Vertaling van "membres ont ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

membres du personnel qui ont été licenciés
members of a crew who have been discharged

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet État membre répartit ensuite les montants de TVA reçus entre les États membres où les services électroniques ont été achetés et consommés.
That Member State then distributes the VAT amounts received between the Member States where e-services are bought and consumed.

La Commission est d’avis que les dispositions existant dans ces États membres font obstacle à la libre circulation des biens sur le marché intérieur de l’UE (articles 34 à 36 du TFEU).Le commerce parallèle de médicaments fait référence aux cas où les médicaments sont achetés dans un État membre et ensuite vendus dans d’autres États membres.
The Commission believes that the rules in these Member States create obstacles to the free movement of goods within the EU single market (Articles 34–36 of TFEU). Parallel trade in medicines refers to instances where medicinal products are purchased in one Member State and then sold in other Member States.

Le 8 juin 2015, la Commission a adopté une proposition de programme européen de réinstallation. Le 20 juillet 2015, sur la base des chiffres produits par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), les États membres ont ensuite conclu un accord portant sur la réinstallation de 22 504 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale.
On 8 June 2015, the Commission adopted a proposal on a European Resettlement Scheme, which was followed by an agreement among the Member States on 20 July 2015 to resettle 22,504 persons in clear need of international protection, in line with the figures put forward by the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR).

La Cour précise qu’une telle interprétation n’implique pas que le mineur non accompagné, qui a vu sa demande d’asile rejetée au fond dans un premier État membre, puisse ensuite contraindre un autre État membre à examiner une demande d’asile.
The Court states that such an interpretation does not mean that an unaccompanied minor whose application for asylum is substantively rejected in one Member State can subsequently compel another Member State to examine an application for asylum.

Les États membres ont exprimé leur avis lors du Conseil «Énergie» des 12 janvier et 19 février 2009 et plusieurs États membres ont ensuite présenté des observations écrites à la Commission.
Member States gave their views at the Energy Council on 12 January and 19 February 2009 and several Member States have subsequently submitted written observations to the Commission.

Est-ce que la proposition de la Commission modifierait la situation du particulier achetant des produits d'accises (comme l'alcool) dans un Etat membre pour ensuite les consommer dans un autre Etat membre?
How would the Commission proposal change the situation of a private individual buying excise duty products (like alcohol) in one Member State and then consuming them in another Member State?

La répartition entre États membres sera ensuite calculée selon les règles précises du système des ressources propres.
The breakdown between Member States is subsequently calculated according to the precise rules of the Own resources system.

Les États membres répartiront ensuite l'effort de pêche entre leurs pêcheurs.
The Member States will then distribute this fishing effort to their fishermen.

5. L'État membre répartit ensuite la différence qui lui est propre entre les entreprises productrices établies sur son territoire en fonction du rapport existant entre leur quota A et leur quota B pour le produit en cause et la quantité de base A et la quantité de base B de l'État membre pour ce produit.
5. The Member State shall then allocate the difference corresponding to it among the producer undertakings established in its territory on the basis of the ratio between their A and B quotas for the product in question and the basic quantity A and the basic quantity B for the Member State for that product.

Afin d'obtenir des orientations politiques pour les travaux futurs, la présidence a posé deux questions aux ministres leur demandant, tout d'abord, s'il serait souhaitable de porter de 3 à 6 mois la période au cours de laquelle il est possible d'exporter les allocations de chômage pour ceux qui recherchent un emploi dans d'autres États membres et, ensuite, s'il serait souhaitable de donner la possibilité aux travailleurs devenus chômeurs après avoir résidé dans un État membre et travaillé dans un autre de chercher un emploi dans leur État de résidence tout en percevant des prestations en espèces de l'État où ils ont occupé un emploi.
In order to obtain a political orientation for future work, the Presidency had submitted two questions to the Ministers concerning first of all the extension from 3 to 6 months of the possibility of "exporting" unemployment benefits for those who are seeking work in other Member States, and secondly, the desirability of giving workers who have become unemployed after having resided in one Member State and worked in another Member State, the opportunity to seek work in their State of residence while receiving cash benefits from their former State of employment.