Traduction de «where it again received unanimous » (Anglais → Français) :

When the second session started, the bill was introduced as Bill C-10 and again received unanimous support from all parties in the House.
Au début de la présente session, nous l'avons présenté à nouveau, sous le nom de projet de loi C-10.

The bill was returned to the Senate for third reading in June of 2001, where it again received unanimous support and was passed.
Le projet de loi est revenu au Sénat pour la troisième lecture en juin 2001, où il a de nouveau été adopté à l'unanimité.

Honourable senators, I would like to re-emphasize what I said in my second reading speech, namely, that this bill received unanimous consent from the other place, not once but twice, because when it was revived, the same thing happened and it again received unanimous consent and passed through all stages on the same day.
Honorables sénateurs, je voudrais souligner de nouveau ce que j'ai dit dans mon discours de deuxième lecture, à savoir que le projet de loi a été adopté à l'unanimité à l'autre endroit non pas une, mais deux fois, parce que lorsqu'il a été rétabli, la même chose s'est produite: la Chambre a donné son consentement unanime à ce qu'il franchisse toutes les étapes le même jour.

I think each and every one of us, if we were to look back at the history of the reinstatement process, would see that this process goes back some 30-plus years and, in fact, has precedent in this process where we have received unanimous consent in the previous times for reinstating bills that were advanced in the House in pre-prorogation periods.
Je pense que tous et chacun d'entre nous, si nous devions examiner l'historique du processus de rétablissement des projets de loi, nous verrions que ce processus remonte à plus de 30 ans et qu'en fait, il y a des précédents où nous avons reçu le consentement unanime les autres fois pour rétablir des projets de loi qui étaient étudiés à la Chambre avant la prorogation.

4. Where no decision has been taken on the staff member by the end of four months, from the date on which the decision that the staff member be suspended came into force, the staff member shall again receive his full remuneration.
4. Lorsque aucune décision n'a été prise à l'égard de l'agent au terme de quatre mois à compter du jour où la décision de suspension a pris effet, l'intéressé reçoit de nouveau l'intégralité de sa rémunération.

The fact that it was necessary to present the various amendments to the House once again obviously indicates that what I have just said about objectives, and above all, about the resources to be implemented, has not received unanimous support.
Le fait qu'il ait fallu représenter en plénière ces différents amendements indique, à l'évidence, que ce que je viens de rappeler en termes d'objectifs, et surtout de moyens à mettre en œuvre, ne fait pas l'unanimité.

Where the difference established in accordance with paragraph 3 of this Article is more than 20 %, the farmer shall be excluded once again from receiving aid up to an amount corresponding to the difference between the number of animals declared and the number of animals determined in accordance with Article 57(3).
Si la différence calculée conformément au paragraphe 3 du présent article excède 20 %, l'agriculteur est également pénalisé à concurrence d'un montant correspondant à la différence entre le nombre d'animaux déclaré et le nombre d'animaux déterminé conformément à l'article 57, paragraphe 3.

Moreover, where that difference is more than 20 % of the area determined, the farmer shall be excluded once again from receiving aid up to an amount equal to the amount which corresponds to the difference between the area declared and the area determined in accordance with Article 50(3), (4)(b) and (5).
En outre, si la différence excède 20 % de la superficie déterminée, l'agriculteur est à nouveau exclu du bénéfice de l'aide à concurrence d'un montant égal au montant correspondant à la différence entre la superficie déclarée et la superficie déterminée conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4, point b) et 5.

Moreover, where that difference is more than 20 % of the area determined, the farmer shall be excluded once again from receiving aid up to an amount which corresponds to the difference between the area declared and the area determined.
En outre, si la différence est supérieure à 20 % de la superficie déterminée, l'agriculteur est également exclu du bénéfice d'une aide à hauteur d'un montant correspondant à la différence entre la superficie déclarée et la superficie déterminée.

In this process, the knowledge and use of the common language of Quebec society is a fundamental driving force. The process is consolidated in a society, where participation by all Quebecers is guaranteed and where immigrants and members of cultural communities find their place and are recognized as full members of the communal, social and political life of a pluralistic francophone society (1835) This policy has received unanimous approval in Quebec; it is never an issue, unlike the Canadian policy.
Il s'agit d'un processus dans lequel la connaissance et l'usage de la langue commune de la société québécoise jouent un rôle moteur fondamental; il se consolide au sein d'une société où la participation de tous les Québécois et Québécoises est garantie et où les immigrants et immigrantes et les membres des communautés culturelles s'identifient et sont reconnus comme membres à part entière de la vie collective, sociale et politique d'une société francophone pluraliste» (1835) Cette politique fait l'objet d'un consensus au Québec, et n'est nullement remise en question, contrairement à la politique canadienne.