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Traduction de «accepter un amendement qui était aussi celui » (Français → Anglais) :

N'aurait-on pas pu accepter un amendement qui était aussi celui suggéré par le gouvernement du Québec lui-même — pas seulement par les bloquistes, pas seulement par les « souverainistes » —, qui représente l'ensemble des Québécois et qui gère la loi existante depuis 25 ans?

Would it not have been possible to accept an amendment that was suggested not only by the separatists in Bloc Québécois but also by the Government of Quebec, which represents all Quebeckers and which has administered the current act for 25 years?


En revanche, le régime de contrepartie en faveur de l’État pour le versement des pensions de fonctionnaires rattachés à La Poste, avant les modifications décrites et approuvées sous conditions par la Commission dans sa décision La Poste, était aussi celui d’une entreprise nationale assimilable à un établissement public à caractère industriel et commercial et restait, en vertu de la loi de 1990 dans sa rédaction initiale, similaire à celui ...[+++]

On the other hand, the compensation scheme in favour of the State for the payment of the pensions of civil servants working at La Poste, before the amendments described and approved under certain conditions by the Commission in its La Poste decision, was also that of a national company comparable to a public industrial and commercial undertaking and remained, pursuant to the 1990 Law in its original wording, similar to that of France Télécom, in that it provided for the annual repayment to the State of the pensions granted to the retired civil servants and the payment of the costs provided for in Article L-134 of the Social Security Code ...[+++]


C'est l'objet même de ma mesure législative, le projet de loi C-238, et c'était aussi celui du projet de loi C-442 lorsqu'il a obtenu le consentement unanime de la Chambre à l'étape de la deuxième lecture.

This intention is at the core of my bill, Bill C-238, and was at the core of Bill C-442 when it received the unanimous consent of the House at second reading.


Ce n'était pas uniquement mon travail — cette escouade a été difficile à maintenir, soit dit en passant —, mais c'était aussi celui des gens qui y ont travaillé.

I do not deserve all of the credit, which must be shared by all of the people who worked on this. That squad was difficult to maintain, by the way.


Pareille entreprise n’aurait pas accepté le risque de se voir obligée de payer des centaines de millions EUR, même s’il était accepté que la probabilité de devoir verser une somme aussi élevée était très faible.

A market economy vendor would not have accepted to run the risk of having to pay hundreds of millions of Euros, even if it were accepted that the probability of such a high payment could be very low.


Dans sa décision d'ouverture (point 268), la Commission a constaté que l’augmentation du capital était inférieure de 20 millions d'EUR à ce que le consultant McKinsey avait préconisé dans le plan de restructuration; de plus, la Commission a noté (point 268) que le taux de solvabilité envisagé pour IFB était inférieur à celui des sociétés de terminaux et aussi, bien que dans une moindre mesure, à celui des sociétés ayant des activités mixtes.

In its decision initiating the procedure (point 268), the Commission noted that the increase in capital was EUR 20 million less than had been recommended by the consultants McKinsey in the restructuring plan; furthermore, the Commission noted (point 268) that the solvency rate envisaged by IFB was less than that of the terminal companies and also, though to a lesser extent, than that of companies with mixed activities.


Compte tenu de la grande importance que revêt la prévention de la libération de poussière d'amiante non seulement à l'intérieur, mais aussi à l'extérieur du lieu de travail, la Commission a accepté les amendements 11 (qui modifie le considérant 10), 17 (qui complète l'article 4, paragraphe 2, point (c)) et 19 (qui complète le paragraphe 2 de l'article 6).

Taking into account the great importance of preventing the release of asbestos dust not only inside, but also outside the workplace, the Commission has accepted amendments 11 (modifying recital 10) , 17 (completing the Article 4, paragraph 2, point (c)) and 19 (completing the paragraph 2 of the article 6).


2. Tout membre au nom duquel il n'a pas été fait de notification d'acceptation d'un amendement à la date où celui-ci entre en vigueur cesse, à cette date, de participer au présent accord, à moins que le Conseil ne décide de prolonger la période fixée pour recevoir l'acceptation dudit membre de façon que celui-ci puisse mener à terme ses procédures internes.

2. Any member on behalf of which notification of acceptance of an amendment has not been made by the date on which such amendment becomes effective shall, as of that date, cease to participate in this Agreement, unless the Council decides to extend the period fixed for acceptance for such member to enable it to complete its internal procedures.


C'est comme si, dans un match de la coupe Stanley qui opposerait Boston à Toronto, le capitaine des Bruins était nommé arbitre et qu'il était aussi celui qui déciderait après coup si les buts comptés par Toronto étaient valables.

It is as though, in a game for the Stanley Cup between Boston and Toronto, the Bruins captain was not only named referee, but was the one who decided, after the fact, whether Toronto's goals were valid.


Je crois que dans le cas de ce Budget supplémentaire des dépenses (A), et c'était aussi celui du Budget supplémentaire des dépenses (C), le transfert va des Affaires indiennes et du Nord à la GRC.

I believe in this case of Supplementary Estimates (A), and going from memory in Supplementary Estimates (C), the transfer was in Indian and Northern Affairs over to RCMP.




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accepter un amendement qui était aussi celui ->

Date index: 2023-09-16
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