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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission décisionnelle
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission à pouvoir décisionnel
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
Moyennant une commission
Office des locations
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Toutefois
à commission
à la commission

Vertaling van "commission a toutefois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage

Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness




commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission est toutefois consciente de la nécessité de surveiller la part de l'ancien RAL dans son portefeuille de gestion de l'aide extérieure.

However, the Commission is conscious of the need to monitor the proportion of old RAL in its external aid management portfolio.


La Commission reconnaît toutefois qu'il règne actuellement, au Parlement européen comme au Conseil, un nouvel état d'esprit sur le plan politique qui est favorable, non seulement à une adhésion de tous aux principes relatifs à l'amélioration de la réglementation, mais aussi au respect de ceux-ci.

However, the Commission recognises that a new political mood in both the European Parliament and Council provides the opportunity for all - not just to commit to the principles of better regulation – but to make those principles stick.


(4) Elles transmettent à la Commission d’aménagement et à la Commission d’examen copie des permis et autres autorisations visés au paragraphe (1). Chaque commission peut toutefois les exempter de cette obligation.

(4) A regulatory authority must send a copy of each licence, permit or other authorization referred to in subsection (1) to the Board and the Commission, unless the Board or the Commission, as the case may be, exempts that authority from the requirement to provide it with copies.


(4) Elles transmettent à la Commission d’aménagement et à la Commission d’examen copie des permis et autres autorisations visés au paragraphe (1). Chaque commission peut toutefois les exempter de cette obligation.

(4) A regulatory authority must send a copy of each licence, permit or other authorization referred to in subsection (1) to the Board and the Commission, unless the Board or the Commission, as the case may be, exempts that authority from the requirement to provide it with copies.


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La Commission a toutefois suivi la directive du Codex Alimentarius «Principes régissant l'établissement et l'application de critères microbiologiques pour les aliments (CAC/GL 21-1997)» ainsi que les conseils du CSMCSV et du CSAH pour l'établissement des critères microbiologiques.

However, the Commission has followed the Codex Alimentarius guideline ‘Principles for the establishment and application of microbiological criteria for foods CAC/GL 21 — 1997’ and in addition, the advice of the SCVPH and the SCF in laying down microbiological criteria.


Mme Françoise Boivin: Ou plutôt si nous souhaitons renoncer au privilège et permettre à la commission de.Toutefois, ai-je bien compris ce que vous avez répondu à M. Reynolds au sujet des deux affaires précédentes?

Ms. Françoise Boivin: Or waive, let's say, and permit the commission to.But with what you answered to Mr. Reynolds' question on the two previous cases, did I understand it correctly?


La Commission est toutefois pleinement disposée, dans le cadre des discussions et négociations en cours, à revoir les dispositions pertinentes de ses propositions à la lumière des nouvelles circonstances et à examiner des façons de renforcer encore la lutte contre le terrorisme, sans porter préjudice aux obligations internationales pertinentes qui sont au coeur des propositions en question.

However, the Commission is fully prepared, as part of the current discussions and negotiations, to re-examine the relevant provisions in its proposals in the light of the changed circumstances and consider ways and means of further enhancing the fight against terrorism, without prejudice to the relevant international obligations that underlie the proposals.


Endossant ses responsabilités, la Commission tient toutefois à souligner que le développement du SIS II ne relève pas de sa seule responsabilité. S'il est clair que la Commission a la responsabilité de l'exécution budgétaire, il faut cependant également que les conditions pour une bonne exécution soient assurées.

In taking on this task, however, the Commission would emphasise that it does not bear sole responsibility for the development of SIS II. Although the Commission is responsible for budget execution, the conditions for sound execution must also be in place.


Si elle décide de libérer un requérant dont la période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle a été réduite, la commission impose toutefois des conditions à cette libération.

Where the parole board decides to release an offender who has had his or her parole ineligibility period reduced, the board imposes conditions on that release.


Pour les raisons mentionnées dans les pages qui précèdent, la Commission a toutefois décidé d'omettre cette recommandation.

However, in this Report, for reasons explained earlier, the Commission has omitted that particular recommendation.


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