Vertaling van "communiquées et l’examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe
disclosed basis of accounting | identified basis of accounting

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]
Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]
interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]

Conseil d'examen des questions juridiques de la Garde côtière [ Conseil d'examen des questions juridiques de la GCC | Comité de la haute direction de la Garde côtière pour l'examen de la législation et des règlements | Comité des politiques sur le Code maritime | Comité de la haute direction pour l'examen des règlements | Com ]
Coast Guard Legislative Affairs Review Council [ CLARC | Coast Guard Senior Management Legislation and Regulations Review Committee | Maritime Code Policy Committee | Senior Regulations Review Committee | Marine Legislation Coordinating Committee ]

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

dose absorbée intégrale | énergie communiquée | énergie communiquée à la matière
energy imparted | energy imparted to matter | integral absorbed dose

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’examen à mi-parcours présente les meilleures informations disponibles, extraites de sources nombreuses et diverses, résumées dans le document de travail l'accompagnant L’évolution de l’état des habitats et des espèces d’importance européenne (UE) est évaluée sur la base des données communiquées au titre des directives «Oiseaux» et «Habitats» (période 2007-2012 par rapport à 2001-2006).
The mid-term review draws on the best available information from a wide range of sources summarised in the accompanying Staff Working Document. Trends in status of habitats and species of EU importance are based on data reported under the Birds and Habitats Directives (period 2007-2012 vs 2001-2006).

Une analyse d’impact a été réalisée, en tenant compte des informations communiquées par le public et du suivi des consultations ciblées, des évaluations rétrospective et prospective, des avis d’experts, des observations du groupe de pilotage de l’analyse d’impact (IASG) mis en place pour soutenir cette initiative et de celles du comité d'examen de la réglementation (RSB).
An Impact Assessment (IA) has been conducted, taking account of the information from the public and follow-up targeted consultations, retrospective and prospective evaluations, expert advice, comments from the Impact Assessment Steering Group (IASG) set up to support this initiative and the Regulatory Scrutiny Board (RSB).

Nous donnions également les cinq principes d'une reddition de comptes efficace, à savoir: des rôles et des responsabilités claires, des attentes claires en matière de rendement, un équilibre entre les attentes et les capacités, la crédibilité de l'information communiquée et un examen raisonnable du rendement, assorti d'ajustements.
We defined five principles that support an effective accountability relationship: clear roles and responsibilities; clear performance expectations; balanced expectations and capacities; credible reporting; and reasonable review and adjustment.

Ce document s'inspirait en partie du travail du vérificateur général, qui avait établi cinq principes: des rôles et des responsabilités clairs; des attentes claires en matière de rendement; un équilibre entre les attentes et les capacités; la crédibilité de l'information communiquée et un examen raisonnable du rendement, assorti d'ajustements.
Part of that was based upon work that the Auditor General had done, which set out five principles: clear roles and responsibilities, clear performance expectations, balanced expectations and capacities, credible reporting, and reasonable review and adjustment.

Le traitement des irrégularités communiquées et l’examen des communications spéciales transmises, notamment pour la période de programmation 1994-1999, ont fait apparaître le caractère disproportionné de la charge administrative des États membres résultant de l’application aux faillites simples des dispositions de l’article 5, paragraphe 2, des deux règlements, compte tenu du fait qu’il est très improbable que le défaut de recouvrement dans pareils cas résulte d’une faute ou d’une négligence de la part des autorités de l’État membre.
Experience of dealing with reported irregularities, and examining the special reports submitted, in particular for the 1994-1999 programming period, has shown that the administrative burden for the Member States in applying the provisions of Article 5(2) of both Regulations to simple bankruptcies is disproportionate, given that it is highly unlikely that the failure to recover in such cases results from the fault or negligence of the authorities of the Member State.

Les informations communiquées par les pays développés sont d'ores et déjà soumises à un examen approfondi au niveau international; pour compléter cette disposition et aller dans le sens de l'accord de Copenhague, la conférence de Cancún devra mettre en place un processus facilitant la «consultation et l'analyse au niveau international» des informations communiquées par les pays en développement.
Information provided by developed countries is already subject to a thorough international "review" process; as a complement to this, and in line with the Copenhagen Accord, Cancún needs to make operational a facilitative process of "international consultation and analysis" of the information that will be provided by developing countries.

6. Si, après l’inclusion d’un pays tiers dans la liste figurant à l’annexe I, la Commission prend connaissance d’informations conduisant à des doutes sur la mise en œuvre effective des mesures communiquées, elle peut demander au pays tiers en cause toute information nécessaire, y compris la présentation de rapports d’examens sur place établis par des experts indépendants, ou procéder à un examen sur place effectué par des experts qu’elle a désignés.
6. If, after a third country has been included in the list in Annex I, the Commission obtains information raising doubts as to the actual implementation of the measures described, it may ask the third country concerned for any information required, including the presentation of on-the-spot examination reports established by independent experts, or it may proceed to enable on-the-spot examination by experts designated by it.

Nous avons aussi constaté que la décision de renvoi des personnes et des marchandises à un examen approfondi ne sont pas toujours bien communiquées aux agents responsables de l'examen secondaire. De plus, les résultats des examens ne sont pas toujours consignés.
We also found that the reason to refer individuals and shipments for further examination is not fully communicated to those officers doing the secondary examination, and results of the examination are not always documented.

En ce qui concerne la proposition concernant le droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, le Conseil a arrêté une position commune en décembre 2003, après l'examen du texte en première lecture par le Parlement plus tôt dans l'année, et l'a communiquée au Parlement en vue de l'examen en deuxième lecture.
On the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member states, the Council reached a common position in December 2003 following the first reading in Parliament earlier in the year, and transmitted it to Parliament for the second reading.

Mais ces opinions ne nous sont pas communiquées, ne sont pas communiquées aux parlementaires responsables de l'examen de ce projet de loi.
But they won't share those opinions with us, the very members of Parliament who are charged with the responsibility of crafting this bill.