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Traduction de «approach would further ensure » (Anglais → Français) :

Such an approach would further ensure adequate remuneration for the SMP operator and at the same time provide regulatory certainty for both the SMP operator and access seekers over time.

De plus, une telle approche garantirait une rémunération adéquate à l’opérateur PSM et en même temps, sur la durée, la sécurité réglementaire à l’opérateur PSM comme aux demandeurs d’accès.


Such an approach would further ensure adequate remuneration for the SMP operator and at the same time provide regulatory certainty for both the SMP operator and access seekers over time.

De plus, une telle approche garantirait une rémunération adéquate à l’opérateur PSM et en même temps, sur la durée, la sécurité réglementaire à l’opérateur PSM comme aux demandeurs d’accès.


Calls on the EU institutions, bodies and agencies to adopt faster, less cumbersome and more accessible procedures for handling complaints against refusals to grant access; considers that a more proactive approach would help ensure effective transparency as well as prevent unnecessary legal disputes that could result in unnecessary costs and burdens for both the institutions and citizens.

demande aux institutions, organes et agences de l'Union d'adopter des procédures de traitement des plaintes relatives aux refus d'accès qui soient plus rapides, moins contraignantes et plus accessibles; estime qu'une approche plus proactive contribue à assurer une transparence effective et à prévenir des litiges inutiles qui pourraient occasionner, tant pour les institutions que pour les citoyens européens, des coûts et des charges inutiles.


This approach would strengthen consistency between New Approach Directives and ensure more effective implementation.

Cette méthode renforcerait la cohérence entre les directives "nouvelle approche" et en assurerait une mise en oeuvre plus efficace.


With a further strengthening of the new approach to policy-making, the revised Strategy will reaffirm its three dimensional approach and also ensure the full integration and reinforcement of the external aspects of sustainable development.

En renforçant encore la nouvelle méthode d'élaboration des politiques, la SDD révisée réaffirmera sa nature tridimensionnelle et assurera pleinement l'intégration et la consolidation des aspects externes du développement durable.


This approach would strengthen consistency between New Approach Directives and ensure more effective implementation.

Cette méthode renforcerait la cohérence entre les directives "nouvelle approche" et en assurerait une mise en oeuvre plus efficace.


A sector-wise approach would not ensure a coherent system or an equal application of the polluter pays, preventive and precautionary principles to activities that are comparable in the sense that they pose a risk to man and the environment.

Une approche sectorielle ne permettrait pas de garantir l'établissement d'un système cohérent ni l'application uniforme des principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution à des activités comparables au sens où elles présentent un risque pour l'homme et pour l'environnement.


- will propose to introduce module H or a variant in future New Approach directives where this is considered useful and to further ensure its proper application.

- proposera d'introduire le module H, ou une variante de celui-ci, dans les futures directives "nouvelle approche", lorsque cela sera jugé utile, et de continuer à garantir sa bonne application.


The Commission will propose to introduce modules H, E or D in existing and future New Approach directives where this is appropriate and to further ensure their proper application.

La Commission proposera d'introduire les modules H, E ou D dans les directives "nouvelle approche" existantes et à venir, lorsque cela sera utile, et de continuer à garantir leur bonne application.


4.5. Further moves to facilitate trade would also be beneficial to the developing countries and the reform countries. One approach would be to consolidate the zero-rated tariffs on industrial products (as has happened in the case of the Lomé states); action could also be taken in the fields of customs procedures, customs values and country-of-origin rules.

4.5. L'octroi d'autres facilités commerciales constituerait aussi un avantage pour ce groupe de pays: outre la consolidation de l'exemption de droits de douane sur les produits industriels (comme c'est le cas pour les pays adhérents à la Convention de Lomé), les domaines ayant trait au régime douanier, à la valeur en douane et aux règles d'origine seraient des pistes envisageables.




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Date index: 2023-10-07
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