Vertaling van "accords canadien et australien contiennent également " (Frans → Engels) :

Certains accords contiennent également des clauses obligeant les studios à veiller à ce que dans leurs accords de licence avec d'autres télédiffuseurs que Sky UK, ces télédiffuseurs ne puissent proposer leurs services de télévision payante au Royaume-Uni et en Irlande.
Some agreements also contain clauses requiring the studios to ensure that, in their licensing agreements with broadcasters other than Sky UK, these broadcasters are prevented from making their pay-TV services available in the UK and Ireland.

L’exemption prévue dans le règlement (CEE) no2821/71 s’applique également aux accords de spécialisation qui contiennent des dispositions relatives à la cession de droits de propriété intellectuelle ou à la concession de licences pour autant qu’elles ne constituent pas l’objectif premier de ces accords, mais soient directement liées à leur mise en œuvre et nécessaires à celle-ci.
The exemption provided for in Regulation (EEC) No 2821/71 also extends to specialisation agreements containing provisions relating to the assignment or licensing of intellectual property rights so long as those provisions are not the primary object of such agreements, but are instead directly related to and necessary for their implementation.

Chaque accord prévoit des révisions périodiques, et les accords canadien et australien contiennent également une clause de dénonciation.
Each agreement provides for periodic reviews, while the Canadian and Australian agreements also include a termination clause.

|Chaque accord prévoit un réexamen périodique, et les accords canadien et australien comprennent également une clause de dénonciation.
|Each agreement provides for a periodical review, while the Canadian and Australian agreements also include termination clauses.

Le présent règlement doit également s'appliquer à tous ces accords verticaux lorsqu'ils contiennent des dispositions accessoires sur la cession ou l'utilisation de droits de propriété intellectuelle.
This Regulation should also apply to these vertical agreements when they contain ancillary provisions on the assignment or use of intellectual property rights.

Tous les accords, sauf celui pour la République de Moldavie, contiennent également un chapitre consacré à la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ainsi que sur la coopération en matière législative
All the PCAs except that with the Republic of Moldova also contain a chapter on the protection of intellectual, industrial and commercial property and on legislative cooperation