Traduction de «toxic substances which would then enter » (Anglais → Français) :

Mr. Mark Winfield: We haven't looked at clause 185 specifically, but we would draw members' attention to subclause 93(4), which requires consultation with the Minister of International Trade before, it seems, any form of action or regulation can be taken under the act in relation to a toxic substance that would interfere in any way with the international trade in the substance.
M. Mark Winfield: Nous n'avons pas étudié l'article 185 en particulier, mais nous attirons l'attention des députés sur le paragraphe 93(4) qui oblige à consulter le ministre du Commerce international avant la prise de mesures ou de règlements concernant une substance toxique, au cas où ça nuirait de quelque façon au commerce international de cette substance.

Ms. Paddy Torsney: The issue of how to deal with hormone-disrupting substances would in fact be in looking at toxic substances, which is in a definition we passed earlier that you might be making amendments to tomorrow—or trying to.
Mme Paddy Torsney: On traiterait des perturbateurs endocriniens sous la rubrique des substances toxiques, dont nous avons déjà adopté une définition que vous pourriez chercher à modifier demain.

Once you've done that and you have your list of I don't know how many substances, you would then look at the toxicity to humans.
Une fois cela fait et une fois que l'on aurait la liste de je ne sais pas combien de substances, on en examinerait alors la toxicité pour les êtres humains.

So to address this omission, we have put forth this change, which would then include a reference to a bodily substance obtained from the crime scene, as set out in 487.05(1)(b) of the Criminal Code.
C'est pour réparer cette omission que nous avons proposé ce changement qui fait référence à une substance corporelle obtenue sur les lieux d'un crime, comme l'énonce l'alinéa 487.05(1)b) du Code criminel.

The evaluating Competent Authority should also consult the Agency on substances which would meet the criteria for being persistent, bioaccumulative or toxic, or on substances that would be considered as having endocrine disrupting properties.
L'autorité compétente d'évaluation devrait également consulter l'Agence sur les substances qui répondraient aux critères de désignation en tant que substances persistantes, bioaccumulables ou toxiques, ou sur les substances qui seraient considérées comme possédant des propriétés perturbant le système endocrinien.

Owing to the change in exposure to oxygen and the elements, the improper handling of unpolluted soil can lead to the production of toxic substances which would then enter the water cycle without hindrance.
La manipulation incorrecte de terres non polluées peut entraîner, en raison de la modification de l'exposition à l'oxygène et aux conditions climatiques, des substances toxiques passant ensuite librement dans le cycle de l'eau.

The main issues which concerned us were the duration of the transitional period for the application of the directive, the method of detecting the toxic substances which would be used and the question of exemptions from the directive.
Les principales questions sur lesquelles nous nous sommes penchés touchaient à la durée du délai de transition avant la mise en œuvre de la directive, à la méthode de détection des substances toxiques utilisées et aux exemptions à la directive.

Applications shall then be sent to the European Food Safety Authority which is responsible for evaluating the toxicity of substances in order to avoid any risk to consumers.
Les demandes sont ensuite transmises à l’Autorité européenne de sécurité des aliments qui est chargée d’évaluer la toxicité des substances pour éviter tout risque pour le consommateur.

Once the regulations were passed, we would then enter the two-year transition period currently called for in the legislation before the regulations, which we need to develop with first nations, would apply to those who were not ready or did not feel the need to adopt their own codes prior to that point.
Une fois que le règlement aura été adopté, nous entrerons dans une période de transition de deux ans comme l'exige le projet de loi, et il nous faudra cette transition pour mettre au point, de concert avec les Premières nations, ce règlement qui s'appliquera à ceux qui n'étaient pas prêts ou qui n'ont pas jugé bon de se doter de leurs propres codes.