Traduction de «working to remove further regulatory » (Anglais → Français) :

As a further element of the Investment Plan, the European Commission is working to remove further regulatory barriers to investment and strengthen the Single Market.
Autre volet du plan d’investissement, la Commission européenne œuvre à supprimer les obstacles réglementaires à l’investissement et à renforcer le marché unique.

Today's Recommendation takes the work one step further and formally lays down the operational measures that should be taken by the companies and Member States regarding the detection and removal of illegal content through reactive (so called 'notice and action') or proactive measures.
La recommandation adoptée aujourd'hui va plus loin et définit formellement les mesures opérationnelles que les entreprises et les États membres devraient prendre en ce qui concerne la détection et la suppression des contenus illicites par des mesures réactives (dites de «notification et d'action») ou proactives.

The Commission Communication on 'Minimising regulatory burden for SMEs – Adapting EU regulation to the needs of micro-enterprises' from 2011 takes this work a step further.
Sa communication de 2011 intitulée «Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation - Adapter la réglementation de l’UE aux besoins des micro‑entreprises» lui permet d’aller plus loin.

The United Nations Population Fund Report on the State of the World and the International Conference on Population and Development have said both developed and developing countries must work to remove legal, regulatory and cultural barriers to sexual and reproductive health so that adolescents are able to have better access to the information and services about their health.
Le Fonds des Nations Unies pour la population, dans son rapport sur l'état du monde, ainsi que la Conférence internationale sur la population et le développement estiment tous deux que les pays développés et en développement doivent supprimer les obstacles juridiques, réglementaires et sociaux à la santé génésique et relative à la sexualité, de manière à ce que les adolescents puissent avoir un meilleur accès à de l'information et à des services au sujet de leur santé.

Priority should be given to removing significant regulatory and non-regulatory barriers across all the important sectors of infrastructure including: energy, telecoms, digital and transport, as well as barriers in services and product markets and further measures to deepen the Single Market. This includes better regulation and deeper, less fragmented capital markets.
Il convient d'accorder la priorité à la suppression des obstacles réglementaires et non réglementaires significatifs dans tous les secteurs importants des infrastructures, notamment: l’énergie, les télécommunications, le numérique et les transports,et des obstacles dans les services et sur les marchés de produits, ainsi qu'à d'autres mesures visant à approfondir le marché unique, comme améliorer la réglementation, approfondir les marchés de capitaux ou réduire leur fragmentation.

In the longer term, it is our hope that industry and government will work together to develop and work toward achieving an international trade agreement that will allow our industry to compete based on its natural and quality advantages, which would involve the elimination of export subsidies and significant increases in market access; identify and remove domestic regulatory and other barriers that place our industry at a disadvantage to our competitors; develop a meaningful national safety net program that includes a national disaster program to help producers deal with both weather and market risks; and ensure that producers have the best agronomic and technological tools available by making a solid commitment to the funding of basic agricultural research.
À plus long terme, nous espérons que l'industrie et le gouvernement pourront travailler ensemble à l'élaboration d'un accord commercial international qui permettra à notre industrie de livrer concurrence en s'appuyant sur ses avantages naturels et la qualité de ses produits, accord qui comporterait l'élimination des subventions à l'exportation et un élargissement considérable de l'accès aux marchés; l'identification et l'élimination des barrières réglementaires nationales et d'autres obstacles qui défavorisent notre industrie par rapport à leurs concurrents; l'élaboration d'un véritable programme de sécurité du revenu national comprenant un programme d'aide en cas de désastre pour permettre aux producteurs de faire face aux risques posés par les conditions météorologiques et le marché; un engagement visant à financer la recherche fondamentale dans le domaine agricole afin de s'assurer que les producteurs disposent des meilleurs outils agronomiques et technologiques possible.

In order to ensure that the obligation to suspend or remove from trading such derivatives is applied proportionately, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to further specify the cases in which the connection between a derivative as referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I relating or referenced to a financial instrument suspended or removed from trading and the original financial instrument implies that the derivative is also to be suspended or removed from trading, in order to achieve the objective of the suspension or removal of the underlying financial instrument.
Afin d’appliquer de manière proportionnée l’obligation de suspendre ces instruments dérivés ou de les retirer de la négociation, l’AEMF élabore des projets de normes techniques afin de préciser les cas où le fait qu’il y ait un lien entre un instrument dérivé visé aux points 4) à 10) de la section C de l’annexe I qui est lié ou qui fait référence à un instrument financier suspendu ou retiré de la négociation et l’instrument financier originel implique que l’instrument dérivé soit également suspendu ou retiré de la négociation pour parvenir à l’objectif de suspension ou de retrait de l’instrument financier sous-jacent.

In order to ensure that the obligation to suspend or remove from trading such derivatives is applied proportionately, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to further specify the cases in which the connection between a derivative relating or referenced to a financial instrument suspended or removed from trading and the original financial instrument implies that the derivative are also to be suspended or removed from trading, in order to achieve the objective of the suspension or removal of the underlying financial instrument.
Afin d’appliquer de manière proportionnée l’obligation de suspendre ces instruments dérivés ou de les retirer de la négociation, l’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation afin de préciser les cas où la relation entre un instrument dérivé qui est lié ou qui fait référence à un instrument financier suspendu ou retiré de la négociation et l’instrument financier originel implique que l’instrument dérivé doive également être suspendu ou retiré de la négociation pour parvenir à l’objectif de suspension ou de retrait de l’instrument financier sous-jacent.

On Thursday, the president issued an executive order formalizing the National Export Initiative to further his goal of doubling U.S. exports over the next five years in part “by working to remove trade barriers abroad”.
Jeudi, le président a émis un décret officialisant l'initiative nationale en matière d'exportation afin de se rapprocher de son but qui consiste à doubler les exportations américaines au cours des cinq prochaines années, en partie « en nous efforçant d'éliminer les obstacles au commerce extérieur ».

Further efforts are needed to assess the needs of the labour market, as well as to remove the regulatory constraints which act as a barrier to mobility, recognition of qualifications and access to pension and social protection systems.
Des efforts sont nécessaires pour mieux évaluer les besoins du marché de l’emploi ainsi que pour éliminer les contraintes règlementaires qui font obstacle à la mobilité, à la reconnaissance des qualifications, à l’accès aux systèmes de retraite et de protection sociale.