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Traduction de «until the imposed second irish referendum » (Anglais → Français) :

Three referendums rejected this concept until the imposed second Irish referendum and the acquisition of Václav Klaus’s signature created the opportunity for it to happen.

Trois référendums ont rejeté ce concept jusqu’à ce que le secondférendum irlandais, imposé, et l’assurance de la signature de Václav Klaus ne créent la possibilité de le faire advenir.


Three referendums rejected this concept until the imposed second Irish referendum and the acquisition of Václav Klaus’s signature created the opportunity for it to happen.

Trois référendums ont rejeté ce concept jusqu’à ce que le secondférendum irlandais, imposé, et l’assurance de la signature de Václav Klaus ne créent la possibilité de le faire advenir.


In 2009, before the second Irish referendum to ratify the Lisbon Treaty, the European Council reaffirmed its commitment (made previously in December 2008), to adopt a decision ensuring that the number of members of the Commission would correspond to the number of EU countries so that each one of them would continue to be entitled to nominate a member of the Commission.

En 2009, avant le second référendum de l’Irlande pour ratifier le traité de Lisbonne, le Conseil européen a réaffirmé son engagement (pris en décembre 2008) d’adopter une décision garantissant que le nombre de membres de la Commission corresponde au nombre de pays de l’UE pour que chacun continue de pouvoir nommer un membre de la Commission.


3. Member States shall impose the penalty referred to in Article 86(4) second subparagraph of Regulation (EC) No 479/2008 for the first time on 1 July 2010 for non-compliance with the grubbing-up obligation and thereafter every 12 months until compliance in accordance with the criteria established in paragraph 1 of this Article

3. Les États membres appliquent la sanction visée à l’article 86, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 479/2008 pour la première fois le 1er juillet 2010 en cas de manquement à l’obligation d’arrachage et par la suite tous les douze mois, conformément aux critères définis au paragraphe 1 du présent article, jusqu’à ce que l’intéressé se conforme à l’obligation d’arrachage.


One thing that the Czechs can do is to delay ratification of the Treaty of Lisbon until after the second Irish referendum.

Les Tchèques pourraient reporter la ratification du traité de Lisbonne après le deuxième référendum irlandais.


Time will be the judge and I believe that it will show the result of the second Irish referendum to be a Pyrrhic victory.

C’est le temps qui jugera et je pense qu’il démontrera que le résultat du second référendum irlandais constitue une victoire à la Pyrrhus.


Mrs van Turnhout pointed to the lessons learned following the successful second Irish referendum on the Treaty of Nice, in which representatives of Irish organised civil society had made the difference by leading the debate.

Mme van Turnhout a insisté sur les enseignements à tirer du second référendum irlandais qui a permis finalement d'approuver le Traité de Nice et en faveur duquel les représentants de la société civile organisée irlandaise avaient réussi à faire la différence en menant les débats.


Does the Commission believe that the recent statement by Commission President Prodi that enlargement can proceed even if Nice is not ratified will be helpful in securing a ‘yes’ vote in a second Irish referendum?

La Commission estime-t-elle que les récentes déclarations faites par M. Prodi, Président de la Commission, à savoir que l'élargissement peut se poursuivre même si le Traité de Nice n'est pas ratifié permettront de garantir le "oui" lors d'un second référendum en Irlande ?


1. The driver shall keep any evidence provided by a Member State concerning penalties imposed or the initiation of proceedings until such time as the same infringement of this Regulation can no longer lead to a second proceeding or penalty pursuant to this Regulation.

1. Le conducteur conserve toute preuve fournie par un État membre relative à une sanction ou à l'ouverture d'une procédure jusqu'à ce que la même infraction au présent règlement ne puisse plus entraîner une deuxième procédure ou une deuxième sanction conformément au présent règlement.


1. The driver shall keep any evidence provided by a Member State concerning penalties imposed or the initiation of proceedings until such time as the same infringement of this Regulation can no longer lead to a second proceeding or penalty pursuant to this Regulation.

1. Le conducteur conserve toute preuve fournie par un État membre relative à une sanction ou à l'ouverture d'une procédure jusqu'à ce que la même infraction au présent règlement ne puisse plus entraîner une deuxième procédure ou une deuxième sanction conformément au présent règlement.




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Date index: 2024-02-19
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