Vertaling van "accord doit selon nous inclure " (Frans → Engels) :

Selon nous, ces mécanismes doivent inclure un rôle pour la Cour de justice de l'Union européenne chaque fois que l'accord se réfère au droit européen.
As far as we see it, these mechanisms should provide for a role for the European Court of Justice every time the agreement refers to European law.

Ce champ est obligatoire et doit être conforme aux spécifications de la clause 5.3.7 de la TS 119 612, selon lesquelles «les informations appropriées concernant le système» doivent inclure au minimum:
This field shall be present and shall comply with the specifications from TS 119 612 clause 5.3.7 where the ‘appropriate information about the scheme’ shall include as a minimum:

Cependant, elle doit inclure un engagement financier du ministre des Finances, tel que proposé lors de l'entente au mois de mai et juin et elle doit, selon nous, inclure aussi la question de l'union économique.
However, it must include a financial commitment from the Minister of Finance, as proposed at the time of the agreement in May and June, and must, in our opinion, also deal with the matter of economic union.

Nous avons amorcé le processus en 1992 et nous continuons d'essayer de négocier les fondements de notre accord et de les inclure dans un accord de principe.
We began the process in 1992 and we continue to try to negotiate certain cornerstones of our agreement and include those in an agreement in principle.

Nous sommes ici aujourd'hui pour parler des nouvelles dispositions législatives visant à modifier les lois de mise en oeuvre de l'Accord atlantique, pour y inclure les compétences en matière de santé et de sécurité au travail dans le domaine extracôtier du Canada.
We are here today to talk about the new legislative provisions to amend the Atlantic accord implementation acts, in order extend occupational health and safety jurisdictions to Canada's offshore areas.

Si nous ne modifions pas nos accords commerciaux pour y inclure les principes du développement durable et la reconnaissance des droits de la personne et des travailleurs, alors ces accords ne valent pas grand-chose et nous devrions avoir honte de les signer.
If we do not amend our trade agreements to incorporate the principles of sustainable development and recognition of human and labour rights, then the trade agreements are not worth the paper they are written on.

6. Sur la base des règles arrêtées dans le cadre d’un accord international sur le changement climatique, la Commission propose d’inclure les émissions et les absorptions liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans l’engagement de réduction de la Communauté, de façon appropriée, selon des modalités d’harmonisation garantissant le maintien et l’intégrité environnementale de la contribution de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie, ainsi qu’un suivi et une comptabilisation précis.
6. On the basis of rules agreed as part of an international agreement on climate change, the Commission shall propose to include emissions and removals related to land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment, as appropriate, according to harmonised modalities ensuring permanence and the environmental integrity of the contribution of land use, land use change and forestry as well as accurate monitoring and accounting.

En tant que représentant du Parti de l'Alliance, l'opposition officielle, le député peut-il nous dire ce que ferait son parti pour restructurer en profondeur cet accord afin d'y inclure non seulement le bois d'oeuvre et l'agriculture, mais tous les autres secteurs dans lesquels nous sommes en concurrence avec les Américains, de manière à véritablement uniformiser les règles du jeu et à les rendre équitables et équilibrées?
As a representative of the Alliance Party, the official opposition, what would the member's party do to fundamentally restructure that deal so that it is not just softwood lumber and agriculture but all the other things that we compete with the Americans in order to have a truly balanced and fair level playing field?

Néanmoins, une telle période transitoire doit être accordée uniquement aux marques portant les indications précitées lorsqu'une demande d'enregistrement a été faite avant la publication du règlement (CE) n° 1804/1999 du Conseil du 19 juillet 1999 modifiant, pour y inclure les productions animales, le règlement (CEE) n° 2092/91(7), et lorsque l'opérateur est dûment informé du fait que les produits n'ont pas été produits selon le mode de production biologique.
However, this transitional period should be granted only to trade marks bearing the above indications where an application for registration was made before the publication of Council Regulation (EC) No 1804/1999 of 19 July 1999 supplementing Regulation (EEC) No 2092/91 to include livestock production(7), and where the operator has been duly informed of the fact that the products have not been produced by the organic production method.

2. À cet effet, la partie III du présent accord s'efforce d'encourager la tenue de réunions périodiques entre ces institutions; la coopération doit être aussi large que possible et inclure:
2. To that end, Part III of this Agreement shall seek to encourage regular meetings between these institutions; cooperation shall be as broad as possible and include: