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Traduction de «accusations devraient selon » (Français → Anglais) :

Les prestataires de services d'hébergement devraient, sans délai injustifié, envoyer des accusés de réception des signalements et informer l'autorité compétente ou Europol des décisions qu'ils ont prises pour le contenu auquel se rapportaient les signalements, en indiquant, selon le cas, le moment où le contenu a été retiré ou le moment où l'accès audit contenu a été rendu impossible, ou la raison pour laquelle ils ont décidé de ne pas retirer le contenu en question ou de ...[+++]

Hosting service providers should, without undue delay, send confirmations of receipt of referrals and inform the competent authority or Europol of their decisions in respect of the content to which the referrals relate, indicating, as the case may be, when the content was removed or access thereto was disabled or why they decided not to remove or to disable access to the content.


Selon les médias, si on suit la logique du ministre, la preuve de ces accusations en cour signifierait que les soudeurs devraient être détenus et punis pour avoir participé à un stratagème visant le passage de clandestins.

According to the media, if those charges are proven in court, by the minister's logic the welders should be detained and punished as part of a human smuggling scheme.


Ces accusations devraient selon moi être examinées.

These are allegations that I think should be examined.


Nous connaissons tous le principe fondamental de la common law selon lequel des accusations relatives à des actes répréhensibles, des accusations d'écart de conduite, d'inconduite ou de je ne sais quoi, devraient toujours reposer sur des fondements très clairs et précis.

We all know that it is a basic principle of common law that accusations of wrongdoing, misbehaviour, misconduct or whatever should always proceed on a very definite and defined basis.


83. prend acte de la poursuite de la concertation sur les droits de l'homme entre l'UE et la Russie; appuie l'objectif que s'est fixé le Conseil de faire de ces consultations un dialogue franc et authentique entre l'UE et la Russie sur les droits de l'homme et demande que le Parlement européen et les ONG européennes et russes soient associés à ce processus; déplore que l'UE ne soit parvenue à obtenir qu'une modification limitée de la politique russe, du fait qu'elle a soulevé des questions difficiles, telles que la situation en Tchétchénie, l'impunité et l'indépendance de l'appareil judiciaire, le traitement des défenseurs des droits de l'homme, l'indépendance des médias et la liberté d'expression, le respect de l'État de droit, la protec ...[+++]

83. Notes the continuation of the EU human rights consultations with Russia; supports the Council in its aim of developing those consultations into a frank and genuine EU-Russia human rights dialogue and calls for the involvement of the European Parliament and of European and Russian NGOs in such a process; regrets that the EU has had only limited success in bringing about policy change as a result of raising difficult issues such as the situation in Chechnya, impunity and the independence of the judiciary, the treatment of human rights defenders, the independence of the media and freedom of expression, the treatment of ethnic minorities, respect for the rule of law and human rights protection in the armed forces, discrimination based on ...[+++]


83. prend acte de la poursuite de la concertation sur les droits de l'homme entre l'UE et la Russie; appuie l'objectif que s'est fixé le Conseil de faire de ces consultations un dialogue franc et authentique entre l'UE et la Russie sur les droits de l'homme et demande que le Parlement européen et les ONG européennes et russes soient associés à ce processus; déplore que l'UE ne soit parvenue à obtenir qu'une modification limitée de la politique russe, du fait qu'elle a soulevé des questions difficiles, telles que la situation en Tchétchénie, l'impunité et l'indépendance de l'appareil judiciaire, le traitement des défenseurs des droits de l'homme, l'indépendance des médias et la liberté d'expression, le respect de l'État de droit, la protec ...[+++]

83. Notes the continuation of the EU human rights consultations with Russia; supports the Council in its aim of developing those consultations into a frank and genuine EU-Russia human rights dialogue and calls for the involvement of the European Parliament and of European and Russian NGOs in such a process; regrets that the EU has had only limited success in bringing about policy change as a result of raising difficult issues such as the situation in Chechnya, impunity and the independence of the judiciary, the treatment of human rights defenders, the independence of the media and freedom of expression, the treatment of ethnic minorities, respect for the rule of law and human rights protection in the armed forces, discrimination based on ...[+++]


Je dis respectueusement que ces commentaires doivent être pris dans le contexte d'une enquête et qu'ils devraient, selon moi, être distincts et examinés indépendamment, de l'accusation à Westray qui a éprouvé des problèmes en cours de route. Enfin, je conviens avec vous que nous avons eu des problèmes d'exécution à Walkerton et, peut-être, à Westray en ce qui concerne le processus d'inspection du gouvernement provincial.

Those comments, I respectfully submit, have to be taken into consideration in the context of an inquiry, and it's my submission that they must be separate and distinct, and looked at separately and distinctly, from the prosecution in Westray, which had problems along its path.


Étant donné que nous sommes en présence d'un citoyen canadien détenu depuis plus de six mois dans une prison saoudienne sans faire l'objet d'accusation officielle, comment le gouvernement veillera-t-il à garantir aux Canadiens à l'étranger les droits fondamentaux dont devraient, selon nous, bénéficier tous les citoyens?

Given that we have a Canadian citizen who has been detained for over six months in a Saudi prison without being formally charged, how will your government ensure that Canadian citizens abroad are guaranteed the fundamental rights that we expect that all citizens should be enjoying?


Selon les prévisions, six des dix pays en voie d'adhésion devraient accuser un déficit d'au moins 3% en 2003, et autant en 2004.

For the 10 acceding countries, the forecast foresees deficits of at least 3% in 6 countries in 2003 and equally in 2004.




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accusations devraient selon ->

Date index: 2022-09-11
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