Vertaling van "shall further ensure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

they shall endeavour to ensure that the reduction shall amount to...
ils s'efforcent d'aboutir à ce que la réduction atteigne...

it shall be further provided that
il est en outre prévu que

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States shall further ensure that no food from animal clones or germinal products and food derived therefrom is exported to the Union from those third countries.
Les États membres veillent également à ce qu'aucun aliment issu d'animaux clonés, aucun produit germinal ni aucune denrée obtenue à partir de ceux-ci ne soit exporté vers l'Union depuis ces pays tiers.

Member States shall further ensure that all investment firms adhere to one or more such bodies implementing such complaint and redress procedures.
Les États membres veillent également à ce que toutes les entreprises d'investissement adhèrent à un ou plusieurs des organismes qui mettent en œuvre ces procédures de plainte et de recours.

Member States shall further ensure that any temporary administrator has the qualifications, ability and knowledge required to carry out his or her functions and is free of any conflict of interests .
Les États membres veillent en outre à ce que tout administrateur temporaire possède les qualifications, les capacités et les connaissances requises pour exercer ses fonctions et ne connaisse aucun conflit d'intérêts .

Member States shall further ensure that the special manager has the qualifications, ability and knowledge required to carry out his or her functions.
Les États membres veillent en outre à ce que l'administrateur spécial possède les qualifications, les capacités et les connaissances requises pour exercer ses fonctions.

Member States shall further ensure that this conduct can be subject to administrative sanctions if the criminal sanction is not imposed.
Les États membres veillent en outre à ce qu'un tel acte puisse donner lieu à des sanctions administratives si la sanction pénale n'est pas exécutée.

1. Member States shall encourage ð ensure ï the setting-up of efficient and effective complaints and redress procedures for the out-of-court settlement of consumer disputes concerning the provision of investment and ancillary services provided by investment firms, using existing bodies where appropriate. ð Member States shall further ensure that all investment firms adhere to one or more such bodies implementing such complaint and redress procedures. ï
1. 1. Les États membres encouragent ð veillent à ï l'institution de procédures de plainte et de recours efficaces permettant le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation concernant les services d'investissement et les services auxiliaires fournis par les entreprises d'investissement, en faisant appel, le cas échéant à des organismes existants. ð Les États membres veillent également à ce que toutes les entreprises d'investissement adhèrent à un ou plusieurs des organismes qui mettent en œuvre ces procédures de plainte et de recours. ï

As regards the backup CS-SIS, the Local Security Officer for Central SIS II shall further ensure that security measures referred to in this Decision, except those referred to in Article 9, are implemented and the security procedures relating thereto are followed.
En ce qui concerne le CS-SIS de secours, le responsable local de la sécurité pour le SIS II central veille en outre à ce que les mesures de sécurité visées dans la présente décision, à l’exception de celles qui sont mentionnées à l’article 9, soient mises en œuvre et à ce que les procédures de sécurité connexes soient suivies.

Member States shall further ensure that competent authorities transmit their decisions as soon as possible to the Committee of European Securities Regulators which shall make them immediately available on its website.
Ils veillent également à ce que les autorités compétentes communiquent le plus rapidement possible leurs décisions au Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières qui les publie immédiatement sur son site web où elles peuvent être consultées.

2. The Member States shall further ensure that:
2. Les États membres s'assurent en outre que:

2. Member States shall further ensure that the provisions which they adopt in implementation of this directive are not circumvented as a result of the way in which agreements are formulated, in particular by the device of distributing the amount of credit over several agreements.
2. Les États membres veillent ou outre à ce que les dispositions qu'ils adoptent pour la mise en application de la présente directive ne puissent être tournées par des formes particulières données aux contrats, notamment par une répartition du montant du crédit sur plusieurs contrats.