Traduction de «agri-environmental measures which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agri-environment measure | agri-environmental measure
mesure agri-environnementale | MAE | mesure agro-environnementale

agri-environment measure | agri-environmental measure | AEM [Abbr.]
mesure agri-environnementale | mesure agro-environnementale | MAE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The main aim of the agri-environmental measure was to obtain sufficient experience in preparation and implementation of the agri-environmental programme post-accession which was accomplished, in particular in Slovakia and the Czech Republic.
La mesure en faveur d’actions agroenvironnementales avait pour objet de préparer la mise en œuvre du programme agroenvironnemental de postadhésion, objectif atteint en particulier en Slovaquie et en République tchèque.

Rural development programmes have to include agri-environmental measures which, together with other measures such as compensatory allowances in less favoured areas, aim at ensuring that farmers and other rural actors meet society's demand for environmental and rural services and thus contribute to safeguarding and enhancing agriculture's multifunctional role.
Les programmes de développement rural doivent comporter des mesures agri-environnementales qui, conjointement avec d'autres dispositions telles que le versement d'indemnités compensatoires dans les zones défavorisées, visent à créer des conditions telles que les agriculteurs et les autres acteurs du monde rural soient en mesure de répondre aux attentes de la société en satisfaisant à la demande de services ruraux et environnementaux et, ce faisant, de contribuer à la préservation et à l'amélioration du rôle polyvalent de l'agriculture.

At present, the CAP supports sustainable soil management through direct payments subject to compliance with environmental requirements, especially good agri-environmental practices regarding soil erosion, soil organic matter and soil structure, as well as through specific rural development measures, especially payments for agri-environmental measures which go beyond the basic conditions set out under the Good Agricultural and Environmental Conditions.
À l’heure actuelle, la politique agricole commune soutient la gestion durable des sols par des paiements directs liés au respect des dispositions environnementales, notamment les bonnes pratiques agri-environnementales s’agissant de l’érosion des sols, de leur contenu en matières organiques et de leur structure, ainsi que par des mesures spécifiques de développement rural, notamment des paiements pour des mesures agri-environnementales qui vont au-delà des conditions de base définies dans les bonnes conditions agricoles et environnementales.

support under Regulation (EC) No 73/2009 is newly made available in the framework of which rules are applied which produce global agri-environmental effects equivalent to those of the agri-environmental measure which is closed.
l'aide accordée au titre du règlement (CE) no 73/2009 soit de nouveau disponible dans un cadre dans lequel seraient appliquées des règles qui produisent des effets agroenvironnementaux globaux équivalents à ceux de la mesure agroenvironnementale qui est supprimée.

Given that the environmental dimension of European agriculture and the contribution it makes to supporting rural development are highly important, and since agri-environmental measures have a special role to play in promoting sound environmental practices and rural development, will the Commission explain what value it considers agri-environmental measures to have as a means of promoting sound environmental agricultural practices and as regards rural development?
Vu l’importance de la dimension environnementale de l’agriculture européenne et de sa fonction dans le soutien au développement rural, et considérant que les mesures agro-environnementales sont des instruments privilégiés pour promouvoir de bonnes pratiques environnementales et le développement rural, la Commission pourrait-elle préciser quelle valeur, selon elle, revêtent les mesures agro-environnementales en tant qu’instruments de promotion de bonnes pratiques environnementales et du développement rural?

(EN) The Commission gives a prominent role to the agri-environmental measures which support the sustainable development of rural areas and respond to society's increasing demand for environmental services.
La Commission accorde un rôle prééminent aux mesures agro-environnementales qui favorisent le développement durable des régions rurales et qui répondent à la demande croissante de services environnementaux de la société.

Under Council Regulation (EC) n° 1698/2005 , measures aiming at improving the environment and the countryside, among which are agri-environmental measures, will continue to play a prominent role in the programming period 2007-2013, with at least 25% of the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) total contribution.
Au titre du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil, les mesures destinées à améliorer l’environnement et les campagnes, parmi lesquelles figurent les mesures agro-environnementales, continueront de jouer un rôle prépondérant au cours de la période de programmation de 2007 à 2013, à hauteur d’au moins 25 % de la contribution totale du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Article 47a(3) of Regulation (EC) No 1257/1999, which lays down specific financial provisions for the Member States which acceded on 1 May 2004, specifies that Article 47 of that Regulation does not apply to the financing of the measures referred to in Article 47a(1), which include agri-environmental measures.
L’article 47 bis, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1257/1999, qui prévoit des dispositions financières spécifiques pour les États membres qui ont adhéré au 1er mai 2004, précise que l’article 47 dudit règlement ne s’applique pas au financement des mesures visées à l’article 47 bis, paragraphe 1, dudit règlement parmi lesquelles figurent les mesures agro-environnementales.

For example, these include, under Regulation (EC) No 1257/1999 on support for rural development from the EAGGF, the chapters dealing with early retirement, less-favoured areas and areas with environmental restrictions, agri-environmental measures and forestry. All other rural development measures are not excluded and require particular attention, for example in view of their multiannual nature.
Ainsi, selon cette annexe, sont exclus des contrôles, dans le cadre du règlement (CE) n° 1257/99 concernant le soutien au développement rural par le FEOGA, les mesures ayant trait à la préretraite, aux zones défavorisées et aux zones soumises à des contraintes environnementales, aux mesures agro-environnementales ainsi qu'au boisement. Toutes les autres mesures de développement rural ne sont pas exclues et doivent faire l'objet d'une attention particulière, notamment en raison de leur caractère pluriannuel.

On the other hand, in accordance with the third indent of the second subparagraph of Article 47(2) of Regulation (EC) No 1257/1999, the Community financial contribution for agri-environmental measures, which constitutes the fourth accompanying measure, is to be limited to 75 % for all areas covered by Objective 1.
Par contre, conformément à l'article 47, paragraphe 2, troisième tiret, du même règlement, la participation financière de la Communauté pour les mesures agroenvironnementales, qui constituent la quatrième mesure d'accompagnement, est limitée à 75 % pour toutes les zones relevant de l'objectif n° 1.