Traduction de «which was introduced here last » (Anglais → Français) :

The legislation, which was introduced here last week, would address the situation and better protect and empower all consumers of financial services.
Le projet de loi qui a été présenté à la Chambre la semaine dernière s'attaque au problème et protège mieux les consommateurs de services financiers et leur donne plus de pouvoir.

I must refer to the Liberals' Firearms Act, which they introduced here some time ago. It came in the form of Bill C-68.
Je me dois de parler de la Loi sur les armes à feu que les Libéraux ont présentée il y a quelque temps déjà, sous la forme du projet de loi C-68.

Two weeks ago, 87% of members voted in favour of motion M-381, which I introduced here in the House of Commons.
Il y a 15 jours, 87 p. 100 des députés ont voté en faveur de la motion M-381 que j'avais déposée ici même à la Chambre des communes.

I am happy to be here, with David Davis, following the intensive negotiations which took place in Brussels over the last few days – and even nights.
Je suis très heureux de vous retrouver dans cette salle, avec David Davis, à l'issue de négociations intensives qui se sont tenues à Bruxelles tout au long de ces derniers jours et même de ces dernières nuits.

As part of this package, new rules were introduced in July 2014 and in 2017 to reduce the administrative burden for less distortive aid measures, which Member States no longer have to notify in advance to the Commission (the General Block Exemption Regulation, see full text here).
Dans le cadre de ce paquet, de nouvelles règles (le règlement général d'exemption par catégorie, dont le texte intégral peut être consulté ici) ont été introduites en juillet 2014 et en 2017 afin de réduire les formalités administratives pour les mesures d'aide les moins préjudiciables pour la concurrence, qui ne doivent plus être notifiées préalablement par les États membres à la Commission.

Without making the decision-making process excessively cumbersome, it would undoubtedly be beneficial, in the case of "last minute" agreements, for instance, to introduce a period during which the proposal can be reread by lawyer-linguists before it is finally adopted.
Sans alourdir de manière excessive le processus de décision, il serait sans doute souhaitable, par exemple, d'introduire, en cas d'accords de « dernière minute », un délai de relecture par les juristes-linguistes avant l'adoption définitive.

The 1976 Act on the election of the members of the European Parliament was last amended by Decision 2002/772/EEC, which introduced the currently applicable common principles on the organisation of the elections.
L’acte de 1976 relatif à l'élection des membres du Parlement européen a été modifié en dernier lieu par la décision 2002/772/CEE, qui a établi les principes communs actuellement applicables à l’organisation des élections.

Hon. W. David Angus: Honourable senators, my question today has to do with the report entitled " Canadian Security and Military Preparedness," which was tabled here last week by our colleagues from the Standing Senate Committee on National Security and Defence.
L'honorable W. David Angus: Honorables sénateurs, ma question aujourd'hui concerne le rapport intitulé «L'état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense» que nos collègues du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense ont déposé au Sénat la semaine dernière.

(a) 2003 shall be the last year in which participants may introduce new applications.
a) l'année 2003 est la dernière au cours de laquelle les participants peuvent introduire de nouvelles demandes.

Mr. Chairman, I submit that the bill which was introduced here, which stipulates that each vote in a Quebec referendum could not have the same value, the same demographic weight, runs counter to this recognition of full equality.
Monsieur le président, je vous soumets que le projet de loi qui est déposé devant nous, qui stipule que chacun des votes dans un référendum au Québec ne pourrait comporter la même valeur, le même poids démographique, vient complètement à l'encontre de cette reconnaissance de l'égalité complète.