Vertaling van "période transitoire doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

période de transition | période transitoire
transitional period

période de retour au calme | période transitoire
cooling off period

période transitoire [ période de retrait progressif ]
phasing-out period

déclaration relative au fonctionnement de la Cour d'appel commune durant une période transitoire
Declaration on the operation of the Common Appeal Court during a transitional period

période transitoire
transient period

période transitoire
scope of recovery

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

période antérieure doit avoir pris fin
prior period must be ended

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(12) Afin de faciliter l’adaptation aux nouvelles dispositions et, ainsi, de limiter les effets négatifs qui pourraient en découler, la Commission doit être informée des niveaux des taxes d’immatriculation et des taxes annuelles de circulation perçues par les États membres au cours de la période transitoire, ainsi que du niveau des taxes annuelles de circulation qui le seront à l’issue de cette période.
(12) In order to ensure a smooth adaptation to the new legislation, thus limiting any possible negative effect, it is necessary that the Commission be notified of the levels of registration and annual circulation taxes applied by Member States during the transitional period, as well as the level of annual circulation taxes applied after the end of that period.

Un objectif ambitieux doit comprendre la période transitoire la plus courte possible et susciter le moins d'incertitude possible chez les promoteurs et les acteurs; on avait donc en tête une période de six mois.
An aspirational objective was to have as short a transformational period as possible, to have as little uncertainty out there for proponents and players as possible, and the thought was to aim for six months.

Il faut s'accorder une période transitoire et le comité doit choisir quelle sera cette période, et ce, pour éviter de provoquer le chaos auquel faisait référence le sénateur Segal.
We have to have a transition period, and the committee must decide how long that period will be in order to avoid the chaos to which Senator Segal was referring.

Le libre échange doit être instauré, conformément aux règles de l'OMC, sur une période transitoire d'une durée maximale de 12 ans pour ce qui est du démantèlement tarifaire à opérer par les partenaires; le commerce des produits agricoles doit être “progressivement libéralisé” ; on prévoit également une libéralisation progressive du commerce des services, basée sur les principes du GATS (accord général sur le commerce des services).
Free trade is to be established in accordance with WTO rules over a transitional period which may last up to 12 years as regards tariff dismantling by the Partners; trade in agricultural products is to be “gradually liberalised”; gradual liberalisation of trade in services is provided for starting from the GATS (General Agreement on Tariffs in Services).

Commerce: le libre échange doit être instauré, conformément aux règles de l'OMC, sur une période transitoire d'une durée maximale de 12 ans pour ce qui est du désarmement tarifaire à opérer par les partenaires; le commerce des produits agricoles doit être "progressivement libéralisé" et celui des services progressivement ouvert. L'harmonisation de la législation dans un certain nombre de domaines clés, tels que les normes, les questions douanières, la concurrence et les droits de propriété intellectuelle, est un aspect également couvert par les accords d'association.
Trade. Free trade is to be established in accordance with WTO rules over a transitional period which may last up to 12 years as regards tariff dismantling by the partners; trade in agricultural products is to be "gradually liberalised"; gradual opening up of trade in services Legal approximation in a number of key areas such standards, customs matters, competition and intellectual property rights are also covered by the Association Agreements.

La République de Lituanie peut appliquer une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2011 pour adapter son niveau national de taxation de l'essence sans plomb utilisée comme carburant au nouveau niveau minimal de 359 euros par 1 000 litres. Toutefois, le niveau de taxation de l'essence sans plomb ne doit pas être inférieur à 287 euros par 1 000 litres à partir du 1er mai 2004 et à 323 euros par 1 000 litres à partir du 1er janvier 2008.
The Republic of Lithuania may apply a transitional period until 1 January 2011 to adjust its national level of taxation on unleaded petrol used as propellant to the new minimum level of EUR 359 per 1 000 l. However, the level of taxation on unleaded petrol shall be no less than EUR 287 per 1 000 l as from 1 May 2004 and no less than EUR 323 per 1 000 l as from 1 January 2008.

La République d'Estonie peut appliquer une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2010 pour adapter son niveau national de taxation de l'essence sans plomb utilisée comme carburant au nouveau niveau minimal de 359 euros par 1 000 litres. Toutefois, le niveau de taxation de l'essence sans plomb ne doit pas être inférieur à 287 euros par 1 000 litres à partir du 1er mai 2004.
The Republic of Estonia may apply a transitional period until 1 January 2010 to adjust its national level of taxation on unleaded petrol used as propellant to the new minimum level of EUR 359 per 1 000 l. However, the level of taxation on unleaded petrol shall be no less than EUR 287 per 1 000 l as from 1 May 2004.

La République de Lettonie peut appliquer une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2011 pour adapter son niveau national de taxation de l'essence sans plomb utilisée comme carburant au nouveau niveau minimal de 359 euros par 1 000 litres. Toutefois, le niveau de taxation de l'essence sans plomb ne doit pas être inférieur à 287 euros par 1 000 litres à partir du 1er mai 2004 et à 323 euros par 1 000 litres à partir du 1er janvier 2008.
The Republic of Latvia may apply a transitional period until 1 January 2011 to adjust its national level of taxation on unleaded petrol used as propellant to the new minimum level of EUR 359 per 1 000 l. However, the level of taxation on unleaded petrol cannot be less than EUR 287 per 1 000 l as from 1 May 2004 and no less than EUR 323 per 1 000 l as from 1 January 2008.

4. La République d'Estonie peut appliquer une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2010 pour adapter son niveau national de taxation du gazole utilisé comme carburant au nouveau niveau minimal de 330 euros par 1 000 litres. Toutefois, le niveau de taxation du gazole utilisé comme carburant ne doit pas être inférieur à 245 euros par 1 000 litres à partir du 1er mai 2004.
4. The Republic of Estonia may apply a transitional period until 1 January 2010 to adjust its national level of taxation on gas oil used as propellant to the new minimum level of EUR 330 per 1 000 l. However, the level of taxation on gas oil used as propellant shall be no less than EUR 245 per 1 000 l as from 1 May 2004.

Plus précisément, il doit i) décrire en détail l'activité à céder, la procédure de cession et les obligations des parties à l'égard de l'activité cédée pendant la période transitoire jusqu'au terme de l'opération de cession et ii) exposer les qualifications que l'acquéreur potentiel de l'activité cédée doit posséder pour que la Commission puisse le considérer comme acceptable.
More specifically, it is designed (i) to describe clearly the business to be divested, the divestiture procedure and the obligations of the parties in relation to the Divested Business for the interim period until divestiture has been completed and (ii) to set out the qualifications which the Commission requires for an acceptable purchaser for the divested business.