Vertaling van "those funds schemes operate " (Engels → Frans) :

There is now much closer co-operation between those responsible for implementing National Reform Programmes and those preparing the operational programmes for the structural funds.
Il existe à présent une coopération beaucoup plus étroite entre les acteurs chargés de mettre en œuvre les programmes nationaux de réforme et ceux qui élaborent les programmes opérationnels pour les fonds structurels.

But this Directive only covers those funded pensions that are occupational in nature and not even all occupational schemes fall under its scope (e.g. book reserve schemes are excluded).
Néanmoins, cette directive ne concerne que les retraites par capitalisation de nature professionnelle, et certains régimes professionnels sont exclus de son champ d’application (c’est le cas, par exemple, des régimes fondés sur des provisions au bilan).

Depending on the requirements in question, EU countries may exempt certain funds which operate pension schemes with fewer than 15 or 100 members from certain conditions of the legislation.
Selon les exigences en question, les pays de l’Union peuvent dispenser certains fonds gérant des régimes de retraite avec moins de 15 ou 100 affiliés de certaines conditions de la législation.

Those Member States or regions that wish to provide their SMEs with such an alternative source of funding, need to establish funding schemes that are either specifically dedicated to these types of proposals or enable the provision of funding for SME Instrument type of projects as part of wider support schemes, in compliance with national and EU rules.
Les États membres ou les régions qui souhaitent ainsi mettre une autre source de financement à la disposition des PME doivent établir des mécanismes de financement qui soit sont dédiés spécifiquement aux propositions de ce type, soit autorisent le financement des types de projets relevant de l'instrument PME dans le cadre de régimes d’aide plus vastes, dans le respect des règles nationales et européennes.

The transitional provisions should lay down the rules on treating balances and revenue from previous European Development Funds as well as the application of this Regulation to residual operations under those funds.
Les dispositions transitoires devraient arrêter les règles sur le traitement des reliquats et recettes provenant de Fonds européens de développement antérieurs ainsi que sur l'application du présent règlement aux opérations résiduelles relevant desdits Fonds.

However — and I hate to sound paranoid on behalf of the women with whom I advocate — if there were some new scheme developed to be able to go into those funds that does not exist right now, beyond the victim surcharge and some of those other mechanisms, the concern would be the extent of the violations that have occurred.
Cependant — et je n'aime pas avoir l'air paranoïaque au nom des femmes que je défends —, s'il y avait de nouveaux mécanismes pour permettre d'utiliser ces fonds qui n'existent pas actuellement, au-delà de la suramende compensatoire pour la victime et les autres mécanismes semblables, il faudrait examiner l'ampleur des violations qui ont eu lieu.

All that I am suggesting is that that person be required to report those occasions when money comes into the account, together with the identity of the source of those funds, and those occasions when money is paid out, together with the recipient of those funds, in accordance with the disclosure scheme underlying the statute.
Je propose seulement que cette personne soit tenue de faire rapport des cas où il se produit des entrées de fonds dans le compte, en indiquant la provenance de ces fonds, et des cas où il se fait des paiements, en identifiant le bénéficiaire, conformément au principe de divulgation qui sous-tend toute la loi en matière financière.

2. At all times, managers of qualifying venture capital funds shall ensure that they are able to justify the sufficiency of their own funds to maintain operational continuity and disclose their reasoning as to why those funds are sufficient as specified in Article 13.
2. À tout moment, les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles veillent à pouvoir justifier de la suffisance de leurs fonds propres pour maintenir la continuité des opérations et exposer le raisonnement sur lequel ils se fondent pour dire que ces fonds sont suffisants, conformément à l'article 13.

If those funds are being transferred, the operation and use of those funds would be outside of the purview of the Auditor General.
Si ces fonds étaient transférés, leur utilisation échapperait au mandat de la vérificatrice générale.

The free choice of fund and the risk structure compensation scheme have led to members moving between funds, from those funds with higher than average contribution rates to those with lower than average rates, as well as to a narrowing of the gap between the various contribution rates.
Le libre choix de la caisse et le régime de péréquation de la structure de risque ont conduit des gens à changer de fonds passant de ceux où la cotisation est supérieure à la moyenne à ceux où elle est inférieure, ainsi qu’à un rétrécissement de l’écart entre les taux de cotisation.