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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du 11 septembre
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «11 la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Commission du 11 septembre | Commission nationale sur les attaques terroristes contre les Etats-Unis

The 9-11 Commission | The National Commission on Terrorist Attacks Upon the United States


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. observe que la grande majorité (64,3 %) des enquêtes ouvertes par le Médiateur en 2013 concernaient la Commission européenne; reconnaît que la Commission est l'institution dont les décisions sont le plus susceptibles d'entraîner des conséquences directes pour les citoyens, pour les organisations de la société civile et pour les entreprises; comprend que la Commission soit par conséquent le principal objet du contrôle public; remarque néanmoins avec inquiétude que la part des plaintes concernant la Commission est en hausse par rapport à 2012, où elle n'était que de 52,7 %; encourage la Médiatrice à examiner les raisons de cette ha ...[+++]

11. Notes that a large majority of inquiries conducted by the Ombudsman over the past year (64,3 %) concerned the European Commission; recognises that the Commission is the institution whose decisions are most likely to directly affect citizens, civil society organisations and businesses; understands that the Commission is therefore the main object of public scrutiny; notes with concern, however, that the share of complaints concerning the Commission has risen compared to 2012 when it was 52,7 %; encourages the Ombudsman to examine the reasons for this increase in order to help improve the Commission’s administration and thus increas ...[+++]


M. Macchia supporte ses propres dépens exposés respectivement dans les affaires F-63/11, T-368/12 P et F-63/11 RENV ainsi que les dépens exposés par la Commission européenne dans les affaires F-63/11 et F-63/11 RENV.

Mr Macchia is to bear his own costs incurred in Cases F-63/11, T-368/12 P and F-63/11 RENV respectively and is ordered to pay the costs incurred by the European Commission in Cases F-63/11 and F-63/11 RENV.


annuler l’arrêt du Tribunal (Deuxième chambre) rendu le 11 septembre 2014 dans l’affaire T-425/11, Grèce/Commission (ECLI:EU:T:2014:768), notifié à la Commission le 12 septembre 2014;

set aside the judgment of the General Court (Second Chamber) of 11 September 2014, notified to the Commission on 12 September 2014, in Case Τ-425/11 Greece v Commission (ECLI:EU:T:2014:768);


11. félicite la commission des pétitions pour le travail qu'elle a entrepris en lien avec les pétitions portant sur des problèmes ayant trait au handicap, le nombre de pétitions sur ce thème ayant crû par rapport aux années précédentes; relève les efforts consentis pour assurer un lancement réussi du cadre de l'Union aux termes de l'article 33 de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, dans le contexte duquel la commission des pétitions travaillait de conserve avec la Commission, l'Agence des droits fondamentaux et le Forum européen des personnes handicapées, et prend acte de la volonté manifestée ...[+++]

11. Congratulates the Committee on the work it has undertaken in relation to petitions received on issues related to disability, about which there has been a significant increase in 2013; notes the efforts which were made to ensure the successful launch of the EU framework under the terms of article 33 of the UN Convention on the Rights of Persons with Disability where the Petitions Committee was associated with the European Commission, the Fundamental Rights Agency and the European Disability Forum, and notes the willingness of the Committee to continue to support this activity; regrets that subsequently the involvement of the Petitio ...[+++]


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– vu la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne sur l'accès aux documents, et notamment les arrêts rendus par la Cour dans les affaires Access Info Europe (affaire C-280/11 P), Donau Chemie (C-536/11), IFAW/Commission (C-135/11) , My Travel (C-506/08 P), Turco (affaires conjointes C-39/05 P et C-52/05 P) et les arrêts du Tribunal dans les affaires In 't Veld/Conseil (T-529/09), Allemagne/Commission (T-59/09), EnBW/Commission (T-344/08), Sviluppo Globale (T-6/10), Internationaler Hilfsfonds (T-300/10), European Dynamics (T-167/10), Jordana (T-161/04) et CDC (T-437/08),

– having regard to the case-law of the Court of Justice of the European Union and of the General Court on access to documents, and notably to the judgments of the Court of Justice in the cases Access Info Europe (case C-280/11 P), Donau Chemie (C-536/11), IFAW v Commission (C-135/11) , My Travel (C-506/08 P), Turco (joined cases C-39/05 P and C-52/05 P), and to the judgments of the General Court in the cases of In ’t Veld v Council (T-529/09), Germany v Commission (T-59/09), EnBW v Commission (T-344/08), Sviluppo Globale (T-6/10), Internationaler Hilfsfonds (T-300/10), European Dynamics (T-167/10), Jordana (T-161/04) and CDC (T-437/08),


Afin de garantir la protection de la santé publique dans l’Union, et compte tenu de cet avis de l’EFSA, le règlement (UE) no 211/2013 de la Commission du 11 mars 2013 relatif aux exigences en matière de certification pour l’importation dans l’Union de germes et de graines destinées à la production de germes (4) et le règlement d’exécution (UE) no 208/2013 de la Commission du 11 mars 2013 relatif aux exigences en matière de traçabilité pour les germes et les graines destinés à la production de germes (5) ont été adoptés.

In order to ensure the protection of public health in the Union and in view of that EFSA Opinion, Commission Regulation (EU) No 211/2013 of 11 March 2013 on certification requirements for imports into the Union of sprouts and seeds intended for the production of sprouts (4) and Commission Implementing Regulation (EU) No 208/2013 of 11 March 2013 on traceability requirements for sprouts and seeds intended for the production of sprouts (5) were adopted.


T-603/11, Ecologistas en Acción-CODA/Commission || T-545/11, Stichting Greenpeace Nederland et PAN Europe/Commission || T-534/11, Schenker/Commission

T-603/11 Ecologistas en Acción-CODA v Commission || T-545/11 Stichting Greenpeace Nederland and PAN Europe v Commission || T-534/11 Schenker v Commission


T-516/11, MasterCard et autres/Commission || T-480/11, Technion - Israel Institute of Technology and Technion Research Development/Commission || T-362/11, Stichting Greenpeace Nederland et PAN Europe/Commission

T-516/11 MasterCard and Others v Commission || T-480/11 Technion - Israel Institute of Technology and Technion Research Development v Commission || T-362/11 Stichting Greenpeace Nederland and PAN Europe v Commission


Les avis de la commission économique et monétaire, de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, de la commission de la pêche et de la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances sont joints au présent rapport; la commission de l'emploi et des affaires sociales, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs et la commission de l'agriculture et du développement rural avaient décidé, respectivement les 15 mars, 11 avril et 25 avril 2001, de ne pas émettre d'avis.

The opinions of the Committee on Economic and Monetary Affairs, the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy, the Committee on Fisheries and the Committee on Women's Rights and Equal Opportunities are attached; the Committee on Employment and Social Affairs, the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy and the Committee on Agriculture and Rural Development had decided respectively on 15 March, 11 April and 25 April 2001 not to deliver an opinion.


11. se réjouit de ce que la Commission veuille améliorer ses relations avec les partenaires sociaux et ses autres interlocuteurs extérieurs et voit dans le document de la Commission "la Commission et les organisations non gouvernementales: le renforcement du partenariat” (COM(2000) 11 ) un premier pas dans ce sens; espère cependant que de nouvelles initiatives seront prises dans le cadre du livre blanc sur la gouvernance européenne;

11. Is pleased that the Commission intends to improve relations with the social partners and other outside interlocutors and sees the discussion paper 'The Commission and non-governmental organisations: building a stronger partnership' (COM(2000) 11 ) as a first step in that direction; expects further initiatives in the context of the White Paper on European governance;


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