Vertaling van "into those funds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annual payments into pension funds
annuités versées aux caisses de pension

payment into a fund
versement à un fond

Early Learning and Child Care Act [ An Act to establish criteria and conditions in respect of funding for early learning and child care programs in order to ensure the quality, accessibility, universality and accountability of those programs, and to appoint a council to advise the Minister ]
Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants [ Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé ]

Bretton Woods and Related Agreements Act [ An Act for carrying into effect the Agreements for an International Monetary Fund, an International Bank for Reconstruction and Development, an International Development Association and an International Finance Corporation | Bretton Woods Agreements Act ]
Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes [ Loi portant exécution des accords relatifs au Fonds monétaire international, à la Banque internationale pour la reconstruction et de développement, à l'Association internationale de développement et à la Société financière internationale | Loi sur les accor ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However — and I hate to sound paranoid on behalf of the women with whom I advocate — if there were some new scheme developed to be able to go into those funds that does not exist right now, beyond the victim surcharge and some of those other mechanisms, the concern would be the extent of the violations that have occurred.
Cependant — et je n'aime pas avoir l'air paranoïaque au nom des femmes que je défends —, s'il y avait de nouveaux mécanismes pour permettre d'utiliser ces fonds qui n'existent pas actuellement, au-delà de la suramende compensatoire pour la victime et les autres mécanismes semblables, il faudrait examiner l'ampleur des violations qui ont eu lieu.

Thirdly, should Canada go into recession between now and the end of 1999 or in early 2000, it would have to dig into those funds, perhaps jeopardizing once again the budget balance, which makes such a project worthwhile.
Troisièmement, si le Canada entre en récession d'ici la fin de l'année 1999 ou au début de l'année 2000, il devra puiser à même ces fonds, peut-être en mettant encore une fois en péril l'équilibre budgétaire, ce qui rend valide un tel projet.

5. Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they may provide that those arrangements use their available financial means, collected from institutions between 17 June 2010 and the date of entry into force of Directive 2014/59/EU, to compensate institutions for the ex-ante contributions which those institutions may be required to pay into the Fund.
5. Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement pour les procédures de résolution, ils peuvent prévoir que ces dispositifs utilisent les moyens financiers dont ils disposent, collectés auprès des établissements entre le 17 juin 2010 et la date d'entrée en vigueur de la directive 2014/59/UE, pour dédommager les mêmes établissements des contributions ex ante qu'ils pourraient devoir verser au Fonds.

Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they should be able to provide that the national resolution financing arrangements use their available financial means, collected from entities in the past by way of ex-ante contributions, to compensate entities for the ex-ante contributions which those entities should pay into the Fund.
Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement pour la résolution, ils devraient pouvoir prévoir que ces dispositifs utilisent leurs moyens financiers disponibles, collectés dans le passé auprès des entités sous la forme de contributions ex ante, pour dédommager les mêmes entités des contributions ex ante qu'elles devraient verser au Fonds.

This exemption takes into account the fact that, where those funds function merely for the purpose of pooling assets, the employment of an audit committee is not appropriate.
Cette dérogation prend en compte le fait que, lorsque des fonds de ce type ont pour seule fin de regrouper des actifs, le recours à un comité d'audit n'est pas opportun.

What we're saying to them is that the employers have tended to put as little as possible into those funds for that very same reason.
Nous leur disons cependant que par le passé, les employeurs ont eu tendance à verser le moins d'argent possible dans ce genre de fonds pour cette raison précise.

I think that it is a good thing that commercial television can dip into those funds to produce Canadian content.
Je crois que c'est bien que les télévisions commerciales puissent aller piger dans ces fonds pour être en mesure de produire un contenu canadien.

There's no reason why we can't tap into those funds as well.
Rien ne nous empêche de puiser de l'argent dans ces fonds-là également.

1. Member States shall require investment firms, on receiving any client funds, promptly to place those funds into one or more accounts opened with any of the following:
1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que dès leur réception, elles placent sans délai tous les fonds de leurs clients dans un ou plusieurs comptes ouverts auprès de l'une ou l'autre des entités suivantes:

Among those supportive of pursuing the idea, some note existing schemes such as one in which power companies not meeting renewables targets pay into a fund for the promotion of sustainable facilities.
Parmi ses défenseurs, certains signalent l'existence de systèmes comme celui en vertu duquel les compagnies électriques qui n'atteignent pas les objectifs d'énergie renouvelable alimentent un fonds pour la promotion d'installations durables.