Vertaling van "which include agri-environmental " (Engels → Frans) :

Rural development programmes have to include agri-environmental measures which, together with other measures such as compensatory allowances in less favoured areas, aim at ensuring that farmers and other rural actors meet society's demand for environmental and rural services and thus contribute to safeguarding and enhancing agriculture's multifunctional role.
Les programmes de développement rural doivent comporter des mesures agri-environnementales qui, conjointement avec d'autres dispositions telles que le versement d'indemnités compensatoires dans les zones défavorisées, visent à créer des conditions telles que les agriculteurs et les autres acteurs du monde rural soient en mesure de répondre aux attentes de la société en satisfaisant à la demande de services ruraux et environnementaux et, ce faisant, de contribuer à la préservation et à l'amélioration du rôle polyvalent de l'agriculture.

The main aim of the agri-environmental measure was to obtain sufficient experience in preparation and implementation of the agri-environmental programme post-accession which was accomplished, in particular in Slovakia and the Czech Republic.
La mesure en faveur d’actions agroenvironnementales avait pour objet de préparer la mise en œuvre du programme agroenvironnemental de postadhésion, objectif atteint en particulier en Slovaquie et en République tchèque.

65. Calls for a strengthening of Pillar II and for drastic improvements in all Member States to the environmental focus of that pillar and to the effectiveness of its agri-environmental measures, including through minimum mandatory spending on environmental measures – such as agri-environmental measures, Natura 2000 and forest environment measures – and support for High Nature Value and organic farming; underlines that the environmental measures under the two pillars should be mutually reinforcing;
65. demande que le deuxième pilier soit renforcé et que l'aspect environnemental de ce pilier, dans tous les États membres, ainsi que l'efficacité de ses mesures agroenvironnementales, soient fortement améliorés, y compris par l'intermédiaire de dépenses minimales obligatoires pour des mesures environnementales, comme des mesures agroenvironnementales, la gestion Natura 2000 et des mesures concernant l'environnement forestier, et d'un soutien en faveur de l'agriculture à haute valeur naturelle et à l'agriculture biologique; souligne que les mesures environnementales au titre des deux piliers devraient se renforcer mutuellement;

64. Calls for a strengthening of Pillar II and for drastic improvements in all Member States to the environmental focus of that pillar and to the effectiveness of its agri-environmental measures, including through minimum mandatory spending on environmental measures – such as agri-environmental measures, Natura 2000 and forest environment measures – and support for High Nature Value and organic farming; underlines that the environmental measures under the two pillars should be mutually reinforcing;
64. demande que le deuxième pilier soit renforcé et que l'aspect environnemental de ce pilier, dans tous les États membres, ainsi que l'efficacité de ses mesures agroenvironnementales, soient fortement améliorés, y compris par l'intermédiaire de dépenses minimales obligatoires pour des mesures environnementales, comme des mesures agroenvironnementales, la gestion Natura 2000 et des mesures concernant l'environnement forestier, et d'un soutien en faveur de l'agriculture à haute valeur naturelle et à l'agriculture biologique; souligne que les mesures environnementales au titre des deux piliers devraient se renforcer mutuellement;

7. Believes that additional environmental effects at EU level can be achieved within the CAP framework, principally through more effective implementation of cross-compliance rules (including by all Member States applying the Standards of Good Agricultural and Environmental Condition (GAEC) and by alignment of the way in which the directives are implemented), the implementation of agri-environmental programmes and support for Natura 2000 areas under a better-funded second pillar of the CAP;
7. estime qu'il est possible d'agir davantage sur l'environnement au niveau de l'Union dans le cadre de la PAC, principalement en mettant en œuvre de manière plus efficace la conditionnalité (entre autres l'alignement des normes de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) entre les États membres et le mode de mise en œuvre des directives), en réalisant les programmes agro-environnementaux et en apportant un soutien aux zones Natura 2000 dans le cadre d'un second pilier de la PAC renforcé au niveau financier;

As regards biodiversity, today, the CAP refers to compliance with environmental requirements, including the Birds Directive and the Habitats Directive, the infringement of which results in penalties. These penalties reduce direct aid and cut specific rural development measures, especially payments for the Natura 2000 regions as well as agri-environmental payments.
En ce qui concerne la biodiversité, la politique agricole commune fait référence aujourd’hui au respect des dispositions environnementales, y compris de la directive «Oiseaux» et de la directive «Habitat», dont le non-respect entraîne des sanctions qui réduisent les aides directes, ainsi que des mesures spécifiques de développement rural, notamment les paiements pour les régions Natura 2000 et aussi des paiements agri-environnementaux.

support under Regulation (EC) No 73/2009 is newly made available in the framework of which rules are applied which produce global agri-environmental effects equivalent to those of the agri-environmental measure which is closed.
l'aide accordée au titre du règlement (CE) no 73/2009 soit de nouveau disponible dans un cadre dans lequel seraient appliquées des règles qui produisent des effets agroenvironnementaux globaux équivalents à ceux de la mesure agroenvironnementale qui est supprimée.

In order to provide more flexibility for support which produces agri-environmental effects, Member States should be able to put an end to agri-environmental commitments and to make available equivalent support under the first pillar, on the condition that the economic interests and the legitimate expectations of the beneficiary are respected and the global environmental benefit is maintained.
Afin d'apporter une plus grande souplesse à l'aide qui produit des effets agroenvironnementaux, les États membres devraient pouvoir mettre un terme aux engagements en faveur de l'agroenvironnement et proposer une aide équivalente dans le cadre du premier pilier, pour autant que soient pris en compte les intérêts économiques et les attentes légitimes du bénéficiaire et que soient préservés les avantages pour l'environnement sur le plan mondial.

Article 47a(3) of Regulation (EC) No 1257/1999, which lays down specific financial provisions for the Member States which acceded on 1 May 2004, specifies that Article 47 of that Regulation does not apply to the financing of the measures referred to in Article 47a(1), which include agri-environmental measures.
L’article 47 bis, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1257/1999, qui prévoit des dispositions financières spécifiques pour les États membres qui ont adhéré au 1er mai 2004, précise que l’article 47 dudit règlement ne s’applique pas au financement des mesures visées à l’article 47 bis, paragraphe 1, dudit règlement parmi lesquelles figurent les mesures agro-environnementales.

For example, these include, under Regulation (EC) No 1257/1999 on support for rural development from the EAGGF, the chapters dealing with early retirement, less-favoured areas and areas with environmental restrictions, agri-environmental measures and forestry. All other rural development measures are not excluded and require particular attention, for example in view of their multiannual nature.
Ainsi, selon cette annexe, sont exclus des contrôles, dans le cadre du règlement (CE) n° 1257/99 concernant le soutien au développement rural par le FEOGA, les mesures ayant trait à la préretraite, aux zones défavorisées et aux zones soumises à des contraintes environnementales, aux mesures agro-environnementales ainsi qu'au boisement. Toutes les autres mesures de développement rural ne sont pas exclues et doivent faire l'objet d'une attention particulière, notamment en raison de leur caractère pluriannuel.