Traduction de «production toxic substances which would then enter » (Anglais → Français) :

The Chairman: If you go through that.I'm addressing these boxes where the answer is “no statement”: asbestos mines and mills releases; chlor-alkali mercury release; chlorobiphenyls; chlorofluorocarbon regulations; and then moving on to the next page, federal mobile PCB treatment; fuels information regulation number one; ocean dumping regulations; ODS substances; ODS products; phosphorus concentration; prohibition of certain toxic substances; pulp and paper, mainly the former; and pulp and paper mill effluent chlorinated, which requires 20 additional person-years.
Le président: Si nous parcourons cette liste.Je veux parler de ces cases vis-à-vis desquelles il n'y a aucune réponse: rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante; rejet de mercure par les fabriques de chlore; biphényles chlorés; chlorofluoroalcanes; puis, sur la page suivante, traitement et destruction des BPC au moyen d'unités mobiles; renseignements sur les combustibles (règ. 1); immersion des déchets en mer; substances appauvrissant la couche d'ozone (règ.

Owing to the change in exposure to oxygen and the elements, the improper handling of unpolluted soil can lead to the production of toxic substances which would then enter the water cycle without hindrance.
La manipulation incorrecte de terres non polluées peut entraîner, en raison de la modification de l'exposition à l'oxygène et aux conditions climatiques, des substances toxiques passant ensuite librement dans le cycle de l'eau.

Should it become clear that the substances pose an unacceptable direct or indirect risk to non-target species, a category which expressly includes honeybees and their larvae, or fail to meet any other requirements necessary for ensuring a safe use, the Commission would then formally propose the non-inclusion of the substances in Annex I ("Active substances for incorporation in plant protection products") of the above Directive.
S’il devait s’avérer que les substances font courir un risque direct ou indirect inacceptable aux espèces non ciblées, catégorie qui comprend expressément les abeilles et leurs larves, ou ne satisfont pas à d’autres prescriptions obligatoires pour garantir l’innocuité de leur utilisation, la Commission proposerait alors officiellement que ces substances ne soient pas insérées à l’annexe I ("Substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques") de la directive précitée.

The creation of a coherent framework for environmental product policy will avoid the adoption of unco-ordinated measures that could lead to an overall negative result; for example eliminating a toxic substance from a product, such as mercury from lamps, might lead to increased energy consumption, which on balance would have a negative impact on the environment.
En créant un cadre cohérent pour une politique des produits axée davantage sur l'environnement, on évite de prendre des mesures manquant de coordination et susceptibles de déboucher sur un résultat globalement négatif. Par exemple, l'élimination d'une substance toxique dans un produit, comme le mercure existant dans les lampes, pourrait se traduire par un accroissement de la consommation d'énergie, ce qui aurait globalement des répercussions négatives sur l'environnement.

First, it would mean that CEPA is no longer the chief federal law on new toxic substances or products of biotechnology entering Canada.
Premièrement, il s'ensuivrait que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement ne serait plus la principale loi fédérale concernant les substances toxiques ou les produits de biotechnologie qui entrent au Canada.

Therefore I would suggest the proposed reverse onus should be expended so as to apply to proving the safety of the substances first and then to the management plans (1905) Third, the definition of toxicity. It is based on the Environment Protection Act definition which states that the substance is toxic if it is present in the environment and in a quantity or concentration that may have a harmful effect on the environment or may cause an endangerment to human health.
Par conséquent, j'estime que l'on devrait étendre la portée de l'inversion du fardeau de la preuve pour obliger, dans un premier temps, à prouver la sécurité des produits et, dans un deuxième temps, celle des plans de gestion (1905) Troisièmement, la définition de la toxicité est inspirée de celle qui est donnée dans la Loi sur la protection de l'environnement où il est dit qu'une substance est toxique si elle est présente dans l'environnement dans une quantité ou une concentration susceptible d'avoir des effets nocifs sur l'environnement ou de menacer la santé humaine.

In fact, one would question whether or not you would be left with enough of an evil to justify using the criminal law power, because what you would be left with in effect is a definition of “toxic”, which would say a substance is toxic if it's entering the environment in a way that would have an immediate or long-term effect.
En fait, on se demanderait si oui ou non il vous resterait un acte répréhensible suffisant pour justifier le recours au pouvoir du droit criminel, parce que tout ce qu'il vous resterait en fait c'est une définition du mot «toxique», qui dirait qu'une substance est toxique si elle pénètre dans l'environnement d'une façon qui aurait un effet immédiat ou à long terme.