Traduction de «justified under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

justified under s. 1
justifié en vertu de l'article premier

justified under ...
justifié aux termes de ...

demonstrably justified under s. 1
qui peut se justifier en vertu de l'article premier

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

appropriations entered under the heading/under Title/under Chapter/under Article/under item
crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste

alternative justifiable cost method | alternative justifiable expenditure method
méthode des frais justifiables des variantes

justifiable digit time slot | justifiable digit time-slot | stuffable digit time slot | stuffable digit time-slot
intervalle de temps pour élément numérique justifiable

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Any restriction to the free provision of services, which can be justified under the derogations by the need to protect consumers and investors, must not be disproportionate with regard to the Union's objective of free movement of information society services.
Les restrictions à la libre prestation de services qui peuvent être justifiées, sur la base des dérogations précitées, par la nécessité de protéger les consomateurs et les investisseurs doivent rester proportionnées par rapport à l'objectif de l'Union, qui consiste à favoriser la libre circulation des services de la société de l'information.

1. Stresses that the prohibition of torture is absolute under international and humanitarian law and under the CAT; stresses that torture constitutes one of the ultimate violations of human rights and fundamental freedoms, takes a terrible toll on millions of individuals and their families, and cannot be justified under any circumstances;
1. souligne que le droit international, le droit humanitaire et la convention des Nations unies contre la torture interdisent formellement le recours à la torture; souligne que la torture constitue l'une des pires violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales, frappe très durement des millions de personnes et leurs familles, et ne saurait en aucun cas se justifier;

1. Underlines the fact that the prohibition of torture is absolute under international and humanitarian law and under the UN Convention against Torture (CAT); stresses that torture constitutes one of the ultimate violations of human rights and fundamental freedoms, takes a terrible toll on millions of individuals and their families, and cannot be justified under any circumstances;
1. rappelle l'interdiction absolue de la torture en vertu du droit international et humanitaire ainsi que de la Convention des Nations unies contre la torture; souligne que la torture constitue l'une des pires violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales, frappe très durement des millions de personnes et leurs familles, et ne saurait en aucun cas se justifier;

The Commission had concluded that the tax reduction provided an advantage to certain firms situated in a particular region of Portugal. For the Commission, the tax reduction was not justified under the Portuguese tax system because the said tax reduction was not available to other undertakings carrying out comparable investments or operations than the ones carried out by the beneficiaries in other areas of Portugal.
La Commission a conclu que cette réduction avantageait certaines entreprises installées dans une certaine région du Portugal et qu’elle ne se justifiait pas au regard du système fiscal portugais étant donné que, dans d’autres régions du Portugal, les entreprises réalisant des investissements ou des opérations comparables à celles effectuées par les bénéficiaires de cette réduction, n’y avaient pas droit.

Secondly, in some cases where cross-border entry has taken place by means of a producer from a Member State taking over or merging with a company in another Member State, national energy regulators have intervened arguing that an authorisation procedure was necessary to guarantee public security and general interest objectives, in a way that is not justified under the free movement of capital principle[11].
Deuxièmement, dans certains cas d'entrée transfrontalière suite à la reprise d'une société d'un État membre par un producteur d'un autre État membre, ou suite à leur fusion, les régulateurs nationaux dans le domaine de l'énergie sont intervenus en faisant valoir qu'une procédure d'autorisation était nécessaire pour garantir les objectifs de la sécurité publique et de l'intérêt général, d'une manière non justifiée en vertu du principe de la libre circulation des capitaux[11].

Making persistent and unwanted solicitations by telephone, fax, e-mail or other remote media except in circumstances and to the extent justified under national law to enforce a contractual obligation.
Se livrer à des sollicitations répétées et non souhaitées par téléphone, télécopieur, courrier électronique ou tout autre outil de communication à distance, sauf si et dans la mesure où la législation nationale l'autorise pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.

Conducting personal visits to the consumer's home ignoring the consumer's request to leave or not to return except in circumstances and to the extent justified, under national law, to enforce a contractual obligation.
Effectuer des visites personnelles au domicile du consommateur, en ignorant sa demande de voir le professionnel quitter les lieux ou de ne pas y revenir, sauf si et dans la mesure où la législation nationale l'autorise pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.

Such a place of jurisdiction is justified under Article 11(9)(1)(b) of Regulation 44/2001/EC if direct action is admissible. This is the case under both the fourth and fifth civil liability directives.
Un tel tribunal est justifié en vertu de l'article 11, paragraphe 2, en liaison avec l'article 9, paragraphe 1, point b), du règlement 44/2001/CE lorsqu'une plainte directe est recevable, ce qui est aussi bien le cas en vertu de la quatrième que de la cinquième directive.

However, differences in treatment in connection with age may be justified under certain circumstances and therefore require specific provisions which may vary in accordance with the situation in Member States.
Néanmoins, des différences de traitement liées à l'âge peuvent être justifiées dans certaines circonstances et appellent donc des dispositions spécifiques qui peuvent varier selon la situation des États membres.

H. whereas nevertheless, the approach of the Commission, in the absence of a justified derogation in the Electricity Directive, is to consider that the Treaty Rules on State-aid apply to all renewables supports, that those supports may well be a form of State-aid, and that non-state-funded price supports regulated by certain Member States in favour of renewables on environmental grounds are likely to come into conflict with State-aid and Internal Market Rules in due course, although some supports might be justified under the guidelines on Environment State-aid, currently being revised by the Commission,
H. considérant néanmoins que l'approche qui est celle de la Commission, en l'absence d'une dérogation justifiée dans la directive sur l'électricité, consiste à considérer que les règles du traité en matière d'aides d'État s'appliquent à tous les soutiens aux sources d'énergie renouvelables, que ces soutiens pourraient bien constituer une forme d'aide d'État et que les soutiens des prix, qui sont prévus, pour des raisons environnementales, en faveur des sources d'énergie renouvelables, soutiens dont le financement n'est pas public et dont les conditions sont fixées par les États membres, risquent à un moment donné d'être en situation de conflit avec les règles concernant les aides d'État et le marché intérieur, bien que certains soutiens puissent être justifiés au titre des lignes directrices relatives aux aides d'État dans le domaine de l'environnement, qui font actuellement l'objet d'une révision par la Commission,