Traduction de «11 la commission aimerait toutefois » (Français → Anglais) :

[11] La Commission aimerait toutefois souligner que, selon l'évaluateur, la «valeur ajoutée culturelle» (et «l'accès à la culture» en fait partie) était élevée.
[11] The Commission would however like to stress that , according to the evaluator, the "cultural added value" (and "access to culture" is part of it) was high.

Cette année, la Commission a toutefois présenté une série de mesures à prendre pour s'attaquer à ce problème[11]. La frontière maritime en Méditerranée et la frontière terrestre avec la Turquie sont et devraient rester des lieux clés d'entrée clandestine dans l'Union.
However, the Commission this year presented a range of actions to be taken to tackle this.[11] The Mediterranean sea border and the land border with Turkey are currently, and are likely to continue to be, key points for irregular border crossings into the EU.

[7] Les services de la Commission ont toutefois publié certaines recommandations relatives aux bonnes pratiques cliniques ( [http ...]
[7] Some recommendations regarding good clinical practice for ATMPs have been however published by the Commission services ( [http ...]

11. encourage la Commission européenne à proposer, sur la base des bonnes pratiques, des lignes directrices sur les mesures à appliquer dans les prisons européennes pour prévenir la radicalisation et l'extrémisme violent, dans le plein respect des droits de l'homme; indique que le fait de séparer les prisonniers ayant déjà adhéré à l'extrémisme violent ou ayant déjà été recrutés par des organisations terroristes des autres détenus constitue une mesure possible pour empêcher que la radicalisation terroriste soit imposée à d'autres par des pratiques d'intimidation et pour contenir la radicalisation au sein des prisons; signale toutefois que de telles mesures devraient être imposées au cas par cas uniquement, être fondées sur une décision judiciaire et faire l'objet d'un contrôle par les autorités judiciaires compétentes; recommande, en outre, à la Commission et aux États membres d'examiner les données disponibles et l'expérience concernant la pratique de mise à l'écart dans les prisons dans le but de contenir la propagation de la radicalisation; est d'avis que cette évaluation doit contribuer à l'élaboration de pratiques dans les systèmes carcéraux nationaux; rappelle toutefois que ces mesures devraient être proportionnées et respecter pleinement les droits fondamentaux des détenus;
11. Calls on the Commission to propose guidelines based on best practices on measures to be implemented in European prisons aimed at the prevention of radicalisation and of violent extremism, with full respect for human rights; points out that the separation of inmates who are found to have adhered to violent extremism or have already been recruited by terrorist organisations from other inmates as a possible measure to prevent terrorist radicalisation from being imposed on others through intimidation and to contain radicalisation in prisons; warns, however, that any such measures should be imposed on a case-by-case basis only and be based on a judicial decision and subject to review by the competent judicial authorities; further recommends that the Commission and Member States examine the evidence and experience concerning the practice of separation in prisons with the objective of containing the spread of radicalisation; is of the view that this assessment must feed into the development of practices in national prison systems; recalls, however, that these measures should be proportionate and in full compliance with the fundamental rights of the inmate;

Il aimerait toutefois attirer l'attention des membres de la commission ECON sur un certain nombre de points.
There are, however, a number of issues that he would like to bring to the ECON members attention.

Toutefois, comme toute norme de caractère général, le droit d’accès aux documents ainsi prévu peut être précisé, étendu ou, à l’inverse, limité, voire exclu – selon le principe suivant lequel la règle spéciale déroge à la règle générale (lex specialis derogat legi generali) – lorsqu’il existe des normes spéciales qui régissent des matières spécifiques (arrêts du Tribunal de première instance du 5 avril 2005, Hendrickx/Conseil, T-376/03, point 55, et du 14 juillet 2005, Le Voci/Conseil, T-371/03, point 122 ; arrêt du Tribunal du 20 janvier 2011, Strack/Commission, F-121/07, point 65, faisant l’objet de deux pourvois pendants devant le Tribunal de l’Union européenne, affaire T-197/11 P et affaire T-198/11 P).
However, like any general rule, the right of access to documents thus provided for may be defined, extended or, on the contrary, limited or even excluded – according to the principle that a special rule derogates from the general rule (lex specialis derogat legi generali) – where there are special rules governing specific matters (judgments of 5 April 2005 in Case T-376/03 Hendrickx v Council, paragraph 55; of 14 July 2005 in Case T-371/03 Le Voci v Council, paragraph 122; and of 20 January 2011 in Case F-121/07 Strack v Commission, paragraph 65, which is the subject of two appeals pending before the General Court of the European Union, Case T-197/11 P and Case T-198/11 P).

11. approuve dans son principe la proposition formulée par la Commission d'ouvrir un "guichet unique" où les lobbyistes pourraient s'enregistrer tant à la Commission qu'au Parlement et préconise un accord interinstitutionnel entre le Conseil, la Commission et le Parlement sur un registre commun obligatoire, comme cela existe déjà, en pratique, au Parlement, qui serait applicable dans toutes les institutions et comporterait l'obligation de déclarer tout soutien financier, un mécanisme commun de radiation de registre et un code commun de conduite éthique; rappelle toutefois qu'il existe des différences fondamentales entre le Conseil, la Commission et le Parlement en tant qu'institutions; se réserve, par conséquent, d'examiner la proposition de la Commission lorsqu'elle sera achevée et de décider à ce moment-là seulement s'il convient d'y adhérer;
11. Welcomes in principle the Commission's proposal for a "one-stop shop" where lobbyists could register with both the Commission and Parliament and calls for an interinstitutional agreement between the Council, the Commission and Parliament on a common mandatory register, as is already de facto the case in Parliament, that would be applicable in all institutions and include full financial disclosure, a common mechanism of removal from the register and a common code of ethical conduct; recalls, however, the essential differences between the Council, the Commission and Parliament as institutions; reserves, therefore, the right to evaluate the Commission's proposal when it is finalised and, only then, to decide on whether or not to support it;

La Commission estime toutefois que ce pourcentage pourrait passer à 0,11 % en 2006, multipliant dès lors leur volume réel par trois.
However, the Commission considers that this percentage could rise threefold in real terms to 0.11 % by 2006.

Je suis toutefois certaine qu’à ce niveau, la Commission aimerait que quelqu’un la défende, ce que je me propose de faire. On nous dit qu’elle n’avait pas proposé de transfert auparavant.
I am sure, however, that this is where the Commission would like someone to stand up for them, and that I am willing to do. We are told that they had earlier not proposed a transfer.

11. se félicite de l'engagement pris par la Commission de supprimer progressivement les subventions à la production et à la consommation de combustibles fossiles et prie instamment le Conseil de suivre l'exemple de la Commission; prie, toutefois, la Commission, de raccourcir le délai prévu pour la phase finale en le ramenant à 2005 et d'étendre cette stratégie à toutes les subventions ayant des incidences néfastes sur l'environnement, y compris celles qui sont destinées à l'énergie nucléaire; demande, par conséquent, à la Commission de dresser d'ici à 2002 un inventaire des subventions nuisibles pour l'environnement;
11. Welcomes the Commission's commitment to phase out subsidies to fossil fuel production and consumption and urges the Council to follow the Commission's lead; asks the Commission, however, to shorten the deadline for the final phase to 2005 and to extend the strategy to any environmentally harmful subsidies, including subsidies to nuclear power; therefore asks the Commission to establish an inventory of environmentally negative subsidies by 2002;