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Vertaling van "would still apply to faithfully observing even " (Engels → Frans) :

If Canada became a dictatorship, became like Nazi Germany, the citizenship oath would still apply to faithfully observing even very bad laws.

Si le Canada devenait une dictature tyrannique, devenait comme l'Allemagne nazie, le serment de citoyenneté signifierait qu'il faudrait respecter fidèlement même de très mauvaises lois.


Even in the alternative scenario — namely if the Commission would have concluded that the costs arising due to the military's presence could be covered by the State as falling within the public policy remit —, it would still have to be observed that the public funding of the airport's non-economic activity of catering to the military should not be allowed to lead to a cross-subsidisation of the airport's economic activities.

Même dans le scénario alternatif (autrement dit, si la Commission avait conclu que les coûts dus à la présence de l'armée pouvaient être couverts par l'État dans le cadre de l'exercice d'une mission de puissance publique), il y aurait néanmoins lieu de constater que le financement public de l'activité non économique de l'aéroport qui consiste à fournir des services à l'armée ne devrait pas pouvoir engendrer une subvention croisée des activités économiques de l'aéroport.


That was the second attempt to try to decriminalize, even though it was not really decriminalizing, because again the Criminal Records Act would still apply.

C'était la deuxième fois que l'on tentait une telle décriminalisation, même s'il ne s'agissait pas vraiment de décriminalisation, car là encore, la Loi sur le casier judiciaire continuait de s'appliquer.


Secondly, however, the Commission observes that even if the schedule of charges had been applied in the same way to each airline wishing to operate from Zweibrücken, any advantage conferred thereunder would still have to be considered selective.

Deuxièmement, cependant, la Commission a fait observer que même si le barème de redevances avait été appliqué de la même manière à chaque compagnie aérienne qui souhaitait exercer des activités à partir de Zweibrücken, tout avantage conféré devrait toujours être considéré comme sélectif.


Even if all such technical measures were applied irrespective of cost, it still would not be possible to meet the ambitious 6th EAP objectives.

Même si toutes ces mesures techniques étaient mises en œuvre, indépendamment du coût, il ne serait toujours pas possible de réaliser les objectifs ambitieux du 6e PAE.


Lastly, even if we keep to what we regard as the correct interpretation of the Court’s case law, the directive would still offer great added value by clarifying the rights of patients, providing them with the necessary information and ensuring that this case law is interpreted in a uniform manner and is therefore applied universal ...[+++]

Enfin, même si nous tenons à ce que nous estimons être la bonne interprétation de la jurisprudence de la Cour, la directive apporterait toutefois une forte valeur ajoutée en clarifiant les droits des patients, en leur apportant les informations nécessaires et en garantissant une interprétation uniforme et donc une application universelle et conforme de la jurisprudence dans tous les États membres de l'Union européenne.


Even if it's manufactured in Canada for export, the standard would still apply, and if it's manufactured outside of Canada, the standard would apply for sale in Canada.

Même si elles sont fabriquées au Canada pour exportation, la norme s'appliquera néanmoins, et si la cigarette est fabriquée à l'étranger, la norme s'appliquera si elle est vendue au Canada.


This exemption would apply even in cases where an ISP is aware that it is being used for the dissemination of child pornography because the ISP would still “merely provide the means or facilities of telecommunication”.

Cette exemption s'appliquerait même dans les cas où un FSI sait qu'on se sert de ses services pour la transmission de pornographie juvénile, car ce FSI ne ferait que fournir les moyens ou services de télécommunications.


Even if all such technical measures were applied irrespective of cost, it still would not be possible to meet the ambitious 6th EAP objectives.

Même si toutes ces mesures techniques étaient mises en œuvre, indépendamment du coût, il ne serait toujours pas possible de réaliser les objectifs ambitieux du 6e PAE.


Even if we withdrew our proposed amendment to section 17 which calls for Treasury Board approval, the regulations governing public service contracts and the Treasury Board Contracting Policy would still apply to us.

Si nous rayons ce que nous proposons de l'article 17, c'est-à-dire l'approbation du Conseil du Trésor, nous demeurons tout de même clairement assujettis aux règlements qui régissent les contrats dans la fonction publique et à la politique du Conseil du Trésor d'octroi des contrats.




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'would still apply to faithfully observing even' ->

Date index: 2024-07-17
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