Traduction de «conclut qu’un examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclut à ce qu'il plaise à la Cour
contends that the Court should

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:
the Commission claims that the Court should:

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]
interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire
interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements

examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]
examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’examen annuel de la croissance[3], présenté par la Commission en janvier 2011, conclut que la réussite de la stratégie Europe 2020 exige un assainissement budgétaire, mais aussi des politiques proactives pour stimuler la croissance dans l’UE et, notamment, des mesures destinées à améliorer l’environnement de l’industrie et des entreprises, en particulier celui des PME.
The Annual Growth Survey[3], presented by the Commission in January 2011, concludes that the delivery of the Europe 2020 strategy requires, in addition to fiscal consolidation, pro-active policies to drive growth in the EU, including measures to improve the environment for industry and business, in particular SMEs.

93 (1) Dans le cas où la Commission d’examen conclut que l’examen approfondi du projet n’est pas nécessaire, le ministre compétent, dans les quinze jours suivant la réception du rapport de celle-ci :
93 (1) If the Board determines that a review of the project is not required, the responsible Minister must, within 15 days after receiving the Board’s report, either

94 (1) Dans le cas où la Commission d’examen conclut que l’examen approfondi du projet est nécessaire, le ministre compétent, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception du rapport de celle-ci :
94 (1) If the Board determines that a review of the project is required, the responsible Minister must, within 90 days after receiving the Board’s report, either

3. L'examen prévu au paragraphe 2, point b), n'a lieu que si l'organe d'examen conclut que la demande d'adhésion est conforme aux exigences visées au paragraphe 2, point a).
3. The assessment pursuant to point (b) of paragraph 2 shall only take place if the assessment body concludes that the membership application fulfils the requirements referred to in point (a) of paragraph 2.

3. L'examen prévu au paragraphe 2, points d) et e), n'a lieu que si l'organe d'examen conclut que la proposition est conforme aux exigences visées au paragraphe 2, points a), b) et c).
3. The assessment pursuant to points (d) and (e) of paragraph 2 shall only take place if the assessment body concludes that the proposal fulfils the requirements referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 2.

Le 26 novembre 2003, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis sur la «tuberculose chez les bovins: risques pour la santé humaine et stratégies de lutte», qui conclut qu’un examen post mortem rigoureux de certains ganglions lymphatiques et des poumons constitue un élément important des programmes nationaux d’éradication de la tuberculose bovine et qu’il fait partie intégrante des programmes d’inspection vétérinaire des viandes visant à protéger la santé humaine.
On 26 November 2003, the European Food Safety Authority (EFSA) adopted an opinion on ‘Tuberculosis in bovine animals: risks for human health and control strategies’, which concludes that efficient post-mortem examination of specified lymph nodes and of the lungs represents an important element of national bovine tuberculosis eradication programmes, as well as being an integral part of veterinary meat inspection programmes aimed at the protection of human health.

Lorsque l’autorité de surveillance nationale conclut à la nécessité d’un examen dans des situations autres que celles visées aux points a) et b), elle notifie à l’organisation sa décision d’effectuer un examen de sécurité du changement notifié.
When the national supervisory authority determines the need for a review in situations other than those referred to in points (a) and (b), it shall notify the organisation that it will undertake a safety review of the change notified.

La Commission conclut de l'examen de ce programme qu'il confirme et prolonge les objectifs annoncés dans le programme de l'année dernière et qu'il est conforme à la fois aux exigences du pacte de stabilité et de croissance et aux grandes orientations de politique économique.
The Commission concludes that the updated stability programme, which confirms and extends the objectives announced in last year's programme, is in line with the requirements of the Stability and Growth Pact and with the Broad Economic Policy Guidelines.