quota increases decided by Council Regulation (EC) No 248/2008 of 17 March 2008 amending Regulation (EC) No 1234/2007 as regards the national quotas for milk and the 1 % annual increase, along with the other changes which reduce the likelihood of the surplus levy being incurred mean that only Italy would be at risk of the levy being incurred on the basis of current production patterns if annual increases of 1 % were applied from the 2009/2010 period until 2013/2014.

Les actifs du régime de pension des Forces canadiennes au 31 mars 2009 étaient de 6,94 milliards de dollars, ce qui est plus que suffisant pour mettre fin au programme de réduction des prestations du Régime de pensions du Canada.
The CF pension plan assets recorded for 31 March 2009 was 6.94 billion. More than sufficient funds to terminate the CPP benefit reduction program.

13. déplore le fait que, bien que le programme de déminage qui est le plus important et bénéficie du niveau de financement le plus haut au plan mondial ait assuré plus d'une décennie de déminage, l'Afghanistan possède toujours l'un des pourcentages de victimes les plus élevés dans le monde, et se déclare vivement préoccupé par le fait que sur les 508 victimes de MAT et d'autres REG enregistrées entre le 1 mars 2009 et le 1 mars 2010, plus de la moitié étaient des enfants;
13. Deplores the fact that, despite more than a decade of clearance by the world's largest and most highly funded humanitarian demining programme, Afghanistan still has one of the highest casualty rates in the world, and expresses grave concern that of 508 APL and other ERW casualties between 1 March 2009 and 1 March 2010, over half were children;

13. déplore le fait que, bien que le programme de déminage qui est le plus important et bénéficie du niveau de financement le plus haut au plan mondial ait assuré plus d'une décennie de déminage, l'Afghanistan possède toujours l'un des pourcentages de victimes les plus élevés dans le monde, et se déclare vivement préoccupé par le fait que sur les 508 victimes de MAT et d’autres REG enregistrées entre le 1 mars 2009 et le 1 mars 2010, plus de la moitié étaient des enfants;
13. Deplores the fact that, despite more than a decade of clearance by the world’s largest and most highly funded humanitarian demining programme, Afghanistan still has one of the highest casualty rates in the world, and expresses grave concern that of 508 APL and other ERW casualties between 1 March 2009 and 1 March 2010, over half were children;

Les premiers cas étaient apparus il y a bientôt deux ans - c’était le 25 mars 2009 - et l’OMS avait déclaré l’alerte 6 le 11 juin 2009.
The first cases were reported almost two years ago – on 25 March 2009 – and the WHO declared a phase 6 alert level on 11 June 2009.

: a) quelle est la ventilation statistique du nombre d’emplois à l’appui de telles affirmations; b) pour la période du 1 juillet 2009 au 1 mars 2013, des 900 000 nouveaux emplois nets que le gouvernement affirme avoir créés, combien de ces emplois ont été comblés par des travailleurs étrangers temporaires, (i) combien étaient des emplois à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), (ii) combien étaient des postes dotés pour une période indéterminée (permanent, temps plein), (iii) combien étaient des postes contractuels pour une période déterminée (contrats de six mois ou moins), (iv) quel pourcentage de ces postes étaient rémunérés au-dessus du salaire minimum, (v) combien d’emplois ont été perdus pendant cette période; c) pour la période du 1 janvier 2006 au 31 mars 2013, combien de nouveaux emplois nets ont été créés, (i) combien de ces emplois ont été comblés par des travailleurs étrangers temporaires, (ii) combien étaient des emplois à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), (iii) combien étaient des postes dotés pour une période indéterminée (permanent, temps plein), (iv) combien étaient des postes contractuels pour une période déterminée (contrats de six mois ou moins), (v) quel pourcentage de ces postes étaient rémunérés au-dessus du salaire minimum, (vi) combien d’emplois ont été perdus pendant cette période?
: (a) what is the statistical breakdown of the job numbers that support those claims; (b) for the period from July 1, 2009, to March 1, 2013, out of the 900,000 net new jobs the government states have been created, how many of the positions were filled by temporary foreign workers, (i) how many were part-time positions (fewer than 30 hours per week), (ii) how many were indeterminate positions (permanent, full-time), (iii) how many were specified term contracts positions (contracts of six months or less), (iv) what percentage of the positions paid above minimum wage, (v) how many jobs were lost during that period; and (c) for the period from January 1, 2006, to March 31, 2013, how many net new jobs were created, (i) how many of the positions were filled by temporary foreign workers, (ii) how many were part-time positions (fewer than 30 hours per week), (iii) how many were indeterminate positions (permanent, full-time), (iv) how many were specified term contracts positions (contracts of six months or less), (v) what percentage of the positions paid above minimum wage, (vi) how many jobs were lost during that period?

Néanmoins, la commission des affaires juridiques a examiné si l'arrêt prononcé en première instance le 2 mars 2009 et l'appel du parquet qui a suivi étaient susceptibles de porter atteinte aux prérogatives du Parlement.
Nevertheless, the Committee on Legal Affairs examined whether Parliament's prerogatives could be threatened by the judgment at first instance of 2 March 2009 and the public prosecutor's subsequent appeal.

La mise en oeuvre du programme a été annoncée en mars 2009, il a été mis à jour en fonction de lignes directrices de procédures et autres, et lorsqu'il a pris fin en octobre 2009, quelque 15 000 Américains s'étaient manifestés pour admettre qu'ils n'avaient pas déclaré leurs comptes à l'étranger.
The program was announced in March 2009, it was updated with procedural and other guidance, and at its conclusion in October 2009, some 15,000 Americans had come forward to acknowledge their previously undeclared foreign accounts.

Cela lui permet d’être mise au fait de l’utilisation des fonds fournis par le gouvernement du Canada et de la mesure dans laquelle les besoins des bénéficiaires sont comblés. Question n 150 M. Peter Julian: En ce qui concerne l’aide humanitaire, étrangère et à la reconstruction que le Canada apporte aux Palestiniens vivant dans les territoires palestiniens occupés: a) où en sont les 300 millions de dollars d’aide étrangère d’abord promis en 2006, puis promis à nouveau le 3 mars 2009 à Sharm El-Sheikh en Égypte; b) dans quelle mesure a-t-on réussi à acheminer cette aide entre la date où elle a été promise et la date où elle a été promise à nouveau; c) par quels mécanismes cette aide est-elle acheminée et quel ministère est responsable du dossier; d) quels sont les paramètres de ce dossier et quels sont les délais d’acheminement; e) quelle part de cet argent est destinée à Gaza et dans quelles proportions est-il affecté (i) à la reconstruction, (ii) à l’aide humanitaire; f) vu la pénurie et les restrictions à l’entrée de matériaux de construction à Gaza, quelles dispositions a-t-on prises pour assurer la reconstruction; g) a-t-on mené des discussions avec le gouvernement d’Israël pour protéger l’investissement du Canada dans l’infrastructure de Gaza; h) quelle part des 300 millions de dollars destine-t-on au budget de fonctionnement de l’Autorité nationale palestinienne (ANP) dirigée par le Fatah à partir de Ramallah en Cisjordanie et quels postes du budget de l’ANP en bénéficieront; i) vu l’incapacité de l’ANP à s’imposer à Gaza, de quelles restrictions opérationnelles a-t-on assorti l’acheminement de l’argent destiné à Gaza; j) où en sont les 4 millions de dollars d’aide humanitaire que le gouvernement du Canada s’est engagé le 7 janvier 2009 au plus fort de l’opération militaire d’Israël à Gaza à verser à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et au Comité international de la Croix-Rouge et ...
Question No. 150 Mr. Peter Julian: With respect to Canada’s humanitarian, reconstruction and foreign aid to the Palestinian people living in the occupied Palestinian territories: (a) what is the current status of the $300 million in foreign aid originally pledged in 2006 and re-pledged March 3, 2009 in Sharm el Sheikh, Egypt; (b) what progress was made on delivering these funds in the interim period between its original pledge and its re-pledge; (c) what are the delivery mechanisms for this aid and what department is responsible for the file; (d) what are the terms of reference for this file, and what are the timelines for delivery; (e) what proportion of these funds have been earmarked for Gaza and what are the proportions for each (i) reconstruction, (ii) humanitarian aid; (f) given the lack of construction materials within Gaza and the constrained flow of material into Gaza, what provisions have been made to ensure reconstruction; (g) what discussions, if any, have taken place with the Government of Israel to ensure protection of Canada’s investment in Gazan infrastructure; (h) what proportion of the $300 million has been earmarked for the operational budget of the Fatah-led Palestinian National Authority (PA), based in Ramallah, West Bank and what aspects of the PA’s budget will benefit from these funds; (i) given the PA’s inability to operate in Gaza, what operational caveats were placed on those portions of the $300 million earmarked for Gaza to ensure delivery; (j) what is the current status of the $4 million announced by the Government of Canada on January 7, 2009 for humanitarian aid at the height of Israel’s military operation on Gaza, to be divided between the United Nations Relief and Works Agency for Palestinians in the Near East and the International Committee of the Red Cross and the Red Crescent; (k) what commitments, if any, were made to deliver these funds in a timely manner to the people for whom they were allocated and how did they help ...