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Vertaling van "would be under tremendous moral " (Engels → Frans) :

However, the Commission would stress that when it carries out an assessment of the measures taken under Article 2a(2), this assessment is based on factual and legal considerations; the moral assessment of the content of the programmes depends on the judgement of each Member State, which has the principal responsibility for auth ...[+++]

La Commission tient toutefois à souligner que, lorsqu'elle procède à une évaluation des mesures prises en vertu de l'article 2 bis, paragraphe 2, celle-ci est fondée sur des éléments factuels et juridiques; le jugement moral du contenu des programmes est laissé à l'appréciation de chaque État membre, qui porte la responsabilité principale d'autoriser ou d'interdire la diffusion de certaines émissions de télévision émanant de radiodiffuseurs qui relèvent de sa compétence et qui peuvent tomber sous le coup de l'article 22.


However, the Commission would stress that its assessment of the measures taken under Article 2a(2) is based on factual and legal considerations; the moral assessment of the content of the programmes depends on the judgment of each Member State, which has the principal responsibility for authorising or prohibiting the transmissi ...[+++]

La Commission souligne cependant que son appréciation des mesures prises au titre de l'article 2bis, paragraphe 2, est fondée sur des considérations d'ordre factuel et juridique; l'appréciation morale du contenu des programmes relève de la sensibilité de chaque État membre, qui porte la responsabilité principale d'autoriser ou d'interdire certaines émissions de télévision émanant de diffuseurs qui relèvent de sa compétence et qui peuvent tomber dans le champ d'application de l'article 22.


It is also important to highlight the fact that, in the system of Community rules created by the Directive (Article 2a(1)), Member States are not permitted to apply discriminatory moral criteria to the broadcasters under their jurisdiction: a stricter attitude to programmes to be received in their territory and a more lenient attitude to programmes destined to be broadcast abroad (typically, satellite channel programmes) would not be acceptable.

Il est également important de souligner que, dans le système des règles communautaires créé par la directive (article 2 bis, paragraphe 1), il n'est pas permis aux États membres d'appliquer aux radiodiffuseurs soumis à leur compétence des critères moraux discriminatoires: une attitude plus sévère à l'égard des émissions destinées à être reçues dans leur territoire et une attitude plus permissive vis-à-vis des émissions destinées à l'étranger (généralement les programmes des chaînes par satellite) ne seraient pas acceptables.


7. Stresses the necessity of reviving the Six-Party-Talks; notes that the DPRK has signalled its willingness to return to the talks under specific circumstances; urges the international community, and in particular the USA, to consider lifting the sanctions that were imposed and, as a confidence-building measure, to fulfil their promises to North Korea in relation to oil shipments and other aspects; stresses that the de-nuclearisation talks would be tremendously helped if they were paralleled by talks on replacing ...[+++]

7. souligne la nécessité de relancer les négociations à six; observe que la République populaire démocratique de Corée a indiqué sa volonté de reprendre les négociations dans certaines circonstances; demande instamment à la communauté internationale, et en particulier aux États-Unis, d'envisager la levée des sanctions imposées et, pour promouvoir la confiance, de tenir les promesses qu'ils ont faites à la République populaire démocratique de Corée en ce qui concerne les fournitures de pétrole et d'autres aspects; souligne que les négociations dans le domaine de la dénucléarisation seraient largement facilitées si elles allaient de pai ...[+++]


14. Stresses the necessity of reviving the Six-Party-Talks; notes that the Democratic People’s Republic of Korea (North Korea) has signalled its willingness to return to the talks under specific circumstances; urges the international community, and in particular on the USA, to consider lifting the sanctions that were imposed and, as a confidence-building measure, to fulfil their promises to North Korea in relation to oil shipments and other aspects; stresses that the de-nuclearisation talks ...[+++]

14. souligne la nécessité de relancer les négociations à six; constate que la République populaire démocratique de Corée s'est déclarée disposée à retourner à la table des négociations, moyennant certaines conditions spécifiques; demande instamment à la communauté internationale et en particulier aux États-Unis d'envisager la levée des sanctions imposées et, pour promouvoir la confiance, de tenir les promesses qu'ils ont faites à la RPDC en ce qui concerne les fournitures de pétrole et d'autres aspects; souligne que les négociations dans le domaine de la dénucléarisation seraient grandement facilitées si elles allaient de pair avec de ...[+++]


As regards a possible WTO Panel, the rapporteur believes a ban can be justified under article XX (a) of the GATT (protection of public moral), since moral concerns of the European public have been widely demonstrated and documented and there is no viable less trade-restrictive measure available which would address these concerns ...[+++]

Compte tenu de l'instauration possible d'un groupe spécial de l'OMC, votre rapporteure considère que l'interdiction peut se fonder sur la base de l'article XX, paragraphe a), de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatif à la protection de la moralité publique, dans la mesure où les préoccupations d'ordre moral des citoyens européens ont été très largement exprimées et argumentées et qu'il n'existe pas de mesures viables de limitation du commerce permettant de répondre convenablement à ces préoccupations.


– Mr President, I would like to join my colleagues in congratulating the Taoiseach, Mr Bertie Ahern, and the Irish Government, for their tremendously successful presidency. It is one which has delivered on important political initiatives that were stalled or delayed for so long under previous presidencies.

- (EN) Monsieur le Président, à l’instar de mes collègues, je tiens à féliciter le Taoiseach, M Bertie Ahern, et le gouvernement irlandais pour leur formidable présidence, au cours de laquelle d’importantes initiatives politiques, longtemps bloquées ou retardées sous d’autres présidences, ont trouvé une issue favorable.


However, the Commission would stress that when it carries out an assessment of the measures taken under Article 2a(2), this assessment is based on factual and legal considerations; the moral assessment of the content of the programmes depends on the judgement of each Member State, which has the principal responsibility for auth ...[+++]

La Commission tient toutefois à souligner que, lorsqu'elle procède à une évaluation des mesures prises en vertu de l'article 2 bis, paragraphe 2, celle-ci est fondée sur des éléments factuels et juridiques; le jugement moral du contenu des programmes est laissé à l'appréciation de chaque État membre, qui porte la responsabilité principale d'autoriser ou d'interdire la diffusion de certaines émissions de télévision émanant de radiodiffuseurs qui relèvent de sa compétence et qui peuvent tomber sous le coup de l'article 22.


However, the Commission would stress that its assessment of the measures taken under Article 2a(2) is based on factual and legal considerations; the moral assessment of the content of the programmes depends on the judgment of each Member State, which has the principal responsibility for authorising or prohibiting the transmissi ...[+++]

La Commission souligne cependant que son appréciation des mesures prises au titre de l'article 2bis, paragraphe 2, est fondée sur des considérations d'ordre factuel et juridique; l'appréciation morale du contenu des programmes relève de la sensibilité de chaque État membre, qui porte la responsabilité principale d'autoriser ou d'interdire certaines émissions de télévision émanant de diffuseurs qui relèvent de sa compétence et qui peuvent tomber dans le champ d'application de l'article 22.


I oppose Amendment No 27 as it would water down the transitional period system totally and, in practice, would deprive Latin America of its opportunity to sell bananas under the new quota ‘C’. Commissioner Lamy has made a morally responsible and courageous proposal regarding the exemption from duty in respect of products from less developed countries.

Je m'oppose à l'amendement 27 car il ruinerait complètement le système de période de transition et enlèverait pratiquement à l'Amérique latine la possibilité de vendre des bananes dans le cadre du nouveau quota C. Le commissaire Lamy a fait une proposition intègre et moralement courageuse en faveur de la franchise douanière pour les produits des pays en voie de développement.




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Date index: 2021-06-10
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