Vertaling van "member shall again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disposition by a member shall be deemed to be the disposition of the Appeal Division
la décision d'un membre vaut décision de la Section d'appel [ la décision d'un commissaire vaut décision de la Section d'appel ]

the oldest member shall take the chair of the Assembly
l'Assemblée est présidée par le doyen d'âge

the votes of the members shall be weighted as follows
les voix des membres sont affectées de la pondération suivante

the duties(of a member)shall end when he resigns or is compulsorily retired
les fonctions prennent fin par démission volontaire ou d'office

Retrospective 1936 - When shall we three meet again?
Rétrospective 1936 - Quand nous reverrons-nous tous les trois?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Should the offence be repeated, the President shall again call the Member to order, and the fact shall be recorded in the minutes.
2. En cas de récidive, le Président rappelle à nouveau le député à l'ordre, avec inscription au procès-verbal.

Where a Member State so provides, it shall require that the ESIS shall only be required to be provided again where point (b) of paragraph 3 is met.
Lorsqu’un État membre prévoit cette possibilité, il exige que la FISE ne doive être fournie une nouvelle fois que lorsque la condition visée au paragraphe 3, point b), est remplie.

4. Where no decision has been taken on the staff member by the end of four months, from the date on which the decision that the staff member be suspended came into force, the staff member shall again receive his full remuneration.
4. Lorsque aucune décision n'a été prise à l'égard de l'agent au terme de quatre mois à compter du jour où la décision de suspension a pris effet, l'intéressé reçoit de nouveau l'intégralité de sa rémunération.

The Member States shall again exercise their competence to the extent that the Union has decided to cease exercising its competence.
Les États membres exercent à nouveau leur compétence dans la mesure où l'Union a décidé de cesser d'exercer la sienne.

(b) if the required majority is again not obtained because of the negative vote of two or less exporting or two or less importing members, the proposal shall, if the Council so decides by a simple distributds majority vote, be put to a vote again within 24 hours;
b) si, à ce deuxième scrutin, la proposition n'obtient encore pas la majorité requise, en raison du vote négatif d'un ou de deux membres exportateurs ou d'un ou de deux membres importateurs, elle est, si le Conseil en décide ainsi par un vote à la majorité répartie simple, remise aux voix dans les vingt-quatre heures;

Whereas, for excisable products being already released for consumption in a Member State, the free movement of those products shall not be restricted to the territory of that Member State; in cases where those products are destined or earmarked for commercial purposes in another Member State the excise duty shall be levied again according to the rules of the Member State of destination and thus give rise to a reimbursement of the excise duty paid in the Member State of dispatch;
considérant que, pour les produits soumis à accises qui ont déjà été mis à la consommation dans un État membre, la libre circulation de ces produits n'est pas limitée au territoire de cet État membre; que, dans les cas où ces produits sont destinés ou mis à disposition à des fins commerciales dans un autre État membre, le droit d'accises est à nouveau perçu conformément à la réglementation de l'État membre de destination, ce qui donne lieu à remboursement du droit d'accises payé dans l'État membre de départ;