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Accord d'appairage
Accord d'interconnexion d'égal à égal
Accord d'échange de trafic
Accord en contrepartie
Accord prévoyant une participation égale
Accorder un traitement égal aux personnes handicapées

Vertaling van "accords contiennent également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accord d'appairage | accord d'échange de trafic | accord d'interconnexion d'égal à égal

peering agreement | peering arrangement


accord prévoyant une participation égale [ accord en contrepartie ]

matching arrangement


accorder un traitement égal aux personnes handicapées

accord people with disabilities equal treatment [ accord the disabled equal treatment ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certains accords contiennent également des clauses obligeant les studios à veiller à ce que dans leurs accords de licence avec d'autres télédiffuseurs que Sky UK, ces télédiffuseurs ne puissent proposer leurs services de télévision payante au Royaume-Uni et en Irlande.

Some agreements also contain clauses requiring the studios to ensure that, in their licensing agreements with broadcasters other than Sky UK, these broadcasters are prevented from making their pay-TV services available in the UK and Ireland.


Enfin, les priorités du partenariat sont également conformes aux objectifs de développement durable à l'horizon 2030 et à l'accord de Paris de 2015 sur le changement climatique, ainsi qu'aux engagements qu'ils contiennent en matière de durabilité économique, environnementale et sociale et de lutte contre le changement climatique.

Finally, the Partnership Priorities are also in accordance with the 2030 Sustainable Development Goals and the 2015 Paris Agreement on climate change and their commitment to issues of economic, environmental and social sustainability and climate change.


Bien entendu, comme vous l’avez indiqué, ces accords contiennent également une clause sur les droits de l’homme, point dont nous discutons avec la Chine depuis des années.

Of course, as you indicated, these agreements also contain a human rights clause because we have been discussing human rights with China for years; we must stand firm on that point.


J’apprécie vraiment vos propos, Monsieur le Commissaire, car j’estime également primordial que ces accords contiennent des garanties suffisantes, afin d’éviter de signer des clauses qui s’avèrent iniques et déséquilibrées pour l’industrie européenne.

I did very much like your words Commissioner, because I also believe that it is very important that these agreements contain sufficient guarantees to avoid signing clauses which are unbalanced and unfair for European industry.


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L’accord intérimaire et l’APC contiennent également une déclaration commune précisant que les cas d’urgence spéciale désignent les cas de violation majeure de l’accord par l’une des parties, et définissant une «violation majeure» comme le non-respect d’un élément essentiel.

Both the interim agreement and the PCA also contain a joint declaration clarifying that cases of special urgency mean cases of material breach of the agreement by either party, both clarifying that the material breach consists in the violation of an essential element.


L’exemption prévue dans le règlement (CEE) no2821/71 s’applique également aux accords de spécialisation qui contiennent des dispositions relatives à la cession de droits de propriété intellectuelle ou à la concession de licences pour autant qu’elles ne constituent pas l’objectif premier de ces accords, mais soient directement liées à leur mise en œuvre et nécessaires à celle-ci.

The exemption provided for in Regulation (EEC) No 2821/71 also extends to specialisation agreements containing provisions relating to the assignment or licensing of intellectual property rights so long as those provisions are not the primary object of such agreements, but are instead directly related to and necessary for their implementation.


Même si différentes raisons peuvent expliquer pourquoi la clause a surtout été appliquée dans le contexte de l'accord de Cotonou, et non dans tous les autres accords qui contiennent également la clause, une procédure de consultation, de suspension et de participation mieux développée à très probablement contribué à la situation.

Even if different reasons can explain why the clause has been most widely used under the Cotonou Agreement, and not in all the other agreements that also contains the clause, a more elaborate procedure for consultation, suspension and participation has most probably contributed to this situation.


Chaque accord prévoit des révisions périodiques, et les accords canadien et australien contiennent également une clause de dénonciation.

Each agreement provides for periodic reviews, while the Canadian and Australian agreements also include a termination clause.


Tous les accords, sauf celui pour la République de Moldavie, contiennent également un chapitre consacré à la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ainsi que sur la coopération en matière législative

All the PCAs except that with the Republic of Moldova also contain a chapter on the protection of intellectual, industrial and commercial property and on legislative cooperation


Nous attendons premièrement de cet accord qu'il contienne une clause relative aux droits de l'homme comparable à celle que contient l'accord de Cotonou, grâce à laquelle il est possible à tout moment d'exiger effectivement le respect des accords internationaux dans ce domaine, dès lors qu'ils ont également été signés par l'Iran.

One is that we expect the agreement to include a human rights clause comparable to the Cotonou Agreement, which will help us at any time to effectively demand adherence to the international agreements Iran has signed on this subject.




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Date index: 2024-03-15
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