Vertaling van "43 cee avait fixé " (Frans → Engels) :

La directive 92/43/CEE avait fixé au 10 juin 1998 le délai pour l'établissement des listes de sites à protéger dans le cadre de Natura 2000.
Directive 92/43/EEC set 10 June 1998 as the deadline for drawing up the lists of sites to be protected under Natura 2000.

[61] En 2002, lors du sommet de Barcelone, le Conseil européen avait fixé comme objectif de fournir, à l’horizon 2010, des services de garde d’enfants à au moins 90 % des enfants ayant entre trois ans et l’âge de la scolarité obligatoire et à au moins 33 % des enfants âgés de moins de 3 ans.
[61] In 2002, at the Barcelona Summit, the European Council set the targets of providing childcare by 2010 to (1) at least 90% of children between 3 years old and the mandatory school age and (2) at least 33% of children under 3 years of age

Dans son premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation publié le 16 mars 2016, la Commission avait fixé l'objectif de relocaliser 20 000 personnes au moins avant la mi-mai.
In its First Report on Relocation and Resettlement on 16 March, the Commission set a target of relocating at least 20,000 persons by mid-May.

Dans son premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation publié le 16 mars 2016, la Commission avait fixé l'objectif de relocaliser 6 000 personnes au moins avant la publication du deuxième rapport.
In its First Report on Relocation and Resettlement of 16 March 2016, the Commission set a target to relocate at least 6,000 persons by the time of the Second Report.

La présente directive abroge et remplace la directive 92/61/CEE, qui avait fixé la procédure communautaire de réception et d'homologation des véhicules à
This Directive repeals and replaces Directive 92/61/EEC, which laid down the procedure for Community type-approval of two or three-wheel motor vehicles, of components and of separate technical units.

- (EN) Monsieur le Président, il y a deux ans et demi, j’ai découvert que la Commission européenne avait engagé des poursuites devant la Cour de justice européenne à l’encontre du Danemark, qui avait fixé le seuil des graisses hydrogénées présentes dans les aliments à 2 %.
- Mr President, two and a half years ago, I found out that the European Commission had initiated proceedings against Denmark in the European Court of Justice because Denmark had introduced a 2% threshold for hydrogenated fats in food.

À Barcelone, le Conseil européen avait fixé comme objectif d'atteindre, pour la fin 2003, un taux maximal de 15 élèves par ordinateur connecté à Internet et utilisé à des fins éducatives dans les établissements d'enseignement de l'UE. Le plan d'action précédent s'était aussi fixé comme objectif de raccorder toutes les écoles à Internet en 2001.
The Barcelona European Council set as an objective that each school in all the Member States should have one network computer per 15 pupils for teaching purposes by the end of 2003. eEurope also sought to guarantee that all schools would be connected to the Internet during the course of 2001.

Ce paragraphe va nettement en direction d’un enterrement de l’accord d’Édimbourg concernant la répartition des sièges des différentes institutions européennes, et qui avait fixé le siège du Secrétariat général du Parlement à Luxembourg.
This paragraph clearly seeks to undermine the Edinburgh Agreement on the location of the seats of the individual European institutions, which stated that the seat of the General Secretariat of the European Parliament was Luxembourg.

La compagnie des transports d’Helsinki, pouvoir adjudicateur public, avait mis en concurrence il y a quelque temps la gestion de certaines lignes d’autobus et avait fixé des critères de sélection. Ces critères stipulaient notamment que le matériel roulant à fournir devait présenter le niveau d’émissions polluantes le plus bas possible, bref être respectueux de l’environnement.
Some time ago the Helsinki public transport corporation, being the public procurement authority, put out to public tender certain bus routes and set criteria stipulating inter alia that the buses to be procured were to have the lowest possible emissions; in other words, that they had to be environmentally-friendly.

Pour les petits tankers, nous adoptons une position de compromis entre le plafond de 5 000 tonnes qu’avait fixé l’OMI et celui de 600 tonnes qu’a fixé la Commission.
For small tankers, we have adopted a compromise position between the 5000-tonne limit set by the ΙΜΟ and the 600-tonne limit set by the Commission.