Vertaling van "national oversight would further ensure " (Engels → Frans) :

National oversight would further ensure that democratic principles and Charter rights are respected.
Un organisme national de surveillance nous permettrait aussi de veiller au respect des principes démocratiques et des droits garantis par la Charte.

This would help ensure viability and address potential additional competition distortions as a result of the delay. Finally, the Commission also has doubts whether the new proposal for State aid commitments sufficiently compensates for this delay in the restructuring process and will investigate further whether more behavioural and structural measures are required, to ensure the new commitments can be considered equivalent to those originally provided.
Cela permettrait de contribuer à garantir la viabilité et de remédier aux potentielles distorsions de concurrence supplémentaires dues au report; enfin, la Commission doute également que la nouvelle proposition d'engagements en matière d'aides d'État compense suffisamment ce retard dans le processus de restructuration et examinera plus avant si d'autres mesures comportementales et structurelles sont nécessaires pour faire en sorte que les nouveaux engagements puissent être considérés comme équivalents à ceux prix à l'origine.

A Community emissions trading scheme would lead to one single price for allowances traded by companies within the scheme, thereby ensuring a level playing field for all, irrespective of which Member State they were in, while different unconnected national schemes would result in different prices within each national scheme.
Un système communautaire d'échange des droits d'émission donnerait lieu à un prix unique pour l'échange des quotas entre les entreprises au titre de celui-ci, assurant ainsi un terrain de manoeuvre égal pour l'ensemble d'entre elles, quel que soit leur État membre de résidence, alors que différents systèmes nationaux non liés les uns aux autres entraîneraient des prix différents dans chaque système national.

This means that it would temporarily provide the means to ensure full payouts in case a bank is in crisis, while national DGSs would need to pay back this support, ensuring that any losses would continue to be covered at national level.
Cela signifie qu'il apporterait, de manière temporaire, les moyens permettant de garantir des remboursements intégraux si une banque est en crise, tandis que les SGD nationaux devraient s'acquitter intégralement de cette aide, en veillant à ce que toutes les pertes éventuelles restent couvertes au niveau national.

Federal-provincial-territorial ministers responsible for justice have approved for consideration, subject to an in-depth charter review, a number of recommendations which would further ensure that hate crimes are dealt with firmly.
Les ministres de la Justice fédéral, provinciaux et territoriaux ont approuvé, sous réserve d'une évaluation à la lumière de la charte, un projet d'examen d'une série de recommandations propres à garantir un traitement ferme des auteurs de crimes haineux.

They would further ensure that the necessary and long-overdue in-depth review of Canadian drug laws and policies takes place and would constitute a first step towards treating drug use as a social and health rather than criminal issue, and toward treating drug users as human beings rather than criminals to whom we owe no respect and who have no dignity and no rights.
Ils assureraient la révision en profondeur, et nécessaire depuis longtemps, des lois et politiques canadiennes sur les drogues et constitueraient un premier pas vers le traitement de la toxicomanie comme problème social et de santé, plutôt que comme problème criminel, et vers le traitement des toxicomanes comme êtres humains plutôt que comme des criminels auxquels on ne doit aucun respect et qui n'ont ni dignité ni droits.

Such an approach would further ensure adequate remuneration for the SMP operator and at the same time provide regulatory certainty for both the SMP operator and access seekers over time.
De plus, une telle approche garantirait une rémunération adéquate à l’opérateur PSM et en même temps, sur la durée, la sécurité réglementaire à l’opérateur PSM comme aux demandeurs d’accès.

The measures in today's legislation would further ensure that our financial system remains a Canadian competitive advantage and that consumers receive the highest possible standard of service.
Les dispositions du projet de loi actuel feraient en sorte que notre système financier continue d'offrir un avantage concurrentiel au Canada et que les consommateurs jouissent des normes les plus élevées en matière de qualité des services.

By enacting the financial services review act, we would further ensure that our financial system remains a competitive Canadian advantage and that consumers receive the highest possible standard of service.
En adoptant la Loi sur la révision du système financier, nous nous assurerions que notre système financier continue d'être un avantage concurrentiel pour le Canada et que les consommateurs jouissent des normes les plus élevées en matière de qualité des services.

3. National supervisory authorities shall ensure that all persons involved in safety oversight activities are competent to perform the required function.
3. Les autorités de surveillance nationales veillent à ce que toutes les personnes participant à des activités de supervision de la sécurité soient aptes à remplir leurs fonctions.