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Vertaling van "therefore not replace sector-specific regulation " (Engels → Frans) :

The new directives will set out the path to move from the current sector-specific regulation in the telecommunications sector to reliance on the competition rules, building on the consensus during the public consultation to reduce sector-specific regulation to those areas where such regulation is indispensable.

Les nouvelles directives définiront la marche à suivre pour passer de la réglementation sectorielle actuelle des télécommunications à l'application des règles de concurrence, en mettant à profit le consensus qui s'est dégagé lors de la consultation publique pour réduire cette réglementation sectorielle aux seuls domaines où elle est indispensable.


Regulations (EC) No 452/2000 and (EC) No 72/2002 should therefore be replaced by this Regulation.

Il y a lieu, par conséquent, de remplacer les règlements (CE) no 452/2000 et (CE) no 72/2002 par le présent règlement.


For reasons of clarity and legal certainty, Regulation (EC) No 1980/2000 should therefore be replaced by this Regulation.

Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il y a dès lors lieu de remplacer le règlement (CE) no 1980/2000 par le présent règlement.


Such a Directive could therefore not replace sector-specific regulation and its added value in respect of sector-specific regulation would have to be examined.

Par conséquent, elle ne pourrait pas se substituer à une réglementation propre à chaque secteur et sa valeur ajoutée par rapport à une réglementation sectorielle devrait être évaluée.


Such a Directive could therefore not replace sector-specific regulation and its added value in respect of sector-specific regulation would have to be examined.

Par conséquent, elle ne pourrait pas se substituer à une réglementation propre à chaque secteur et sa valeur ajoutée par rapport à une réglementation sectorielle devrait être évaluée.


- Rules that address specific categories of products and services directly (such as regulations on placing products on the market, associated with issues such as safety, interoperability, standardisation, or product-specific trade measures such as customs tariffs or anti-dumping measures); sector-specific regulations can also have an impact on the competitiveness of other sectors, for example if they affect the price or availability of key inputs;

- les dispositions qui portent directement sur des catégories de produits et de services spécifiques (réglementation de la mise sur le marché de produits liée aux questions de sécurité, de normalisation ou à des mesures commerciales propres à certains produits, comme les tarifs douaniers ou les mesures antidumping); les réglementations sectorielles peuvent également avoir un impact sur la compétitivité d'autres secteurs, par exemple, si elles affectent le prix ou la disponibilité des principaux facteurs de production;


3.2.2. The Committee underlined "the importance of keeping these principles at the forefront, as the Commission further developed its detailed positions, and to ensure that the implementation of the proposals does not proceed at the pace of the slowest Member State but instead that sector-specific regulation is replaced by general competition legislation on the various markets (geographical and services), as competition arises.

3.2.2. Le Comité soulignait qu'"au fur et à mesure que la Commission élaborera des positions plus détaillées, il conviendra de veiller à ce que ces principes demeurent au premier plan. Il conviendra également de veiller à ce que la mise en oeuvre des propositions ne progresse pas au rythme de l'État membre le plus lent, mais plutôt que la réglementation spécifique au secteur soit remplacée par le droit général de la concurrence sur les différents marchés (géographiques et des services), au fur et à mesure de l'augmentation de la concurrence ...[+++]


The new directives will set out the path to move from the current sector-specific regulation in the telecommunications sector to reliance on the competition rules, building on the consensus during the public consultation to reduce sector-specific regulation to those areas where such regulation is indispensable.

Les nouvelles directives définiront la marche à suivre pour passer de la réglementation sectorielle actuelle des télécommunications à l'application des règles de concurrence, en mettant à profit le consensus qui s'est dégagé lors de la consultation publique pour réduire cette réglementation sectorielle aux seuls domaines où elle est indispensable.


The key issue is therefore to establish the right balance between sector-specific regulation and the competition rules.

Il est donc fondamental d'établir l'équilibre adéquat entre la réglementation spécifique au secteur et les règles de concurrence.


The key issue is therefore to establish the right balance between sector-specific regulation and the competition rules.

Il est donc fondamental d'établir l'équilibre adéquat entre la réglementation spécifique au secteur et les règles de concurrence.


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