Traduction de «était aussi celui » (Français → Anglais) :

En revanche, le régime de contrepartie en faveur de l’État pour le versement des pensions de fonctionnaires rattachés à La Poste, avant les modifications décrites et approuvées sous conditions par la Commission dans sa décision La Poste, était aussi celui d’une entreprise nationale assimilable à un établissement public à caractère industriel et commercial et restait, en vertu de la loi de 1990 dans sa rédaction initiale, similaire à celui de France Télécom, en ce qu’il prévoyait le remboursement annuel à l’État des pensions servies aux fonctionnaires à la retraite et l’acquittement des charges prévues à l’article L-134 du code de la sécurité sociale.
On the other hand, the compensation scheme in favour of the State for the payment of the pensions of civil servants working at La Poste, before the amendments described and approved under certain conditions by the Commission in its La Poste decision, was also that of a national company comparable to a public industrial and commercial undertaking and remained, pursuant to the 1990 Law in its original wording, similar to that of France Télécom, in that it provided for the annual repayment to the State of the pensions granted to the retired civil servants and the payment of the costs provided for in Article L-134 of the Social Security Code.

C'est l'objet même de ma mesure législative, le projet de loi C-238, et c'était aussi celui du projet de loi C-442 lorsqu'il a obtenu le consentement unanime de la Chambre à l'étape de la deuxième lecture.
This intention is at the core of my bill, Bill C-238, and was at the core of Bill C-442 when it received the unanimous consent of the House at second reading.

N'aurait-on pas pu accepter un amendement qui était aussi celui suggéré par le gouvernement du Québec lui-même — pas seulement par les bloquistes, pas seulement par les « souverainistes » —, qui représente l'ensemble des Québécois et qui gère la loi existante depuis 25 ans?
Would it not have been possible to accept an amendment that was suggested not only by the separatists in Bloc Québécois but also by the Government of Quebec, which represents all Quebeckers and which has administered the current act for 25 years?

Ce n'était pas uniquement mon travail — cette escouade a été difficile à maintenir, soit dit en passant —, mais c'était aussi celui des gens qui y ont travaillé.
I do not deserve all of the credit, which must be shared by all of the people who worked on this. That squad was difficult to maintain, by the way.

Dans sa décision d'ouverture (point 268), la Commission a constaté que l’augmentation du capital était inférieure de 20 millions d'EUR à ce que le consultant McKinsey avait préconisé dans le plan de restructuration; de plus, la Commission a noté (point 268) que le taux de solvabilité envisagé pour IFB était inférieur à celui des sociétés de terminaux et aussi, bien que dans une moindre mesure, à celui des sociétés ayant des activités mixtes.
In its decision initiating the procedure (point 268), the Commission noted that the increase in capital was EUR 20 million less than had been recommended by the consultants McKinsey in the restructuring plan; furthermore, the Commission noted (point 268) that the solvency rate envisaged by IFB was less than that of the terminal companies and also, though to a lesser extent, than that of companies with mixed activities.

Il indiquait aussi qu’il n’était pas possible de déterminer le nombre effectif des aéronefs inscrits dans le registre parce que celui-ci n’était pas convenablement tenu à jour.
It also noted that it was not possible to determine the actual number of aircraft on the register as it was not properly maintained.

(56) Ce critère est fonction du marché; voir à cet effet l'affaire T-131/99, Shaw, Recueil 2002, p. II-2023, point 163, dans lequel le Tribunal de première instance considère que l'appréciation au regard de l'article 81, paragraphe 3, doit s'inscrire dans le même cadre d'analyse que celui qui est utilisé pour l'appréciation des effets restrictifs; voir aussi l'affaire C-360/92 P, Publishers Association, Recueil 1995, p. I-23, point 29, où le marché en cause était plus grand que le marché national: la Cour de justice a considéré que, dans l'application de l'article 81, paragraphe 3, il ne convenait pas de considérer uniquement les effets sur le territoire de l'État membre.
(56) The test is market specific, see to that effect Case T-131/99, Shaw, [2002] ECR II-2023, paragraph 163, where the Court of First Instance held that the assessment under Article 81(3) had to be made within the same analytical framework as that used for assessing the restrictive effects, and Case C-360/92 P, Publishers Association, [1995] ECR I-23, paragraph 29, where in a case where the relevant market was wider than national the Court of Justice held that in the application of Article 81(3) it was not correct only to consider the effects on the national territory.

Cette convention contenait aussi un article relatif à la responsabilité des personnes morales (article 18), mais celui-ci était plus restrictif que celui contenu dans la décision-cadre en ce qu'il ne s’étendait pas à la corruption passive.
It also included a provision on corporate liability (Article 18), which is narrower than that in the Framework Decision, as it does not extend to passive bribery.

C'est comme si, dans un match de la coupe Stanley qui opposerait Boston à Toronto, le capitaine des Bruins était nommé arbitre et qu'il était aussi celui qui déciderait après coup si les buts comptés par Toronto étaient valables.
It is as though, in a game for the Stanley Cup between Boston and Toronto, the Bruins captain was not only named referee, but was the one who decided, after the fact, whether Toronto's goals were valid.

Je crois que dans le cas de ce Budget supplémentaire des dépenses (A), et c'était aussi celui du Budget supplémentaire des dépenses (C), le transfert va des Affaires indiennes et du Nord à la GRC.
I believe in this case of Supplementary Estimates (A), and going from memory in Supplementary Estimates (C), the transfer was in Indian and Northern Affairs over to RCMP.