Vertaling van "accusations portées contre orhan pamuk " (Frans → Engels) :

J'espère que des accusations seront portées. J'encourage le doyen de l'Université York à retirer les accusations portées contre les étudiants.
I would encourage the dean of York University to withdraw the charges against the students.

le droit d’être informé de l’accusation portée contre soi, conformément à l’article 6.
the right to be informed of the accusation, in accordance with Article 6.

La présente directive définit des règles concernant le droit des suspects ou des personnes poursuivies d’être informés de leurs droits dans le cadre des procédures pénales et de l’accusation portée contre eux.
This Directive lays down rules concerning the right to information of suspects or accused persons, relating to their rights in criminal proceedings and to the accusation against them.

Elle fixe des normes minimales communes à appliquer en matière d’information des personnes soupçonnées d’une infraction pénale ou poursuivies à ce titre, sur leurs droits et sur l’accusation portée contre elles, en vue de renforcer la confiance mutuelle entre les États membres.
It lays down common minimum standards to be applied in the field of information about rights and about the accusation to be given to persons suspected or accused of having committed a criminal offence, with a view to enhancing mutual trust among Member States.

Les personnes poursuivies pour une infraction pénale devraient recevoir toutes les informations nécessaires sur l’accusation portée contre elles pour leur permettre de préparer leur défense et garantir le caractère équitable de la procédure.
Persons accused of having committed a criminal offence should be given all the information on the accusation necessary to enable them to prepare their defence and to safeguard the fairness of the proceedings.

Droit d’être informé de l’accusation portée contre soi
Right to information about the accusation

M. Alexandre Tourchinov, qui est le sous-chef du parti Batkivtchina en Ukraine, a affirmé que les actions récentes du service de sécurité de l'Ukraine s'inscrivent dans le droit fil de la répression politique exercée contre l'opposition et que les dernières accusations portées contre Ioulia Timochenko à propos des sommes dues à la Russie par l'United Energy Systems of Ukraine sont absurdes et sans fondement. Il affirme aussi que ces nouvelles accusations sont encore plus absurdes que les accusations fabriquées qui avaient été portées au cours de la dernière année contre Mme Timochenko et qui avaient fait l'objet d'une enquête.
Mr. Alexander Turchinov, who is the first deputy head of the Batkivshchina party in Ukraine, said that the latest actions of the Security Service of Ukraine, SBU, are a continuation of the political repression against the opposition and that the latest charges against Yulia Tymoshenko regarding debts owed by the United Energy Systems of Ukraine to Russia are groundless and absurd, and that the new accusations against Yulia Tymoshenko are even more absurd than the failed cases that were announced, forged and investigated over the last year.

La députée de Calgary—Nose Hill a parlé d’une enquête criminelle, sans mention d’accusations portées contre le député, et avant que des accusations ne soient portées.
The reference by the hon. member for Calgary Nose Hill was to a criminal investigation, without any reference to charges being laid against the Liberal member, and before any charges were laid.

Enquêtes sur les attentats contre les vols PAN AM 103 et UTA 772 Rappelant la déclaration publiée par la Communauté et ses Etats membres le 2 décembre, le Conseil européen considère avec une extrême gravité les accusations portées contre des ressortissants lybiens à propos des attentats contre le vol PAN AM 103 en décembre 1988 et le vol UTA 772 en septembre 1989.
Enquiries in the bombing of flights PAN AM 103 and UTA 772 Recalling the declaration issued by the Community and its member States on 2 December, the European Council takes a most serious view of accusations against Libyan nationals in connection with the bombings of flight Pan Am 103 in December 1988 and of flight UTA 772 in September 1989.

Mme McAuley : Ce tableau indique que le nombre d'accusations portées contre des jeunes a baissé alors que le nombre d'accusations portées contre des adultes a augmenté de façon générale.
Ms. McAuley: This chart shows that the number of charges heard against youth has been declining and the number of charges heard against adults has generally been increasing.