Vertaling van "covers those funded " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

funds to cover liabilities [ funds guaranteeing liabilities ]
fonds de couverture [ fonds de garantie ]

Early Learning and Child Care Act [ An Act to establish criteria and conditions in respect of funding for early learning and child care programs in order to ensure the quality, accessibility, universality and accountability of those programs, and to appoint a council to advise the Minister ]
Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants [ Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé ]

bad check | bad cheque | check without cover | check without funds | rubber check
chèque sans provision

trustee of the actuarial cover fund
commissaire du fonds de couverture des réserves mathématiques

Agreement covering the Use of Canadian Special Fund Resources
Accord de contribution portant sur l'utilisation de fonds canadiens spéciaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But this Directive only covers those funded pensions that are occupational in nature and not even all occupational schemes fall under its scope (e.g. book reserve schemes are excluded).
Néanmoins, cette directive ne concerne que les retraites par capitalisation de nature professionnelle, et certains régimes professionnels sont exclus de son champ d’application (c’est le cas, par exemple, des régimes fondés sur des provisions au bilan).

Whereas the Instrument for financial support for police cooperation, preventing and combating crime, and crisis management, as part of the Internal Security Fund, should support actions aimed at preventing and combating the trafficking of drugs and other types of crime, and in particular measures targeting the production, manufacture, extraction, sale, transport, importation and exportation of illegal drugs, including possession and purchase with a view to engaging in drug trafficking activities, the Programme should cover those aspects of drugs policy that are not covered by the Instrument for financial support for police cooperation, preventing and combating crime, and crisis management, as part of the Internal Security Fund, or by the Health for Growth Programme and are closely linked to its general objective.
Tandis que l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, devrait apporter un soutien aux actions visant à prévenir et combattre le trafic de drogue et d'autres types de criminalité, et notamment à des mesures ciblant la production, la fabrication, l'extraction, la vente, le transport, l'importation et l'exportation des drogues illicites, y compris la détention et l'achat en vue de pratiquer le trafic, le programme devrait couvrir les aspects de la politique de lutte contre la drogue qui ne relèvent pas de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, ou du programme "La santé en faveur de la croissance" et qui sont étroitement liés à son objectif général.

2. Where the margins posted by the defaulting clearing member are not sufficient to cover the losses incurred by the CCP, the CCP shall use the default fund contribution of the defaulting member to cover those losses.
2. Lorsque les marges déposées par le membre compensateur défaillant sont insuffisantes pour couvrir les pertes de la contrepartie centrale, celle-ci fait appel à la contribution au fonds de défaillance du membre défaillant pour couvrir ces pertes.

2. While taking decision on operational programmes, the Commission shall take account of any assistance co-financed by the Structural Funds or of any project co-financed by the Cohesion Fund approved by the Council or by the Commission before the entry into force of this Regulation and having financial repercussions during the period covered by those operational programmes.
2. Pour statuer sur les programmes opérationnels, la Commission tient compte des interventions cofinancées par les Fonds structurels ou des projets cofinancés par le Fonds de cohésion approuvés par le Conseil ou par la Commission avant l'entrée en vigueur du présent règlement et ayant une incidence financière au cours de la période couverte par les programmes opérationnels.

The regions eligible for funding from the Structural Funds under the Regional competitiveness and employment objective shall be those not covered by Article 5(1) and Article 8(1) and (2).
Les régions éligibles à un financement par les Fonds structurels au titre de l'objectif compétitivité régionale et emploi sont celles qui ne sont pas couvertes par l'article 5, paragraphe 1, et par l'article 8, paragraphes 1 et 2.

Community funding will cover 50% of the cost of operations, which means that those receiving Community assistance must cover a significant percentage of the project's funding.
Le financement communautaire s'élève à 50% des coûts des opérations, ce qui signifie que les bénéficiaires d'un soutien communautaire doivent assurer une partie substantielle du financement du projet.