Vertaling van "recommendations which would further ensure " (Engels → Frans) :

Federal-provincial-territorial ministers responsible for justice have approved for consideration, subject to an in-depth charter review, a number of recommendations which would further ensure that hate crimes are dealt with firmly.
Les ministres de la Justice fédéral, provinciaux et territoriaux ont approuvé, sous réserve d'une évaluation à la lumière de la charte, un projet d'examen d'une série de recommandations propres à garantir un traitement ferme des auteurs de crimes haineux.

The divestiture of the seeds and trait business to BASF, which is currently not selling seeds, would remove all the horizontal overlaps between the parties It would also ensure that the current number of global integrated traits players remained the same at four players (with DowDuPont and Syngenta) and ensure that the current number of global broadacre seeds players remained at six (with DowDuPont, Syngenta, KWS and Limagrain).
La cession des activités relatives aux semences et aux caractères à BASF, qui ne vend actuellement pas de semences, supprimerait tous les chevauchements horizontaux entre les parties. Elle permettrait aussi de maintenir à quatre le nombre actuel d'acteurs mondiaux intégrés dans le domaine des caractères (avec DowDuPont et Syngenta) et à six le nombre actuel d'acteurs mondiaux intégrés dans le domaine des semences de grande culture (avec DowDuPont, Syngenta, KWS et Limagrain).

The Commission will encourage European social partners to develop further joint initiatives in the context of the European social dialogue, at both cross-industry and sectoral levels, and to take into account the EREP recommendations in order to further ensure close workers’ involvement in matters related to environmental management, energy and resource use and emerging risks at the work place, enhance workers’ rights to information and consultation, and develop sector-wide resource efficiency roadmaps.
La Commission encouragera les partenaires sociaux à définir de futures initiatives conjointes dans le cadre du dialogue social européen, tant à l’échelon sectoriel qu’intersectoriel, et à tenir compte des recommandations de l’EREP pour garantir une étroite collaboration avec les travailleurs sur les questions liées à la gestion de l’environnement, à l’utilisation de l’énergie et des ressources et à l’apparition de nouveaux risques professionnels, renforcer les droits des travailleurs à l’information et à la consultation et mettre au point des feuilles de route sectorielles sur une utilisation efficace des ressources.

Why did the government not allow for this particular recommendation, which would have allowed Elections Canada to thoroughly investigate and ensure consequences when election laws are broken?
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas donné suite à cette recommandation, qui aurait permis à Élections Canada de mener des enquêtes approfondies et d'imposer des sanctions lorsque les lois électorales ne sont pas respectées?

The prolongation, which the Commission is recommending for a further period of three months, concerns the same internal borders as that recommended on 12 May:
La prolongation de trois mois recommandée par la Commission concerne les mêmes contrôles que ceux visés par la recommandation du 12 mai.

Such an approach would further ensure adequate remuneration for the SMP operator and at the same time provide regulatory certainty for both the SMP operator and access seekers over time.
De plus, une telle approche garantirait une rémunération adéquate à l’opérateur PSM et en même temps, sur la durée, la sécurité réglementaire à l’opérateur PSM comme aux demandeurs d’accès.

That the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food study the effects of a carbon tax and any other broad based environmental tax and ensure that Canadian farmers are not saddled with a carbon tax which would further increase their input costs and hurt their competitiveness.
« Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire exhorte le gouvernement du Canada à garantir que les agriculteurs canadiens ne seront pas accablés par une taxe sur le carbone qui ferait augmenter encore plus le coût des intrants et réduirait leur compétitivité par rapport à leurs concurrents américains».

3. Member States shall further ensure that the provisions they adopt in implementation of this Directive cannot be circumvented as a result of the way in which agreements are formulated, in particular by integrating drawdowns or credit agreements falling within the scope of this Directive into credit agreements the character or purpose of which would make it possible to avoid its application.
3. Les États membres veillent, en outre, à ce que les dispositions qu'ils adoptent pour la mise en œuvre de la présente directive ne puissent être contournées par le biais du libellé des contrats, notamment en intégrant des prélèvements ou des contrats de crédit relevant du champ d'application de la présente directive dans des contrats de crédit dont le caractère ou le but permettrait d'éviter l'application de celle-ci.

We must ensure that Bill C-27 incorporates these recommendations and we need to have an agency that is working well and properly (1035) Hon. Wayne Easter (Parliamentary Secretary to the Minister of Agriculture and Agri-Food (Rural Development), Lib.): Madam Speaker, this committee report is a very good report with the exception of at least one recommendation, which would delay action to deal with the problem that is out there, and that is recommendation 1.
Nous devons nous assurer que le projet de loi C-27 renferme ces recommandations, et il faut que l'agence fonctionne comme il se doit (1035) L'hon. Wayne Easter (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (développement rural), Lib.): Madame la Présidente, le rapport de comité qui est à l'étude est excellent, exception faite d'une seule recommandation, la première, qui retarderait toute intervention visant à régler le problème.

On the other hand, because there is no evidence or convincing argument to show that public safety will be improved I will oppose ineffective proposals to register rifles and shotguns and the banning of firearms or any measures which would further restrict the ownership of handguns, scary looking guns, semi-automatic rifles, crossbows, and the banning of firearms or any measures which would further restrict the ownership of these, even replica toy guns.
Par ailleurs, étant donné qu'aucune preuve, aucun argument convaincant ne révèle que la population sera plus en sécurité, grâce à l'enregistrement des armes à feu, je m'opposerai aux propositions inefficaces d'enregistrement des carabines et des fusils de chasse, à l'interdiction des armes à feu ou à toute autre mesure qui restreindrait davantage la propriété des armes de poing, des armes à feu d'allure effrayante, des pistolets semi-automatiques, des arbalètes et même des armes jouets imitant les vraies.