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Traduction de «15 membres nommeront ensuite » (Français → Anglais) :

Les 15 membres doivent ensuite nommer la majorité des administrateurs.

The 15 then needed to name a majority of the directors.


À ce que je comprends, le président ainsi qu'une minorité des administrateurs et des membres seraient nommés par le gouverneur en conseil et se chargeraient ensuite de nommer les autres membres du conseil d'administration de 15 membres.

I believe the chairperson along with a minority number of directors and members are appointed by the governor in council, who would then appoint the remaining members to complete the 15 person board of directors.


28. À la suite du vote positif exprimé par les experts des États membres dans le domaine de la sûreté aérienne[15], la Commission a proposé au Conseil et au Parlement européen, le 5 septembre 2008, un projet de règlement contenant des exigences de base en matière d'inspection/filtrage qui seraient ensuite mises au point dans des dispositions d'application.

28. Based on the positive vote of the Member States' aviation security experts[15], the Commission proposed to the Council and the European Parliament a draft regulation with basic screening requirements to be further developed in implementing legislation at a later stage on 5 September 2008.


Il s’ensuit que les fonds propres collectifs peuvent être constitués de capital retenu, de fonds de primes, qui correspondent aux primes retenues par la coopérative dans une «réserve de paiement ultérieur» (14) et de fonds individualisés sous la forme d’une prime qui a été transférée sur les comptes en capital des membres de la coopérative (15).

It follows that the collective equity may consist of withheld capital, of bonus funds, which are members’ bonus retained in the cooperative in a ‘subsequent payment reserve’ (14) and of individualised funds in the form of a bonus which has been transferred to the members’ capital accounts in the cooperative (15).


Les membres ont ensuite étudié le projet de loi C-15 et la réunion a pris fin à 11 h 9. À leur deuxième réunion, ils ont entendu des témoins.

They then began consideration of Bill C-15, and the meeting concluded at 11:09 a.m. At their second meeting, they heard witnesses.


La Commission a ensuite publié, le 15 mars 2007, un appel de candidatures pour la sélection d'un nouveau membre du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies, et un jury composé de cadres supérieurs de la Commission a examiné les candidatures reçues et établi une liste restreinte pour décision de la Commission,

On 15 March 2007 the Commission published a call for applications regarding the selection of a new member of the European Group on Ethics in Science and New Technologies and a Jury composed of senior Commission staff has evaluated the applications received and prepared a shortlist for the Commission Decision,


Ainsi, le montant de la somme de l'astreinte journalière se calcule en multipliant le forfait de base uniforme [point 15 de la communication de 2005 (9)], d'abord par un coefficient de gravité et un coefficient de durée, et ensuite par le facteur «n» fixe par pays qui prend en compte la capacité de payer de l'État membre en cause [point 18 de la communication de 2005 (10)].

The amount of the daily penalty is calculated by multiplying the standard flat-rate amount (paragraph 15 of the 2005 Communication (9)), first by coefficients for seriousness and duration, and then by the ‘n’ factor for the country, which takes account of the Member State's capacity to pay (point 18 of the 2005 Communication (10)).


Il a exercé ses fonctions dans le secteur du développement pendant plus de 15 ans, d'abord en qualité d'administrateur à la direction générale du développement et ensuite comme membre de cabinets, plus particulièrement chargé des problèmes de développement auprès du vice-président Filippo Maria Pandolfi, de MM. Raniero Vanni d’Archirafi et Mario Monti, membres de la Commission, et enfin du président Romano Prodi.

He has been working in the field of development for more than 15 years, first as an administrator in DG Development and then as member of cabinet with special responsibility for development issues to Vice-President Filippo Maria Pandolfi, Commissioner Raniero Vanni d’Archirafi, Commissioner Mario Monti and lastly President Romano Prodi.


[.] avoir pris des mesures raisonnables pour consulter les ministres provinciaux de même que les représentants d'organisations de leur choix [.] Les 15 membres nommeront ensuite les neuf derniers administrateurs après avoir, eux aussi, pris des mesures raisonnables et ainsi de suite.

.taking reasonable steps to consult with provincial ministers, and with representatives of post-secondary and learning organizations in Canada that they consider appropriate.


Lors du Conseil européen de Laeken du 15 décembre 2001, les chefs d'État des États membres de l'Union européenne ont adopté une déclaration sur l'avenir de l'Europe selon laquelle "il faut ensuite se demander si la Charte des droits fondamentaux doit être intégrée dans le traité de base et se poser la question de l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne des droits de l'homme".

At the Laeken European Council on 15 December 2001, the Heads of State of the EU Member States made a Declaration on the future of Europe in which it is stated that : "Thought would also have to be given to whether the Charter of Fundamental Rights should be included in the basic treaty and to whether the European Community should accede to the European Convention on Human Rights".




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15 membres nommeront ensuite ->

Date index: 2023-02-17
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