Vertaling van "Examen de programmes très rigoureux " (Frans → Engels) :

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Cette évaluation a principalement pris la forme d'un examen très complet et approfondi de la programmation interne et des aspects administratifs, financiers, de «commercialisation» et de gestion de l'Agence.
This evaluation mostly consisted of a very extensive and detailed review of the Agency's internal programming, administrative, financial, 'marketing' and management aspects.

Le gouvernement a dû adopter des programmes très rigoureux et prendre de décisions très difficiles, et les Canadiens ont travaillé avec lui pour éviter que notre pays soit acculé à la faillite et que nous laissions nos enfants et nos petits-enfants dans une situation désespérée.
Through very tough programs, through very difficult decisions Canadians worked along with the government to make sure we did not bankrupt this country and leave our children and our children's children in dire situations.

Les provinces auront la souplesse nécessaire pour déterminer comment ces programmes s'intègrent à leurs propres priorités, mais nous serons tous assujettis à un régime très strict et très rigoureux de responsabilités qui n'était pas en place avant.
Provinces will have the flexibility to determine how those programs link to their own priorities, but we will all be subject to a very strict, rigorous accountability regime that has not been in place previous to that.

Il a déclaré: « J'ai certainement l'impression d'être surimposé [ .] cela suppose un [ .] examen de programmes très rigoureux [ .] Je souhaiterais un examen de programmes au sein du gouvernement afin de réaliser le plus d'économies possible».
He said, “I certainly feel overtaxed.that means a very.rigorous program review.I would look for program review within the government to pull as much savings as we can out”.

Le traitement des irrégularités communiquées et l’examen des communications spéciales transmises, notamment pour la période de programmation 1994-1999, ont fait apparaître le caractère disproportionné de la charge administrative des États membres résultant de l’application aux faillites simples des dispositions de l’article 5, paragraphe 2, des deux règlements, compte tenu du fait qu’il est très improbable que le défaut de recouvrement dans pareils cas résulte d’une faute ou d’une négligence de la part des autorités de l’État membre.
Experience of dealing with reported irregularities, and examining the special reports submitted, in particular for the 1994-1999 programming period, has shown that the administrative burden for the Member States in applying the provisions of Article 5(2) of both Regulations to simple bankruptcies is disproportionate, given that it is highly unlikely that the failure to recover in such cases results from the fault or negligence of the authorities of the Member State.

Le 26 novembre 2003, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis sur la «tuberculose chez les bovins: risques pour la santé humaine et stratégies de lutte», qui conclut qu’un examen post mortem rigoureux de certains ganglions lymphatiques et des poumons constitue un élément important des programmes nationaux d’éradication de la tuberculose bovine et qu’il fait partie intégrante des programmes d’inspection vétérinaire des viandes visant à protéger la santé humaine.
On 26 November 2003, the European Food Safety Authority (EFSA) adopted an opinion on ‘Tuberculosis in bovine animals: risks for human health and control strategies’, which concludes that efficient post-mortem examination of specified lymph nodes and of the lungs represents an important element of national bovine tuberculosis eradication programmes, as well as being an integral part of veterinary meat inspection programmes aimed at the protection of human health.

Quand bien même l’utilisation des instruments de défense commerciale peut être politiquement très sensible, leur crédibilité dépend de la mesure dans laquelle leur utilisation est transparente, prévisible et soumise à un examen rigoureux.
While the use of trade defence instruments can be politically sensitive, the credibility of those instruments depends on their use being transparent, predictable and subject to stringent review.

J'ai procédé à des tests et à un examen très rigoureux et très approfondi pour m'assurer que c'était bien le modèle le mieux adapté à nos besoins tout en étant à un prix abordable pour les Canadiens.
It went through a very rigorous test and an extensive examination to ensure that it was the helicopter to best meet our operational needs and to do it at a price that was affordable to the Canadian public.

Le commissaire dépose également une version non classifiée du rapport au Parlement, mais j'estime qu'il s'agit d'un examen très solide et très rigoureux, et qu'il a accès à tous les renseignements dont nous disposons.
The commissioner also provides an unclassified version to Parliament, but I think it is a very robust, rigorous review that is done, and he has full access to everything we have.