Vertaling van "elle doit selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

La justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi inspirer confiance
Justice must not only be done, it must also be seen to be done

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une victime bénéficiera de ces services selon l'endroit où elle habite, selon les caractéristiques démographiques de sa région et selon que celle-ci est desservie ou non, selon que la police collabore avec le service compétent et de quelle façon elle le fait, selon que la collectivité elle-même finance le service d'aide aux victimes parce que tous ces services bénéficient certes d'une subvention de départ, mais après cela chaque collectivité doit réunir les fonds nécessaires pour en assurer le fonctionnement, de sorte que si la collectivité finance le programme, celui-ci a les ressources nécessaires et peut multiplier les programmes et les services. Cela dépend également du nombre et de la qualité des bénévoles ainsi que de leur formation.
Whether or not a victim receives services is dependent on where they are; the demographics of their area and how well it's served by victims' services; whether the police service supports that victims' services unit and how much support they give it; whether the community supports that victims' services unit, because they all have start-up grants, but they're responsible for raising the funds for their own victims' services unit, so if the community supports it, they're well-moneyed and they can provide more programs and referrals; the number and quality of volunteers; and the training.

Cependant, elle doit inclure un engagement financier du ministre des Finances, tel que proposé lors de l'entente au mois de mai et juin et elle doit, selon nous, inclure aussi la question de l'union économique.
However, it must include a financial commitment from the Minister of Finance, as proposed at the time of the agreement in May and June, and must, in our opinion, also deal with the matter of economic union.

La Première nation doit, sur demande, fournir à un membre, à titre confidentiel, des renseignements concernant la rémunération versée par elle ou par une entité qu'elle contrôle, selon le cas, à son chef et à chacun de ses conseillers, que ce soit en qualité de chef ou de conseiller, en toute autre qualité ou à titre personnel.
A First Nation shall, upon request, provide any member, on a confidential basis, information regarding the remuneration paid by the First Nation or by any entity that it controls, as the case may be, to its chief and each of its councillors, acting in their capacity as such as and in any other capacity, including their personal capacity.

dans le cas où elle cesse d’être une entité d’investissement, elle doit, selon le paragraphe 10:
when an entity ceases to be an investment entity, the entity shall, in accordance with paragraph 10, either:

Par exemple, si l’entité détermine que le regroupement ou la ventilation de différents postes aboutit à une information plus utile, elle doit rapprocher les montants regroupés ou ventilés qu’elle fournit selon le paragraphe 13C(c) avec les divers postes de l’état de la situation financière.
For example, if an entity determines that the aggregation or disaggregation of individual financial statement line item amounts provides more relevant information, it must reconcile the aggregated or disaggregated amounts disclosed in paragraph 13C(c) back to the individual line item amounts presented in the statement of financial position.

Une partie qui participe à une coentreprise sans toutefois exercer un contrôle conjoint sur celle-ci doit comptabiliser ses intérêts dans l’opération selon IFRS 9 Instruments financiers, à moins qu’elle n’exerce une influence notable sur la coentreprise, auquel cas elle doit comptabiliser ses intérêts selon IAS 28 (modifiée en 2011).
A party that participates in, but does not have joint control of, a joint venture shall account for its interest in the arrangement in accordance with IFRS 9 Financial Instruments, unless it has significant influence over the joint venture, in which case it shall account for it in accordance with IAS 28 (as amended in 2011).

D'autres législations semblent imposer des conditions supplémentaires, telles que le fait que la personne morale doit s'être enrichie elle-même (BG), l’exigence selon laquelle le crime doit aller à l'encontre des devoirs de la personne morale (HR) et la règle selon laquelle une mesure ne peut être prise à l’encontre d’une personne morale que si le tribunal a précédemment prononcé une peine à l’égard d’une personne physique (HU).
Others seem to add conditions, such as the effect that the legal person must have enriched itself (BG), the requirement that the crime violates any duty of the legal person (HR) and the rule that action may only be taken against a legal person if the court had previously imposed punishment on a natural person (HU).

En effet, pour qu'une fouille, une perquisition ou une saisie soit qualifiée de «raisonnable» et non pas «d'abusive», elle doit, selon la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Hunter de 1984:
For search or seizure to be considered reasonable rather than unreasonable, it must, according to the Supreme Court of Canada in Hunter, 1984:

Lorsque la Commission reconnaît l'équivalence desdites mesures sanitaires à un pays tiers, elle adopte, selon la même procédure, les conditions qui régissent l'importation de gélatine destinée à la consommation humaine, y compris le certificat sanitaire qui doit accompagner le produit.
When the Commission recognises such equivalence of the health measures of a third country, it shall adopt in accordance with the same procedure, the conditions governing the importation of gelatine for human consumption including the health certificate which must accompany the product.

En effet, pour qu'une fouille, une perquisition ou une saisie soit qualifiée de «raisonnable» et non pas «d'abusive», elle doit, selon la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Hunter de 1984:
In fact, for a search or seizure to be " reasonable," as opposed to " unreasonable," it must, according to the Supreme Court of Canada in the 1984 Hunter case: