Traduction de «commission is working to remove further regulatory » (Anglais → Français) :

As a further element of the Investment Plan, the European Commission is working to remove further regulatory barriers to investment and strengthen the Single Market.
Autre volet du plan d’investissement, la Commission européenne œuvre à supprimer les obstacles réglementaires à l’investissement et à renforcer le marché unique.

The Commission is working with the national regulatory authorities responsible for applying the new framework to develop guidelines on remedies that may be imposed on companies with significant market power in specified markets.
La Commission travaille avec les autorités nationales de régulation responsables de l'application du nouveau cadre réglementaire pour développer les lignes directrices sur les dispositions qui pourraient être imposées aux entreprises qui se trouvent en position dominante sur des marchés spécifiques.

The United Nations Population Fund Report on the State of the World and the International Conference on Population and Development have said both developed and developing countries must work to remove legal, regulatory and cultural barriers to sexual and reproductive health so that adolescents are able to have better access to the information and services about their health.
Le Fonds des Nations Unies pour la population, dans son rapport sur l'état du monde, ainsi que la Conférence internationale sur la population et le développement estiment tous deux que les pays développés et en développement doivent supprimer les obstacles juridiques, réglementaires et sociaux à la santé génésique et relative à la sexualité, de manière à ce que les adolescents puissent avoir un meilleur accès à de l'information et à des services au sujet de leur santé.

The European Commission is working to remove obstacles that EU citizens still face in their daily lives: the EU Citizenship Report 2010 (see IP/10/1390 and MEMO/10/525) outlined 25 concrete actions to empower EU citizens exercising their right to free movement in the EU.
La Commission européenne œuvre à supprimer les obstacles auxquels les citoyens de l’Union continuent de se heurter au quotidien: dans son rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union (voir IP/10/1390 et MEMO/10/525), la Commission définissait, dans leurs grandes lignes, 25 mesures concrètes à prendre pour mettre les citoyens de l’Union en mesure d’exercer leur droit à la libre circulation sur le territoire de l’Union.

The European Commission is working to remove these obstacles.
La Commission européenne s’emploie à lever ces obstacles.

The European Council of March 2007 also urged the Member States and the Commission to work towards strengthening research and development and developing the necessary technical, economic and regulatory framework in order to remove existing legal barriers and to bring environmentally safe CCS to deployment with new fossil power plants, if possible by 2020.
Le Conseil européen de mars 2007 a aussi instamment demandé aux États membres et à la Commission d’œuvrer au renforcement des activités de recherche et de développement et de définir le cadre technique, économique et réglementaire nécessaire pour supprimer les obstacles juridiques existants et mettre en œuvre, si possible d’ici à 2020, des technologies CSC respectueuses de l’environnement avec de nouvelles centrales électriques à combustibles fossiles.

This is why the European Commission is working on a clear regulatory framework.
C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a entrepris l'élaboration d'un cadre réglementaire clair.

It is supported by a Commission Staff Working Paper providing further detailed information and timing on implementation of the action plan.
La présente communication est étayée par un document de travail des services de la Commission qui donne d'autres informations détaillées ainsi qu'un calendrier de mise en oeuvre du plan d'action.

As last year, this report is supported by a Commission Staff Working Paper providing further detailed information and timing on the implementation of the action plan.
Tout comme l'année dernière, ce rapport est étayé par un document de travail des services de la Commission, qui fournit d'autres informations détaillées ainsi qu'un calendrier de mise en oeuvre du plan d'action.