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Vertaling van "ces accusations devraient selon " (Frans → Engels) :

Elle identifie les principes clefs qui devraient selon elle guider l'action de contrôle du budget communautaire à tous les niveaux à droit constant, ainsi que les orientations qui pourraient guider le législateur lors de l'élaboration d'un cadre législatif modifié.

It identified the key principles which, in its view, should guide the work of inspecting the Community budget at all levels under the law as it stands, and the guidelines which could guide the legislator in the preparation of an amended framework for legislation.


Alors qu'elles devraient, selon les estimations, être supérieures de 1 à 5 % par unité d'électricité produite à celles liées au gaz naturel conventionnel extrait dans l'UE (pour autant que les émissions soient dûment maîtrisées), les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production de gaz de schiste en Europe pourraient bien être inférieures de 41 à 49 % aux émissions dues à la production d’électricité à partir de charbon, inférieures de 2 à 10 % aux émissions liées à la production d'électricité à part ...[+++]

Greenhouse gas emissions from shale gas production in Europe could, while being estimated to 1-5% higher per unit of electricity generated compared to conventional natural gas extracted in the EU (provided emissions are properly controlled), be 41% to 49% lower than emissions from coal-based electricity generation, 2% to 10% lower than emissions from electricity generated from conventional pipeline gas produced outside Europe, and 7% to 10% lower than electricity generated from LNG imported into Europe[13].


Le principe selon lequel la charge de la preuve pèse sur l'accusation et selon lequel tout doute éventuel sur la culpabilité devrait bénéficier à celui-ci, application du principe in dubio pro reo, consacré à l'article 5, est fondamental pour garantir le droit à un procès équitable. Votre rapporteur considère ainsi l'inclusion dans l'article 5.2 d'un vrai principe de renversement de la charge de la preuve dans la partie opérante d' ...[+++]

The concept of the burden of proof resting with the prosecution and of any potential doubt as to a person’s guilt being to their benefit, which is to say the principle of in dubio pro reo, is key to ensuring the right to a fair trial. Your rapporteur therefore views as dangerous the inclusion, in Article 5(2), of a principle that actually reverses the burden of proof in the operative part of a legislative text.


Selon un rapport du groupe d'experts de l'Organisation maritime internationale (OMI) publié en 2009, les émissions des transports maritimes internationaux ont enregistré une croissance rapide au cours des dernières années, et, en l'absence de réglementation, elles devraient, selon les prévisions, atteindre 1,475 millions de tonnes d'ici à 2020, soit 6 % du total des émissions de CO2 dans le monde.

According to a 2009 IMO expert group report, emissions from international shipping have been growing rapidly in recent years, and in the absence of regulation are predicted to rise to 1,475 million tonnes by 2020, i.e. 6% of the total global CO2 emissions.


Ces accusations devraient selon moi être examinées.

These are allegations that I think should be examined.


En moyenne, les dépenses durant les prochaines perspectives financières devraient selon nous être stabilisées autour des niveaux de dépense actuels et ne devraient pas dépasser 1 % du RNB, y compris les dépenses agricoles dans les limites du plafond fixé par le Conseil européen en octobre 2002.

Average expenditure during the next financial perspective should in our view be stabilised around current expenditure levels, and should not exceed 1.0% of GNI, including agriculture spending within the ceiling set by the European Council in October 2002.


Par ailleurs, les enquêtes de satisfaction des utilisateurs, réalisées jusqu'à présent tous les deux ans, devraient, selon toute vraisemblance, être remplacées par un système de collecte en continu des commentaires.

Meanwhile, user satisfaction surveys, which until now have been carried out every two years, will most likely be replaced with a system for the continuous collection of comments.


En moyenne, les dépenses durant les prochaines perspectives financières devraient, selon nous, être stabilisées autour des niveaux de dépenses actuelles et ne devraient pas dépasser 1 % du RNB, y compris les dépenses agricoles dans les limites du plafond fixé par le Conseil européen en octobre 2002.

Average expenditure during the next financial perspective should in our view be stabilised around current expenditure levels, and should not exceed 1.0% of GNI, including agriculture spending within the ceiling set by the European Council in October 2002.


La Commission a pu réviser son évaluation d'impact et a effectué des améliorations qui devraient, selon les estimations, entraîner une économie de 80% des coûts directs pour l'industrie (ou plus de 10 milliards d'Euros).

The Commission was able to revise its impact assessment and carry out improvements which, according to estimates, should lead to a saving of 80% of the direct costs to industry (i.e. more than EUR10 billion).


8. Les sanctions et autres moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle devraient, selon les milieux intéressés, avoir la même efficacité dans tous les Etats membres.

8. Sanctions and other ways of enforcing intellectual property rights should, according to the interested parties, be equally effective in all the Member States.




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ces accusations devraient selon ->

Date index: 2024-11-12
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