Traduction de «would further ensure » (Anglais → Français) :

They would further ensure that the necessary and long-overdue in-depth review of Canadian drug laws and policies takes place and would constitute a first step towards treating drug use as a social and health rather than criminal issue, and toward treating drug users as human beings rather than criminals to whom we owe no respect and who have no dignity and no rights.
Ils assureraient la révision en profondeur, et nécessaire depuis longtemps, des lois et politiques canadiennes sur les drogues et constitueraient un premier pas vers le traitement de la toxicomanie comme problème social et de santé, plutôt que comme problème criminel, et vers le traitement des toxicomanes comme êtres humains plutôt que comme des criminels auxquels on ne doit aucun respect et qui n'ont ni dignité ni droits.

This would help ensure viability and address potential additional competition distortions as a result of the delay. Finally, the Commission also has doubts whether the new proposal for State aid commitments sufficiently compensates for this delay in the restructuring process and will investigate further whether more behavioural and structural measures are required, to ensure the new commitments can be considered equivalent to those originally provided.
Cela permettrait de contribuer à garantir la viabilité et de remédier aux potentielles distorsions de concurrence supplémentaires dues au report; enfin, la Commission doute également que la nouvelle proposition d'engagements en matière d'aides d'État compense suffisamment ce retard dans le processus de restructuration et examinera plus avant si d'autres mesures comportementales et structurelles sont nécessaires pour faire en sorte que les nouveaux engagements puissent être considérés comme équivalents à ceux prix à l'origine.

Federal-provincial-territorial ministers responsible for justice have approved for consideration, subject to an in-depth charter review, a number of recommendations which would further ensure that hate crimes are dealt with firmly.
Les ministres de la Justice fédéral, provinciaux et territoriaux ont approuvé, sous réserve d'une évaluation à la lumière de la charte, un projet d'examen d'une série de recommandations propres à garantir un traitement ferme des auteurs de crimes haineux.

National oversight would further ensure that democratic principles and Charter rights are respected.
Un organisme national de surveillance nous permettrait aussi de veiller au respect des principes démocratiques et des droits garantis par la Charte.

When completed, the projects would each ensure significant benefits for at least two Member States, enhance security of supply, contribute to market integration and further competition as well as reduce CO emissions.
Une fois achevés, les projets apporteront chacun des avantages substantiels à au moins deux États membres, renforceront la sécurité de l'approvisionnement, contribueront à l’intégration du marché, ainsi qu'à l'intensification de la concurrence, et permettront de réduire les émissions de CO .

Such an approach would further ensure adequate remuneration for the SMP operator and at the same time provide regulatory certainty for both the SMP operator and access seekers over time.
De plus, une telle approche garantirait une rémunération adéquate à l’opérateur PSM et en même temps, sur la durée, la sécurité réglementaire à l’opérateur PSM comme aux demandeurs d’accès.

The measures in today's legislation would further ensure that our financial system remains a Canadian competitive advantage and that consumers receive the highest possible standard of service.
Les dispositions du projet de loi actuel feraient en sorte que notre système financier continue d'offrir un avantage concurrentiel au Canada et que les consommateurs jouissent des normes les plus élevées en matière de qualité des services.

By enacting the financial services review act, we would further ensure that our financial system remains a competitive Canadian advantage and that consumers receive the highest possible standard of service.
En adoptant la Loi sur la révision du système financier, nous nous assurerions que notre système financier continue d'être un avantage concurrentiel pour le Canada et que les consommateurs jouissent des normes les plus élevées en matière de qualité des services.

When implementing this Directive, Member States should ensure that, after recognition of the European protection order, the protected person is not required to initiate further national proceedings to obtain from the competent authority of the executing State, as a direct consequence of the recognition of the European protection order, a decision adopting any measure that would be available under its national law in a similar case in order to ensure the protection of the protected person.
Lorsqu’ils mettent en œuvre la présente directive, les États membres devraient veiller à ce que, une fois que la décision de protection européenne a été reconnue, la personne bénéficiant d’une mesure de protection n’ait pas à engager une nouvelle procédure au plan national afin d’obtenir de l’autorité compétente de l’État d’exécution, comme conséquence directe de la reconnaissance de la décision de protection européenne, une décision portant adoption de toute mesure prévue par la législation nationale dans un cas similaire pour assurer la protection de la personne bénéficiant d’une mesure de protection.

3. Member States shall further ensure that the provisions they adopt in implementation of this Directive cannot be circumvented as a result of the way in which agreements are formulated, in particular by integrating drawdowns or credit agreements falling within the scope of this Directive into credit agreements the character or purpose of which would make it possible to avoid its application.
3. Les États membres veillent, en outre, à ce que les dispositions qu'ils adoptent pour la mise en œuvre de la présente directive ne puissent être contournées par le biais du libellé des contrats, notamment en intégrant des prélèvements ou des contrats de crédit relevant du champ d'application de la présente directive dans des contrats de crédit dont le caractère ou le but permettrait d'éviter l'application de celle-ci.