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Démission des membres
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Désignation des membres
MAL
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de l'exécutif sortant
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre de la conférence de l'instruction publique
Membre de plein exercice
Membre du Conseil de l'instruction publique
Membre du FMI
Membre du Fonds monétaire international
Membre du conseil de l'éducation
Membre du conseil scolaire
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre sortant
Membre sortante
Membre titulaire
Membre à part entière
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Pays membre du FMI
Pays membre du Fonds monétaire international

Vertaling van "15 membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

Member of the Education Board | Member of the Education Committee


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire

full-fledged member | full member


membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant

outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule — Nécessité d’un accord des autorités fiscales nationales préalablement ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle — Requirement of approval from the national tax authorities before use — Justific ...[+++]


a) de 15 membres pour le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; b) de 15 membres pour le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement; c) de neuf membres pour le Comité sénatorial permanent des langues officielles; d) de neuf membres pour le Comité sénatorial permanent des droits de la personne; e) de neuf membres pour le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense; f) de cinq membres pour le Comité permanent sur les conflits d’intérêts des sénateurs».

(a) the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration, 15 Senators; (b) the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament, 15 Senators; (c) the Standing Senate Committee on Official Languages, nine Senators; (d) the Standing Senate Committee on Human Rights, nine Senators;


Sur motion de Leon Benoit, il est convenu, - Que le Comité se réunira les mercredis de 15 h 30 à 17 h 30 et les jeudis de 9 h à 11 h. Il est convenu, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit constitué de huit (8) membres : le président, les deux (2) vice-présidents, deux (2) représentants du Parti libéral et un de chacun des partis suivants : Bloc québécois, NPD et P.C. Paul Bonwick propose - Que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l’absence de quorum à condition qu'au moins 3 membres du Comité soient présents, dont des représentants du gouvernement et de l'opposition, sous ré ...[+++]

On motion of Leon Benoit, it was agreed, - That the Committee meet on Wednesdays at 3:30 p.m. to 5:30 p.m. and on Thursdays from 9:00 a.m. to 11:00 a.m. It was agreed - That the Sub-Committee on Agenda and Procedure be composed of eight (8) Members; the Chair, two (2) Vice-Chairs, two (2) representatives from the Liberal Party and one from each of the following Parties: B.Q., N.D.P. and P.C. Paul Bonwick moved, - That the Chair be authorized to hold meetings in order to hear evidence when a quorum is not present, provided that at least three (3) members, including both Government and opposition are present, with the provision that, in t ...[+++]


Ainsi, l’article 30 du statut et l’article 3 de l’annexe III du statut prévoient, en premier lieu, que, pour chaque concours, un jury est nommé par l’AIPN, en deuxième lieu, que, hors le président du jury, les autres membres doivent être désignés en nombre égal par l’administration et par le comité du personnel, en troisième lieu, que les membres du jury doivent être choisis parmi les fonctionnaires, en quatrième lieu, que les membres du jury doivent être d’un groupe de fonctions et d’un grade au moins égal à celui de l’emploi à pourvoir et, en cinquième lieu, qu’un jury composé de plus de quatre membres doit comprendre au moins deux mem ...[+++]

Thus, Article 30 of the Staff Regulations and Article 3 of Annex III to the Staff Regulations provide, first, that for each competition a selection board is to be appointed by the appointing authority; second, that, apart from the chairman of the selection board, the members must be designated in equal numbers by the appointing authority and the Staff Committee; third, that the members of the selection board must be chosen from officials; fourth, that the members of the selection board must be of a function group and grade at least equal to that of the post to be filled; and, fifth, that if a selection board consists of more than fou ...[+++]


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a) de 15 membres pour le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; b) de 15 membres pour le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement; c) de neuf membres pour le Comité sénatorial permanent des langues officielles; d) de neuf membres pour le Comité sénatorial permanent des droits de la personne; e) de neuf membres pour le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense; f) de cinq membres pour le Comité permanent sur les conflits d’intérêts des sénateurs.

(a) the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration, 15 Senators; (b) the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament, 15 Senators; (c) the Standing Senate Committee on Official Languages, nine Senators; (d) the Standing Senate Committee on Human Rights, nine Senators; (e) the Standing Senate Committee on National Security and Defence, nine Senators; and (f) the Standing Committee on Conflict of Interest for Senators, five Senators.


—en ce qui concerne l'application de l'article 14, paragraphe 2, de l'article 15, paragraphe 1, point c), et de l'article 26, paragraphe 2, du règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens, les mesures prises par les États membres pour associer les partenaires visés à l'article 5, paragraphe 1, à l'élaboration de l'accord de partenariat et des programmes visés à l'article 5, paragraphe 2, comprennent toutes les mesures prises sur le plan pratique par les États membres, quelle qu'en soit la date, ainsi que les mesures prises par les États membres avant l'entrée en vigueur dudit règle ...[+++]

—concerning the application of Articles 14(2), 15(1)(c), and 26 (2) of Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds, the actions taken by the Member States to involve the partners referred to in Article 5(1) in the preparation of the Partnership Agreement and the programmes referred to in Article 5 (2) include all actions taken on a practical level by the Member States irrespective of their timing as well as actions taken by them before the entry into force of that and before the day of the entry into force of the delegated act for a European code of conduct adopted in accordance with Article ...[+++]


Développer la politique des PME Nombre d’États membres utilisant le test PME Publicité accrue à l’échelle de l’UE du prix européen des entreprises, avec des articles de presse/publications dans les médias, dans tous les États membres Réduction de la durée et de la complexité du démarrage pour les nouvelles entreprises || Nombre d’États membres utilisant le test PME: 15 ÉM Nombre d’articles de presse/publications dans les médias dans tous les États membres: 60 en 2010 Réduction du temps de démarrage: 7 jours ouvrables || Nombre d’États membres utilisant le test PME: 21 ÉM Nombre d’articles de presse/publications dans les médias dans tous ...[+++]

Developing SME policy Number of Member States using SME test Increased EU-wide publicity of the European Enterprise Awards with media publications/clippings in all Member States Reduction of start-up time and complexity for new enterprises || Number of Member States using SME test: 15 MS Number of media publications/clippings in all Member States: 60 in 2010 Reduction of start-up time: 7 working days || Number of Member States using SME test: 21 MS Number of media publications/clippings in all Member States: 80 Reduction of start-up time: 5 working days


Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.

That the Chair be authorized to hold meetings to receive evidence and to have that evidence printed when a quorum is not present, provided that at least three (3) members are present, including one member of the opposition and one member of the government, but when travelling outside the parliamentary precinct, that the meeting begin after fifteen (15) minutes, regardless of members present.


Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir des témoignages et de les imprimer en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre (4) membres soient présents, dont un (1) membre de l’opposition et un (1) membre du gouvernement; et que, dans le cas de réunions préétablies ayant lieu à l’extérieur de la Cité parlementaire, les membres du Comité présents ne soient tenus d’attendre que quinze (15) minutes après l’heure prévue du début de la réunion avant de commencer à entendre les témoins et à recevoir les témoign ...[+++]

That the chair be authorized to hold meetings to receive evidence and to have that evidence printed when a quorum is not present, provided that at least four members are present, including one member from the government and one member of the opposition. In the case of previously scheduled meetings taking place outside of the parliamentary precinct, the committee members in attendance shall only be required to wait for 15 minutes following the designated start of the meeting before they may proceed to hear witnesses and receive evidence, regardless of whether opposition or government members are present.


Afin de faciliter leur libre circulation, les membres de la famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui ont déjà obtenu une carte de séjour devraient être exemptés de l'obligation d'obtenir un visa d'entrée au sens du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ou, le cas échéant, de la législation nationale applicable.

With a view to facilitating the free movement of family members who are not nationals of a Member State, those who have already obtained a residence card should be exempted from the requirement to obtain an entry visa within the meaning of Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement or, where appropriate, of the applicable national legislation.


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