Traduction de «certains accords contiennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur certains accords concernant l'aéroport international Pearson [ Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson ]
Pearson International Airport Agreements Act [ An Act respecting certain agreements concerning the redevelopment and operation of terminals 1 and 2 at Lester B. Pearson International Airport ]

Règlement sur le maintien de certains accords réciproques de transfert
Regulations Maintaining Certain Reciprocal Transfer Agreements

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

admettre dans une certaine mesure, un certain degré d'accord
some measure of agreement

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]
Appropriation Act No. --, 19-- [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service for the financial year ending the 31st March, 19-- | An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Government of Canada for the financial year ending the 31st ]

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services [ DDSS ]
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trade in Services [ DDSS ]

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.b
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trades in Services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains accords contiennent également des clauses obligeant les studios à veiller à ce que dans leurs accords de licence avec d'autres télédiffuseurs que Sky UK, ces télédiffuseurs ne puissent proposer leurs services de télévision payante au Royaume-Uni et en Irlande.
Some agreements also contain clauses requiring the studios to ensure that, in their licensing agreements with broadcasters other than Sky UK, these broadcasters are prevented from making their pay-TV services available in the UK and Ireland.

Certains accords contiennent également des clauses exigeant des studios de cinéma qu'ils veillent, dans les accords de licence qu'ils concluent avec d'autres télédiffuseurs que Sky UK, à ce que ces télédiffuseurs ne puissent proposer leurs services de télévision payante au Royaume-Uni et en Irlande.
Some agreements also contain clauses requiring studios to ensure that, in their licensing agreements with broadcasters other than Sky UK, these broadcasters are prevented from making their pay-TV services available in the UK and Ireland.

Certains de ces accords contiennent des règles relatives au règlement des différends qui ne s'appliquent qu'aux différends relevant de l'accord en question et qui peuvent compléter ou modifier les règles du mémorandum d'accord.
Some of these agreements contain rules concerning the settlement of disputes that only apply to disputes under the agreement in question and that may supplement or modify the rules of the understanding.

Certains accords bilatéraux contiennent déjà des accords parallèles qui prévoient de telles dispositions.
Certain bilateral agreements already contain parallel accords that provide for such provisions.

Les demandes d’entraide contiennent certaines informations spécifiques comme prévu par l’accord.
Requests for assistance must contain certain specific information as set out in the agreement.

93. En ce qui concerne les subventions, certains accords bilatéraux (l'accord sur l'EEE et les accords européens) contiennent des dispositions fondées sur le régime communautaire des aides d'État.
93. In respect of subsidies, some bilateral agreements (the EEA and the Europe agreements) contain provisions that are based on the Community State aid regime.

Par le biais de déclarations communes, il est précisé que des droits spéciaux accordés par les pays baltes à certaines sociétés, notamment dans le domaine des télécommunications, pourront être maintenus pour un temps limité et sous certaines conditions. c) Quant à la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, les accords contiennent un engagement des pays baltes à prendre des mesures appropriées afin d'atteindre un niveau comparable à celui de la Communauté à la fin de la période transitoire, voire à la fin de l'année 1999 dans le cas de l'Estonie. d) Les dispositions concernant l'accès aux marchés publics sont similaires à celles des autres accords européens.
It is made clear in joint declarations that special rights granted to some companies by the Baltic States, particularly in the field of telecommunications, may be retained for a limited time under certain conditions (c) On the protection of intellectual, industrial and commercial property, the Agreements contain a commitment by the Baltic States to take appropriate steps to achieve a level comparable to that in the Community by the end of the transitional period, or in Estonia's case by the end of 1999 (d) The provisions on access to public contracts are similar to those in the other Europe Agreements.

Concrètement il permettra aux Pays Baltes de s'associer par exemple à certaines initiatives de l'Union dans le cadre de la PESC. 4) En ce qui concerne la libre circulation des marchandises, les accords reprennent les dispositions respectives des accords de libre-échange. 5) Circulation des travailleurs, droit d'établissement, prestation de services a) Au sujet de la circulation des travailleurs, les accords contiennent des dispositions visant à éviter des discriminations à l'encontre des travailleurs ressortissants d'un pays partenaire déjà légalement employés dans l'autre partie.
In practice, it will enable the Baltic countries to be associated with some Union initiatives under the CFSP (4) As far as free movement of goods is concerned, the Agreements take over the arrangements of the respective Free-Trade Agreements (5) Movement of workers, right of establishment and provision of services (a) For movement of workers, the Agreements contain provisions to prevent discrimination against workers from any partner country legally employed in the other Party.

Certains des très anciens accords contiennent simplement l'aptitude à offrir des services entre Toronto et Montréal qui étaient nos principales têtes de ligne au début des années 70.
Some of the very old agreements still contain simply the ability to operate betwen Toronto and Montreal, which were our primary gateways back in the early seventies.